C & P FIDUCIAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. C & P FIDUCIAIRE
Dénomination : C & P FIDUCIAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.625.774

Publication

15/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304065*

Déposé

11-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536625774

Dénomination (en entier): C&P FIDUCIAIRE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 443

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le onze juillet deux mille treize, il résulte que:

Monsieur BEN MESSAOUD Nebil, comptable-fiscaliste stagiaire agréé IPCF numéro 503817, né à Bruxelles, le six mai mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1800 Vilvorde, Harensesteenweg, 232, numéro national 770506-181-30, a constitué pour une durée illimitée une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « C&P FIDUCIAIRE », dont le siège sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 443, dont le capital s élève à 18.600 EUR, libéré à concurrence de 18.600 euros. Le notaire soussigné atteste que le montant libéré du capital a été préalablement déposé à un compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers : les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

-L organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-L ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes;

-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.

Conformément à l article 8 de l arrêté royal du 15 février 2005, la majorité des gérants doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, le membre de l'Institut dispose d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant du port des qualités prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d exécution, à l exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l assemblée générale.

Les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables ne peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre ingérence dans l exécution des activités professionnelles prévues à l article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de la société pour ces mêmes activités professionnelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Moyennant cette précision, chaque gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais même de disposition.

Sous réserve des articles 13, 14 et 16 des statuts, tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l'exercice la profession de comptable(-fiscaliste).

La société a une durée illimitée.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Le premier exercice social est censé avoir débuté au jour de l'acte constitutif et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Chaque part donne droit à une voix.

Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution et liquidation de la société, l'actif net, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

A été nommé gérant non-statutaire et pour une durée indéterminée, Monsieur BEN MESSAOUD Nebil, domicilié à 1800 Vilvorde,

Harensesteenweg, 232, numéro national 770506-181-30.

Conformément à l article 18 des statuts, il engage la société en signant seul.

Il n'a pas été nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Nathalie Guyaux, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0400-015

Coordonnées
C & P FIDUCIAIRE

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 443 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale