BY-SYSTEMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BY-SYSTEMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.832.617

Publication

13/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 11111111III 1eME1111111 03 JUIN 2014

au %RUELLES

Moniteur Greffe

belge



Ne d'entreprise 819 832 617 Dénomination

en entieh BY-SYSTEMS

(en abrege

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siege . Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Charles Plisnier 13

.adresse complete

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS COORDINATION DES STATUTS

ti resulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de ta société privée à responsabilité limitée « BY-SYSTEMS », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Charles Plisnier, 13. (Registre des personnes morales : 819.832.617 BE TVA Bruxelles), tenue devant le notaire Luc Marroyen, à Bruxelles, le vingt et un mars deux mille quatorze, portant la relation d'enregistrement suivante:

« Enregistré deux rôle(s) - renvoi(s) au 1 er bureau de l'enregistrement de BRUXELLES le vingt-huit mars 2000quatorze vol 64 fol 74 case 17. Reçu cinquante euros (¬ 50). L'Inspecteur principal a.i. GATELLIER M. CONSEILLER Al. »,

que ladite assemblée a pris les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE

Après prise de connaissance de la distribution d'un dividende exceptionnel, et conformément à l'article 537 CIR, l'assemblée décide d'augmenter le capital de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à soixante-trois mille six cents euros (63.600,00 EUR) par apport en espèces provenant du dividende brut distribué antérieurement à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), sous déduction de dix pourcent (10%) de précompte mobilier, par la création de quatre cent cinquante parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les cent (100) parts sociales existantes. Elles participeront aux bénéfices à partir de ce jour, prorata temporis. Elles seront immédiatement souscrites en espèces et intégralement libérées.

Les quatre cent cinquante parts sociales nouvelles seront numérotées de 101 à 550.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: SOUSCRIPTION - LIBÈRATION

Les associés déclarent souscrire les nouvelles parts sociales proportionnellement aux parts qu'ils détiennent actuellement, comme suit :

- Monsieur BOWRAF Youssef, né à Uccle, Ie dix-huit juin mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, époux de Madame CHEMLALI Soundous, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Charles Plisnier 13, déclare souscrire en espèces quatre cent cinq parts sociales nouvelles, pour le prix global de quarante mille cinq cents euros (40.500,00 EUR).

- Madame CHEMLALI Soundous, née à Oudja (Maroc), le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt, de nationalité belge, épouse de Monsieur BOUJRAF Youssef, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Charles Plisnier 13, déclare souscrire en espèce quarante-cinq parts sociales nouvelles, pour le prix global de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 EUR).

Les souscripteurs reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent pourcents, par:

- un versement de quarante mille cinq cents euros (40.500,00 EUR) au compte ... ouvert au nom de la société auprès de ...

Et:

- un versement de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 EUR) au compte ... ouvert au nom de la société auprès de ...

de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition un montant de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR). Les attestations de l'organisme dépositaire seront conservées par le notaire soussigné,

TROISIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

Les associés constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est libérée à concurrence de cent pourcents et que le capita41 est ainsi effectivement porté à soixante-trois mille six cents euros (63.600,00 EUR) et est représenté par cinq cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec ' les résolutions qui viennent d'être prises

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social souscrit de la société est fixé à soixante-trcis mille six cents euros (63.600,00 EUR) représenté par cinq cent cinquante (550) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 550. »

CINQUIÈME RÉSOLUTION : COORDINATION

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts au notaire Luc Marroyen, soussigné. SIXIÈME RÉSOLUTION DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée déclare investir fa société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «COFILER», à 1090 Bruxelles, avenue Odon Warland, 195 des pouvoirs nécessaires pcur représenter la société auprès de toutes les administrations, entre autres la banque carrefour des entreprises et pour signer toutes déclarations et faire en général toutes démarches nécessaires en vue de faire acter les décisions qui précèdent, pour autant que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Réservé

au

Moniteur

belge

LUC MARROYEN

NOTAIRE

AVENUE LOUISE 505

1050 BRUXELLES

T. 02 375 27 28 - F.02 375 76 58

info@marroyen.be

www.marroyen.be

dépôt simultané : expédition et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom ei signature

04/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 30.10.2013 13644-0430-013
02/04/2012
ÿþre I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

21 MRT 2012

Greffe

Dénomination : BY-SYSTEMS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE CYRIEL BUYSSE 14 -1070 ANDERLECHT

N° d'entreprise : 0819832617

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

*12066338*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 22 février 2012:

L'assemblée accepte à l'unanimité le transfert du siège social de la sooiété de Rue Cyriel Buysse 14 à 1070. Anderlecht vers Avenue Charles Plisnier 13 à 1070 Anderlecht,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après rédaction, lecture et signature du présent procès verbal.

Youssef BOUJRAF

Gérant

BY SYSTEMS SPRL

TVA :13E 0819.832.617

Gerant : BOUJRAF Yousser

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOn WORD 11.1

d'entreprise : 819 832 617

Dénomination "

(en entier) : BY-SYSTE MS

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1 2 DEC 201L

Orele

ID liD II liii 1II IIlI l I

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22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbïád

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siége : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Cyriel Buysse 14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - DISPOSITION TRANSITOIRE POUR L'EXERCICE EN COURS - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

Il resulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BY-SYSTEMS", à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Cyriel Buysse 14 clôturé par le notaire Luc Marroyen, à Bruxelles, avenue Louise 505, le vingt-cinq novembre deux mil onze "enregistré deux rôles(s) un renvoi(s) au 1e` bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le premier décembre 2000onze vol 5/53 fol 97 case 20. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'inspecteur principal a.i. (signé) M. Gatellier." que ladite assemblée a pris les resolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'exercice social qui commence actuellement le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque année pour le faire commencer le premier avril de chaque année et se terminer le trente et un mars de l'année suivante. L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 17 des statuts, comme suit : « L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l'année suivante ».

DEUXIÈME RÉSOLUTION : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle  qui est actuellement fixée le dernier jeudi du mois de juin de chaque année  en la fixant le premier vendredi du mois de septembre dix-huit heures de chaque année. L'assemblée décide en conséquence de remplacer le texte de l'article 19 des statuts, par : « L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le premier vendredi du mois de septembre de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi, à la même heure. ».

TROISIÈME RÉSOLUTION : DISPOSITION TRANSITOIRE POUR L'EXERCICE EN COURS

L'assemblée constate que l'exercice social en cours, qui a commencé le premier janvier deux mil onze  et qui se serait clôturé le trente et un décembre deux mil onze  sera clôturé le trente et un mars deux mil douze. En conséquence, l'assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes annuels clôturés le trente et un mars deux mil douze aura lieu le vendredi sept septembre deux mil douze à dix-huit heures.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

LUC MARROYEN

NOTAIRE

AVENUE LOUISE 505

1050 BRUXELLES

T. 02 375 27 28 - F. 02 375 76 58

E. info@marroyen.be - W. www.marroyen.be

dépôt simultané : expédition et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11355-0086-008
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 30.09.2015 15625-0228-013

Coordonnées
BY-SYSTEMS

Adresse
AVENUE CHARLES PLISNIER 13 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale