BYS CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BYS CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.323.145

Publication

10/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Nie? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111111111111j11111111

sourmue

31 MRT 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0897323145

Dénomination

(en enfler): BYS CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1190 BRUXELLES, AVENUE REINE MARIE-HENRIETTE 11 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES (ART 537 CIR)  MISE A JOUR DES STATUTS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCIOC, de résidence à Etterbeek en date du vingt-six mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

1/ L'assemblée a décidé, lors de sa réunion du 17 décembre 2013, de distribuer des dividendes qui trouvent leur origine dans la distribution de réserves taxées, afin de pouvoir bénéficier du régime mis en place par l'article 537 du CIR 92 (boni de liquidation à 10%).

Elle a déclaré avoir parfaite connaissance des conditions imposées pour pouvoir y avoir droit, ainsi que des sanctions en cas de non respect de celles-ci, lesquelles lui ont été rappelées par le Notaire prénommé.

Elle a déclaré avoir réuni à ce jour l'ensemble de ces conditions.

Ceci étant exposé, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-huit mille trois cents euros (68.300,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à quatre-vingt six mille neuf cents euros (86.900,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles mais par augmentation de la valeur nominale des parts sociales existantes, en rémunération d'apports en espèces.

2/ L'assemblée a reconnu que cette augmentation de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent, par versement en espèces effectués au compte BE67001722971287 auprès de la Banque BNP Paribas Forfis de telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de soixante-huit mille trois cents euros.

L'assemblée a constaté en conséquence, que l'augmentation de capital a bien été réalisée et est bien entièrement libérée.

3/ L'assemblée a décidé de mettre les statuts à jour, et par conséquent, d'adopter les statuts suivants:

Article 1: Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la

dénomination de " BYS CONSULTING".

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1190 Bruxelles, avenue Reine Marie-Henriette 11.

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

è

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se

rapportant à:

 la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;

 la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;

 d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

 de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui

s'y rapporte;

 Tous travaux de secrétariat en général;

 Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;

 la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et

analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

 de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

 la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;

 l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités suivantes :

Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à quatre-vingt six mille neuf cents euros (86.900,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et entièrement libéré.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié des associés possédant au moins trois/quart du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8: Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 9: Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés possédant

au moins

trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants

jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux

héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des

parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie,

à qui il l'entend.

Article 'IO : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11: Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article '12: Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à fa société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Volet B - Suite

Article 14: Exercice soda

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15: Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16: Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17: Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au

remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés

proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Mon iteur

beige

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.08.2012 12517-0048-017
24/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Moi 2.4

11111 111fl ttl 11111 11H il Il 1111 111H 111 lI

*11176677* ~ Z®11

4~

~~ _ ~~~~,~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0897.323.145

Dèr e `raat en BYS Consulting

(en ent'er) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Av. Jean Burgers 2 bus 4, 1180 Bruxelles 18, Belgique

de J'`C ' Changement du siège social sur décision des gérants

BYS Consulting SPRL

Av. Jean Burgers, 2 bte 4

1180 UCCLE

N° d'entreprise BE 0897.323.145

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés, tenue le 30/09/2011 au siège de la société.

Bureau

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de monsieur Yoro Jean-

B aptiste, avec l'assistance de madame Monteiro Nathalie en qualité de secrétaire et de

monsieur Leclerc Eric en qualité de scrutateur.

Le président constate que tous les associés sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée .L'as semblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés, les associés dont les noms et prénoms sont mentionnés dans la liste de présence, ainsi que le numéro d'ordre des actions et le nombre d'actions pour lequel ils participent à l'assemblée et, le cas échéant, les noms et prénoms de leurs mandataires éventuels. Cette liste de présence, après avoirété signée par les associés présents ou leurs mandataires , est clôturée et signée par le bureau et est annexée au présent procès-verbal , avec les procurations des personnes représentées.

Communication du président

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne cu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet suite

Communication du président

Réservé

au

C:or:t~ur

?legs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

I. la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour:

( Modification du siège social

II. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de convocation est superflue

IlI. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes :

le décision :

L'assemblée délibère sur le point suivant de l'ordre du jour: "Modification du siège social". Le scrutateur compte le nombre de voix et communique le résultat suivant 100 oui

4 non

100 (Total)

Par conséquent, le point de l'ordre du jour est approuvé.

Il est proposé par le gérant de transférer le siège social de Av . Jean Burgers ,2 bte 4 à 1180 UCCLE vers l'Avenue Reine Marie-Henriette,) l à 1190 FOREST.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 18:15 heures.

Fait à Uccle le 30/09/2011.

ILe président

rYoro Jean-Baptiste

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ata recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11535-0184-016
28/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualiédu du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de représenterreprésenter la a personepersonne moralemorae à à l égardl éga desdes tierstie

AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignatu

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300739*

Déposé

26-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  EXTENSION D OBJET SOCIAL (article 3 des statuts)

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du vingt-quatre janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement que: L'assemblée a dispensé le Notaire prénommé de donner lecture du rapport du gérant sur la modification proposée à l'objet social, prévu par l'article 287 du Code des Sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société. L assemblée a décidé d étendre l objet social et de compléter le texte de l article 3 des statuts comme suit : La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités suivantes: Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- rapport du gérant.

N° d entreprise : 0897323145

Dénomination

(en entier) : BYS CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Avenue Jean Burgers 2/4

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.08.2010, DPT 31.08.2010 10522-0380-016

Coordonnées
BYS CONSULTING

Adresse
AVENUE REINE MARIE-HENRIETTE 11 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale