C' PAS D'LA CAROTTE

Dénomination : C' PAS D'LA CAROTTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.958.582

Publication

22/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1.3 MRT 2013

BRUXELLES

Greffe

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N" d'entreprise :0 S 1. 5 - 5 L

D�nomination

(en entier) : C' pas d'la Carotte

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de l'ind�pendance belge, 120, (bte 12) 1081 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Entre les soussign�s membres fondateurs :

- Mlle Dorine VOGLAIRE, domicili�e avenue de l'ind�pendance belge, 120, bte 12, 1081 Bruxelles

- Mlle Adeline WEBER, domicili�e rue de Sauvage 2, 78125 Emanc�, France - M. Mathieu FRANCOIS, domicili� rue Lambert Daxhele 22a, 4210 Mameffe - M. Guillaume DUGRAVOT, domicili� rue Isidore Verheyden, 12, 1050 Ixelles

- M. Pierre JACQUET, domicili� Chemin de Vaux, 23, 6460 Chimay

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 1 - D�nomination - Si�ge social - But

Art. 1. L'association sans but lucratif est d�nomm�e "C' pas d'la Carotte",

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli Avenue de l'ind�pendance belge, 120, (bte 12) 1081

Bruxelles. Situ� dans l'aire judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3. L'association a pour but l'organisation d'�v�nements culturels, la production, la diffusion et la: promotion d'oeuvres et d'artistes ainsi que la sensibilisation aux probl�mes sociaux et environnementaux; actuels. L'association a �galement pour objet la sensibilisation d'un public large aux productions artistiques. ainsi qu'aux probl�matiques soci�tales actuelles. Cette sensibilisation peut se faire de toutes les fores,, imaginables.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre 2 Membres

Art.4. L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Art.5. Sont membres effectifs :

" Les membres fondateurs soussign�s,

" Les personnes physiques ou morales qui apportent une collaboration efficace � la r�alisation des objets de;

l'association.

Ils sont agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration et payent une cotisation annuelle fix�e � 50

euros maximum pour les personnes physiques et � 1000 euros maximum pour les personnes morales.

Les membres effectifs composent l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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s

a Mon 2.2

Art.5bis. Sont membres adh�rents :

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent �tre impliqu�es r�guli�rement dans les activit�s de l'association. Leur candidature doit �tre �crite et communiqu�e par courrier simple ou par courriel aux membres effectifs. Le Conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat. Le candidat non-admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration. Les membres sont agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration et payent une cotisation annuelle fix�e � un montant de 50 euros maximum pour les personnes physiques et � un montant de 1000 euros maximum pour les personnes morales.

Art.6. Sont membres d'honneur:

Les personnes physiques ou morales qui , par leur engagement, leurs conseils ou leur renomm�e peuvent

contribuer � la r�alisation des objets de l'association.

Ils sont agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration et ne payent pas de cotisation.

Art.7, Les membres sont libres de se retirer en tout temps de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui, malgr� les rappels, n'est pas en r�gle de cotisation pour l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e suivant l'exercice concern�.

Art.8. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres peuvent �tre exclus :

" En cas de violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur

" Lorsque, par leur comportement, ils portent atteinte � la r�putation ou aux int�r�ts de l'association.

En cas d'exclusion, l'int�ress� a le droit d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale et d'y pr�senter sa

d�fense.

Art.9. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit de celui-ci comme ceux d'un membre d�funt n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Art.10. La responsabilit� des membres est limit�e au montant de leur cotisation.

Titre 3 Assembl�e g�n�rale

Art.11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou, en

cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur y sont invit�s � titre amical, sans droit de vote.

Art,12. L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

Art. 13. Sauf en ce qui concerne l'exclusion d'un membre, l'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale est ainsi r�gl� :

" Les membres associ�s disposent chacun d'une voix

" Les r�solutions sont prises � la majorit� simple de voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts

" En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Art.14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.15 Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e entre le ler octobre et le 31 d�cembre au si�ge de l'association ou en tout autre lieu indiqu� dans les convocations.

A cette assembl�e g�n�rale annuelle, le conseil d'administration pr�sente pour approbation le rapport d'activit� et le bilan et le compte de r�sultats de l'ann�e pr�c�dente, et le budget de l'ann�e en cours.

L'assembl�e pourra �tre tenue extraordinairement aussi souvent que l'int�r�t social le justifie ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande,

Art.16. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es � chaque membre 15 jours avant la r�union.

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MOD 2.2

Elles sont sign�es par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur � ce d�l�gu�. L'ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Art.17, L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de la convocation, sauf si la majorit� des membres associ�s pr�sents d�cide de modifier ou de compl�ter l'ordre du jour.

Art.18. Un membre associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre associ� porteur d'une procuration �crite ad hoc., le mandataire ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

Art.19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� chaque associ� pourra en prendre connaissance.

Des copies ou extraits de ces proc�s-verbaux peuvent �tre adress�s aux membres et aux tiers int�ress�s. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre 4 Conseil d'administration.

Art.20, L'association est administr�e par un conseil compos� d'au minimum 3 membres effectifs et de

maximum 15 membres effectifs.

Les membres d'honneur y sont invit�s � titre amical, sans droit de vote.

Art.21. Les administrateurs sont �lus pour 3 ans parmi les membres effectifs lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle proc�dant au renouvellement triennal, au scrutin secret et � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.22. Le conseil d'administration d�signe en son sein le pr�sident de l'association, tes vice-pr�sidents, le secr�taire et le tr�sorier qui, ensemble, constituent le comit� de direction. Le conseil d'administration peut nommer des titulaires pour d'autres fonctions qu'il estime devoir cr�er. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art.23. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de

l'association le n�cessite et au moins deux fois par an.

Il doit �tre convoqu� lorsqu'un tiers de ses membres le demande.

Il est pr�sid� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par un autre

administrateur,

Art, 24. Le conseil ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur porteur

d'une procuration �crite ad hoc., le mandataire ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration,

ArL25. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art.26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus : tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les lois ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la d�l�gation qu'il accorde au comit� de direction, est de sa comp�tence.

Art. 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs au comit� de direction,

Art. 28. Le comit� de direction a la gestion des affaires journali�res, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Les membres composant ce comit� de direction peuvent dans ce cadre agir individuellement. Le Comit� de direction engage toute d�pense s'inscrivant dans le budget annuel approuv� par l'assembl�e g�n�rale annuelle ; il exerce tout autre pouvoir que lui d�l�gue le conseil d'administration. Il instruit les questions qui doivent �tre port�es � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Art. 29. Le comit� de direction se r�unit au moins quatre fois par an, physiquement ou virtuellement.

Il est pr�sid� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par un autre

administrateur.

Les d�cisions du comit� de direction sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ; en cas de

parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Art. 30. En ce qui concerne la repr�sentation de l'association, et � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs, agissant conjointement, d�l�gu�s � cette fin par le conseil.

Ils n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Art. 31. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, parle comit� de direction, poursuites et diligence du pr�sident ou d'un vice-pr�sident.

Art. 32. Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art.33 Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur et toutes proc�dures qu'il jugera utile

� la bonne marche de l'association.

Ce r�glement et ces proc�dures seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Titre 5 Ressources de l'association, r�glement des comptes

Art. 34 Les ressources de l'association comprennent

" Les cotisations des membres effectifs et adh�rents sont fix�es dans les pr�sents statuts. Elles s'�l�vent annuellement � 50 euros maximum pour les personnes physiques et � 1000 euros maximum pour les personnes morales.

" Les subsides et versements de soutien qui seraient effectu�s par des membres ou des tiers.

" Les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires au profit de l'association.

" Les revenus de capitaux de l'association.

Art.35. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est dress�. Ils sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, dans les six mois suivants la cl�ture de l'exercice.

Par exception, le premier exercice d�bute le 20 janvier 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art.36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Toutefois, l'actif social net restant, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera d�volu en priorit� � la restitution � leur auteurs, h�ritiers ou ayants droit des biens apport�s, donn�s, l�gu�s � l'association.

Le solde restant apr�s ces restitutions sera affect� en faveur d'une association poursuivant un but similaire. Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Art. 37. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art, 38. L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

- Mlle Dorine VOGLAIRE, domicili�e avenue de l'ind�pendance belge, 120, bte 12,1081 Bruxelles

- Mlle Adeline WEBER, domicili�e rue de Sauvage 2, 78125 Emanc�, France

- M. Mathieu FRANCOIS, domicili� rue Lambert Daxhele 22a, 4210 Marneffe

" M. Guillaume DUGRAVOT, domicili� rue Isidore Verheyden, 12, 1050 Ixelles

R�gerv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Art. 39, Le conseil d'administration d�signe en qualit� de

- Pr�sidente: Donne VOGLAIRE, qui accepte

- Vice-Pr�sidents : Adeline WEBER

- Secr�taire : Guillaume DUGRAVOT, qui accepte

- Tr�sorier : Mathieu FRANCOIS, qui accepte

Art, 41. Le Comit� de direction est compos� de

- Donne VOGLAIRE, Pr�sidente, n�e le 11/06/1988 � Braine-l'Alleud

- Adeline WEBER, Vice-Pr�sidente, n�e le 0610411985 � Versailles, France

- Pierre JACQUET, Vice-Pr�sident, n� le 03/06/1954 � Macon - Guillaume DUGRAVOT, Secr�taire, n� le 18/11/1984 � Thann, France

- Mathieu FRANCOIS, Tr�sorier, n� le 10/0311988 � Namur

qui sont d�l�gu�s � la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rentes � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait � Chimay le 2010112013,

Les membres fondateurs (voir au dos)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
C' PAS D'LA CAROTTE

Adresse
AVENUE DE L'INDEPENDANCE BELGE 120, BTE 12 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées C' PAS D'LA CAROTTE

Coordonnées
C' PAS D'LA CAROTTE