C. MITSUI

Société anonyme


Dénomination : C. MITSUI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 887.030.257

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.08.2013, DPT 09.08.2013 13413-0149-015
31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux=annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé HilliuuiNiuuiuejuuuioi

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Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0887.030.257 Dénomination

(en entier) : C.MITSUi

uxele

T $ JAN 2013

Greffe

(en abrégé)

Forme juridiiique : Société Anonyme

Siège : Rue du Marché aux Poulets, n32 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Adaptation de

il résulte d'un acte du notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon en date du 27 décembre 2012 enregistré à Arlon le 07 janvier suivant, trois rôles, sans renvoi, volume 638, Folio 49, case 10, reçu vingt-cinq euros, signé pour le receveur. BERTRAND, que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme« C, MITSUI », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marché aux Poulets, numéro 32, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0887.030257 et immatriculée à la TVA sous le numéro 887.030.257, société constituée aux termes d'un acte du ministère du Notaire Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, en date du 31 janvier 2007, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 06 février 2007, sous le numéro 07026002.

Laquelle s'est réunie avec l'ordre du jour suivant;

1° Constatation de la conversion de l'ensemble des titres existants en titres nominatifs conformément à l'article 7 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur ;

2° De modifier l'article 8 des statuts, pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède;

3° De modifier de l'article 1 en vue de l'adapter au code des sociétés

4°- de renouveler les mandats d'Administrateurs, Administrateur-délégué et de Président du Conseil d'Administration.

5°- Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. Il existe actuellement cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions existantes sont représentées.

Les administrateurs, administrateurs délégués et commissaires éventuels sont, soit ici présents soit ont

renoncés à être présents.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.

D. Chaque action donne droit à une voix.

E. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les majorités prévues par la loi, les statuts et le Code des Sociétés eu égard à son objet.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

RESOLUTIONS - DELIBERATIONS

L'assemblée passe ensuite à l'ordre du jour, et, chaque fois à l'unanimité des voix, décide :

1° D'accéder à la demande formulée à l'instant par tous les actionnaires ici présents ou représentés, conformément à l'article 7 de la loi du 13 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, de convertir leurs titres respectifs, ayant actuellement la forme de titres au porteur, conformément à l'article 8 des statuts de, la société, en titres nominatifs.

En conséquence, l'assemblée décide que ces mêmes titres sont convertis à l'instant en titres nominatifs par le fait de leur inscription dans le registre prescrit par la loi, laquelle inscription est réalisée devant le Notaire soussigné par les actionnaires, sous le contrôle de Monsieur le Président lequel se charge en outre de destruction des titres au porteur de la société.

2° De modifier l'article 8 des statuts, pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

'Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cet article sera désormais lu comme suit :

« Article 8

Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur

titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires,

datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. Toutefois, aucun transfert

d'action ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une décision du Conseil d'Administration prise spécialement

pour chaque cession aux trois quarts des voix. Cet agrément n'est pas requis lorsque les titres sont cédés ou

transmis : 1° au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

3D De modifier de l'article 1 en vue de l'adapter au code des sociétés.

Cet article sera désormais lu comme suit :

« Article 1

La dénomination particulière est « C.MITSUI », Société Anonyme.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la

dénomination sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : «

Société Anonyme » ou des initiales « S,A. », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise avec les

termes « Registre des Personnes Morales » ou l'abréviation « RPM ».

4° Renouvellement des mandats conférer aux administrateurs, administrateur-délégué et Président du

Conseil d'Administration, à savoir ;

10) Monsieur CHANG Chi-Kong, prénommé, en qualités d'administrateur, Administrateur-délégué et

Président du Conseil d'Administration.

2d) Monsieur CHANG Chung-Chih, prénommé, en qualité d'administrateur.

3°) Monsieur CHANG Chung-Che, prénommé, en qualité d'administrateur,

4°) Madame CHANG Yunn-Jye Nancy, prénommée, en qualité d'administrateur.

5°- De conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent,

FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépenses 0t rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent Procès-Verbal s'élève

à huit cent quarante-sept euros (847,00.-) EUROS.

C LOTU R E

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 30 minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon

Sont égalemnt déposés; Une expédition de l'acte de modification et la coordination des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 07.08.2012 12388-0563-016
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.07.2011, DPT 18.08.2011 11412-0452-016
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 19.07.2010 10322-0346-016
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.11.2009, DPT 02.12.2009 09874-0245-016
23/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.11.2008, DPT 18.12.2008 08858-0264-016
21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.07.2015, DPT 15.09.2015 15586-0492-014

Coordonnées
C. MITSUI

Adresse
RUE DU MARCHE AUX POULETS 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale