BYFROST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BYFROST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.564.377

Publication

15/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14303703*

Déposé

11-04-2014

Greffe

0550564377

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BYFROST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12.400,00).

Les fondateurs ont fixé les statuts de la société comme suit (suit un extrait):

Article 1. Forme - Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée BYFROST.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Walckiers 37.

(...)

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en participation avec des tiers, ou en sous-traitance:

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le développement de hardware et de software

et tout ce qui se rapporte à l'informatique, le mobilier informatique, les périphériques et tous appareils

électroniques et accessoires, la formation permanente, la promotion, la publicité, l'édition;

toutes activités ayant un rapport avec l'internet et le e-commerce ;

l acquisition, l aliénation, le développement, la commercialisation, la location-bail de propriété

intellectuelle et de produits similaires, en ce compris des Suvres protégées par le droit d auteur, et

notamment de brevets.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie, l'exécution de tous

travaux et de toutes missions et toutes prestations de services dans le cadre des activités

prédécrites.

La société a pour objet la création, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, personnels et/ou

Siège :

Extrait de l acte de constitution reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 10 avril 2014.

1. Monsieur Nielsen, Bent Junior, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Walckiers 37 et

2. Monsieur Billen, Renaud Henri Germain Yves, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Genêts, 28 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée BYFROST, au capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts. Les fondateurs ont souscrit les dix-huit mille six cents (18.600) parts, au prix de un euro (EUR 1,00) chacune, comme suit:

- Monsieur Nielsen, Bent Junior, prénommé, a souscrit à 17.670 parts, libérées à concurrence de onze mille sept cent quatre-vingts euros (EUR 11.780,00) de sorte qu il reste cinq mille huit cent nonante euros (EUR 5.890,00) à libérer ;

- Monsieur Billen, Renaud, prénommé, a souscrit 930 parts, libérées à concurrence de six cent vingt euros (EUR 620,00) de sorte qu il reste trois cent dix euros (EUR 310,00) à libérer. Chaque part à été libéré à concurrence de deux tiers par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Walckiers 37

1160 Auderghem

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième du capital social.

(...)

Article 7. Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Article 12. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, qui ne sont pas associée, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

Article 13. Vacance

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.

Article 14. Pouvoirs de la gérance

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 15. Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 19. Réunion

Il est tenu chaque année le premier jeudi du mois de juin à 12 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, sauf le samedi. (...)

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit de la commune du siège social, indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 20. (...) - Questions

(...) Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 21. Représentations

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en

lieu et place de l'assemblée générale.

Article 23. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 25. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 27. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gérance.

Article 30. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder

aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Nielsen, Bent Junior, prénommé. Son mandat est gratuit.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société anonyme Fiduciaire Fibex, ayant son siège à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 435, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposée en même temps : une expédition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BYFROST

Adresse
AVENUE WALCKIERS 37 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale