BYSENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BYSENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.906.775

Publication

26/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD sla

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3 MAR. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ® L1 50 (v . q -

Dénomination

(en entier) : BYSENS

(en abrégé) :

Forme juridique : spi

Siège : Woluwe-Saint-Lambert 14200 Bruxelles, rue Jean-Bapstiste Timmermans, 29 (adresse complète)

Obiet s) de l'acte :Constitution - Nominations

D'un acte reçu le 27 février 2014, par Maître Hugo MEERSMAN, Notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem, 328, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1° Monsieur vander BORGHT Gatten Henry Emmanuel François, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 4 juin 1987, domicilié àWoluwe-Saint-Pierre, avenue François Peeters, 32, et

2° Monsieur vander BORGHT Pierre-Paul Marie Henry Madeleine Femand André, né à Etterbeek, le 29 juin 1956, domicilié à Etterbeek, avenue Edmond Mesens, 43.

Ont constitué entre eux une société commerciale et dont ils ont arrêté comme suit les statuts;

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « BYSENS ».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert i 1200 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Timmermans, 29.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à, l'étranger :

'l'organisation, l'exploitation et la promotion, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes formes d'évènements: publics ou privés tels que spectacles, bals, congrès, séminaires, soirées, festivals, voyages, séminalres,: journées d'études sans que la présente liste ne soit exhaustive;

'l'étude, la création, le développement et l'exploitation commerciale de toutes formes de matériels pouvant; favoriser un événement;

'l'étude, la création, te développement et l'exploitation de toutes formules de prestations de services se: rapportant directement ou indirectement à un évènement par la mise à disposition de tout type de personnel` pouvant contribuer, en tout ou en partie, à sa réussite ;

'l'achat, la vente, en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l'élevage, l'exportation, l'importation, la distribution et la plantation de plantes de jardin, d'ornement et d'intérieur, de fleurs, d'arbres et d'arbustes, de: graines, semences et articles de jardinage, d'essences rares ou non, à vertus thérapeutiques ou non.

- 'l'achat, la vente et ou la location d'objets décoratifs ou d'ornementation intérieure ou extérieure et tout ce: qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration intérieure ou extérieure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" le commerce en gros et en détail, la location de tous matériels et articles liés directement ou indirectement

" au jardin, à la création et l'entretien de jardin.

" le suivi de chantiers pour compte de tiers, l'établissement de devis, l'analyse financière de rentabilité de ceux-ci, le contrôle des coûts, tous travaux de finition liés à la construction ;

" la prestation de services dans les domaines juridique, du marketing, du management et de la gestion commerciale ;

'l'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société ; 'le commerce en gros et en détail de tous matériels et marchandises, notamment ceux relatifs aux activités ci-dessus ;

" " la prise de participation dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés que celles-ci soient industrielles, commerciales ou financières; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, associations, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants, etc...

'la constitution, le développement, !a gestion et la conservation pour son compte personnel d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Les opérations relevant d'activités soumises à un accès à la profession seront réalisées conformément à la loi.

En outre, elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,-) euros, li est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème ) de l'avoir social, toutes souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un/tiers (par versement auprès de la Kredietbank).

(..)

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

(...)

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Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 novembre à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin suivant.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

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Volet

B - Suite

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1'- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil quinze, 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 novembre 2015,

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Messieurs Gatien vander Borght et Pierre-Paul vander

Borght, prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation e peuvent chacun séparément engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Mandat spécial.

D'un même contexte, les gérants ont décidé de conférer tous pouvoirs à PARTENA, Guichet d'Entreprises, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprisess

servé au

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Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 07.01.2016 16009-0118-008

Coordonnées
BYSENS

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE TIMMERMANS 29 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale