BYA-BRUSSEL

Dénomination : BYA-BRUSSEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.149.709

Publication

13/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0835149709

D�nomination

(en entier) : BYA-BRUSSEL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : BLD I�opold 2 n�269 � 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15/10/2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15/10/2012 il est d�cid�

ORDRE DU JOUR 1.) CESSION DE PART SOCIALE 2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT 3.): TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

1.) CESSION DE PART SOCIALE

Madame YAHIAQUI Fatma c�de toutes ses parts sociales de Iadite soci�t� � Monsieur GURLEK' Muhammet Nebi n� le 09/07/1977 demeurant Rue de l'Industrie n�1 Bte 0010 � 7170 Manage c�de toutes ses parts sociales de ladite soci�t�

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Madame YAHIAQUI Fatma d�missionne du poste de g�rant � titre gratuit de ladite soci�t� et ce � partir de` ce jour.

Monsieur GURLEK Muhammet Nebi est nomm� au poste de g�rant � titre gratuit de ladite soci�t� et ce �: partir de ce jour,

3.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le si�ge sociale de ladite soci�t� est transf�r� vers Rue DE L'ENSEIGNEMENT 29 � 1000 Bruxelles et ce � partir de ce jour.

Madame YAHIAQUI Fatma RESTE RESPONSABLE DU PASSIF DE LA DITE SOCIETE.

Bruxelles le 15/10/2012

GERANT

GURLEK Muhammet Nebi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 17.10.2012 12611-0198-009
13/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe 0 3 MAI 2

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au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0835.149.709

D�nomination

(en entier) : BYA-BRLJSSEL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : Bld L�opold 2 n�269 � 1081 Koekelberg

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du2810412011

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du28104/2011 il est d�cid� :

1.) DEMISSION DE GERANT

-Monsieur LOPEZ SANTAELLA ANTONIO, n� le 28/02/1964 � Schaerbeek NN: 64.02.28-149.78 demeurant Rue Draps-Dom, 3 � 1020 Bruxelles (Laeken) D�missionne du poste de g�rant a titre gratuit de la dite soci�t� � partir de ce jour.

L'ordre du jour �tant �puis� ,Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 11 h30,apr�s lecture et approbation du'. pr�sent proc�s verbale .

GERANT

Madame YAHIAOUI Fatma

Bruxelles , Ie28/04/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2011

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au

Moniteur

belge

N` d'entreprise : 0835.149.709

D�nomination

(en entier) : BYA-BRUSSEL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : Bld L�opold 2 n'269 � 1081 Koekelberg

Objet de l'acte : Extrait de PV de rassembl�e g�n�rale extraordinaire du 0710412011

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 07/04/2011 il est d�cid� :

1.)NOMINATION DE GERANT

-Monsieur LOPEZ SANTAELLA ANTONIO , n� le 28/02/1964 � Schaerbeek , nn ; 64.02.28-149.78

" demeurant Rue Draps-Dom � 1090 Jette est nomm� g�rant a titre gratuit de la dite soci�t� et ce a aprtir du 07/04/2011.

L'ordre du jour �tant �puis� ,Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 11 h30,apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbale .

Bruxelles , le 07/04/2011 .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1;3 j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MW 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

14/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111 llhl 1111 IIIl IIII IIEI III 11111 IIIm -~uxeu.~s

*11056549*

b-G AVp. 2071

N� d'entreprise S q 3 -.)cD3

D�nomination

(en entier) : BYA-BRUSSEL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER

Si�ge : 1081 Koekelberg, boulevard L�opold II 269

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 31/03/2011 par Ma�tre Pierre DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec les statuts suivants :

FONDATEUR

1� Monsieur MEDDOUD Tayeb, n� � Oran (Alg�rie) le 27 juillet 1979, de nationalit� alg�rienne, inscrit au registre national sous le num�ro 790727-063-48, r�sidant � 1081 Koekelberg, boulevard L�opold II 289, num�ro de passeport 4692357.

2� Madame YAHIAOUI Fatma, n�e � Oran (Alg�rie) le ler f�vrier 1955, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 550201-612-42, domicili�e � 1081 Koekelberg, boulevard L�opold II 269.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de "BYA-BRUSSEL "

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1081 Koekelberg, boulevard L�opold ii 269.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire ;

- l'achat, la vente, la revente, l'�change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure et ext�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l'administration de tous immeubles b�tis en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non et d'une mani�re g�n�rale toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- la diffusion de la culture par diff�rent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la pr�sentation de spectacle, l'animation culturelle et cr�ative;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vid�os, (video-club) ;

-l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

- l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de

s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions;

-l'entreprise d'�tanch�it� de constructions;

- l'entreprise de menuiserie g�n�ral ;

-l'entreprise de travaux de d�molition;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi la d�coration int�rieure et ext�rieure de

tous immeubles ;

- l'am�nagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes;

-l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de march� ambulant;

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long ternie

sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous mat�riels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que

l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- la vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation, la r�paration, la vulcanisation, le montage de

pneus pour v�hicules � moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au d�tail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, d�coupage, d�sossage,

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de

boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce

qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca,

l'importation et l'exportation;

- l'interm�diation commerciale;

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�

d�crites.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter cauri on et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � cents euros (100,00 EUR).

II est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un

directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 1er lundi du mois de juin � 11.00

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions

suivantes :

1. le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2011.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille douze.

3. Le mandat de g�rant est confi� pour une dur�e ind�termin�e �

Madame YAWIAOUI Fatma, n�e � Oran (Alg�rie) le ler f�vrier 1955, de nationalit� belge, inscrite au registre

national sous le num�ro 550201-612-42, domicili�e � 1081 Koekelberg, boulevard L�opold II 269.

"

Volet B - Suite

Ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat est accept� � titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, [a soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo/Pierre De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BYA-BRUSSEL

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 29 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées BYA-BRUSSEL

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