BY SAFIYATEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BY SAFIYATEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.940.839

Publication

28/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

1 9 NOV. 2014

au greffe du temal de commerce franaoghax>:c da Bruxelles

1111111311.111111111

Mod 11.i

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : . -3`

Dénomination (en entier) : BY SAFIYATEX

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Prado 21

1080 Molenbeek-Saint-Jean

C

Tlj °1D Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES 

NOMINATIONS

1.

C

11 résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée

p ' à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint Jean, le

X sept novembre deux mil quatorze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des

e ! formalités d'enregistrement, que:

b ° 1. Monsieur EL KHATTABI Salim, né à Schaerbeek le 1 I août 1983, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue du Roi-Soldat

CU t: numéro 82 bte 1 ; et

ÿ ;; 2, Monsieur EL KHATTABI Rídouan, né à Saint-Josse-ten-Noode le 30 avril 1988, domicilié à 1020 Laeken, Boulevard

ZI Emile Bockstael numéro 351 b004,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : BY SAFIYATEX.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Prado 21.

er OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes

p ; opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

N  - La vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de déchets liquides, l'ébouage et ;; l'épandage de déchets liquides ;

Ç ;; - La maçonnerie, la peinture, la finition d'intérieur et d'extérieur, le plafonnage, le nettoyage de façade, la menuiserie, la

N ;; pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement, le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage,

.:1 : la démolition et le terrassement, et plus généralement, l'entreprise générale en construction ;

ct ;: - La pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille façonnage et finition de ' pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages en asphalte ;

ct - La fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de terrassement et comblement,

ct

le nivellement et la destruction à l'explosif;

- Le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts et viaducs, la

te ;, construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de fondations, la construction de chambres

til

l: fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et de réfrigération ;oet

,; - Le rejointoiement, l'installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation de panneaux de

en :: signalisation ; " i

- La pose de cloisons et faux plafonds en bois, l'installation de portes rétractiles et stores ;

CU

el - La location de containers ;

:r. - Le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et non ferreux ; _, - La destruction et la démolition ;

CU - La pose et dépose de carrelage, le gros oeuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de plâtre, la fabrication et la .:

oet :; pose de contre plaqués ;

ct

- La fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de protection ;

en - La fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la fabrication et la pose !'

de portes et fenêtres en métal ;

- La construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage de hangars, granges et

 silos, la construction de routes, le marquage a la peinture des chaussées, la construction de réseaux d'évacuation, la

construction de tous autres ouvrages ;

- Le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;

:! - Les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le déblayage des chantiers,

;; les forages et sondages, l'installation de systèmes d'alarme et de communication, les travaux d'installation

t ; ;>-éiecttotec ue; _ - - - -

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ri

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

rood 11.1

- Les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le nettoyage et le démoussage

= de toitures, la pose de plaques de gyproc ; la vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la

fabrication de recouvrements hydrofuges, le recouvrement de `sols ;

- La vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de construction,

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, le traitement, la réparation, le nettoyage de

toutes types de textiles, notamment les activités de blanchisserie, de teinturerie, de nettoyage à sec, de dégraissage, de

repassage en libre-service ou en titres-services, de couture, de nettoyage de cuir, daim, fourrure, tapis ; l'exploitation de tout

commerce similaire, tel un salon lavoir.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement l'acquisition, la vente et la location de linges, textiles divers,

de produits d'entretien ou de nettoyage en tous genres.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de tous types de locaux ou immeubles divers.

- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux d'institutions

et les autres beaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons unifamiliales et les immeubles à

appartements ;

- Le nettoyage des vitres ;

- Le repassage ;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et au secteur horeca, et plus

généralement l'exploitation de tous salons de consommation, tavernes, pizzerias, dancing, cafés ou snack-bars, le service

traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution '

de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation, l'alimentation générale, et la livraison d'aliments, ainsi que la

vente ambulatoire, l'organisation de banquets et réceptions, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de

divertissements et de loisirs ;

' - L'achat, la vente et la location de tous le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente en gros et au détails ;

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros, demi gros ou en détail, la vente directe de toutes sortes

de marchandises et produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la création, la promotion de toutes

marchandises ;

- Marché ambulant de toutes marchandises et produits divers ;

- L'importation et l'exportation de matériaux divers, courtier en marchandises, représentation commerciale,

intermédiaire commercial ;

- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et

marchandises ;

- L'expédition, le marketing, la commercialisation et la distribution, l'entreposage, l'affrètement, la messagerie,

l'agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au fret;

- La location de tous véhicules à moteur; la logistique et le transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins

et/ou de plus de cinq cents (500) kilogrammes ;

- Le transport de personne rémunéré ou non ;

- La location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).

Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de

favoriser sa réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation, d'intervention financière ou par

toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger

dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise

dans son sens le plus étendu,

Elle peut pourvoir à l'administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien de participation et peut

consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles et réelles en leur faveur.

DURÉE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL. Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents curas (E 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.

Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. par Monsieur EL KHATTABI Salim, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-cinq parts sociales, soit pour quinze mille huit cent dix euros (E 15.810,00)

2. par Monsieur EL KHATTABI Ridouan, prénommé, à concurrence de quinze parts sociales, soit pour deux mille sept cent nonante euros (E 2.90,00)

Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). Chaque part a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3).

La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS. Une preuve de ce dépôt en date du 29 octobre 2014, à été remise au notaire.

GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze mai à dix-huit heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation,

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES. "

Par exception le premier exercice social commeneera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera

le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à : un (1) ;

b) de nommer à cette fonction :

- Monsieur EL KHATTABI Salim, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue du Roi-Soldat 82 boîte I.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION.

La société privée à responsabilité limitée BELCOMPTA Fiduciare, ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue de Laubespin

1111, numéro d'entreprise 0502.426.445, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins

d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de

la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Dépôt simultané ; expédition, procuration.

LRAIIS, notaire associé.

Réservé

).au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BY SAFIYATEX

Adresse
RUE PRADO 21 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale