C.C.J.

Divers


Dénomination : C.C.J.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.248.602

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Réservé

au

Moniteur

belge

1 7 APR 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0478.248.602

Dénomination

(en entier) : C.C.J.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1 180 UCCLE  CHAUSSEE DE WATERLOO 757

(adresse complète)



" ,~ ' Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE  MISE EN LIQUIDATION  CLOTURE DE LIQUIDATION -- DECHARGE -- CONSERVATION DES LIVRES

2 = Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître FREDERIC CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl CCJ, ayant son

e siège social à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 757 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

z0 LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Lb L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial des gérants. Ce rapport justifie la dissolution

cP

proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2013 L'assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de Monsieur Michel WEBER, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl MICHEL WEBER, Réviseurs d'Entreprises, ayant ses bureaux Chemin du Lanternier, 17 à 1380 Lasne, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Michel WEBER, Réviseur d'entreprises, précité, conclut dans les termes suivants : " «Conclusion

Dans le cadre des procédures de liquidation prévue par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée à : responsabilité limitée e< C.C.J. », ayant son siège social chaussée de Waterloo, 757 à 1180 Bruxelles, a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2013, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 10.230,59E et un actif net de 6.549,256.

.. : Le soussigné Michel WEBER, réviseur d'entreprises, représentant de la société MICHEL WEBER sprl, Réviseurs d'Entreprises, ayant ses bureaux Chemin du Lanternier, 17 à 1380 Lasne, déclare que la situation active et passive au 31 décembre 2013 e la sprl «C.C.J.» a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

aIl ressort de cet examen que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur, Le 13 mars 2014

MICHEL WEBER sprl

Réviseurs d'Entreprises

Michel WEBER

Réviseur d'Entreprises

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

p1 á PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES

L'assemblée approuve les comptes abrégés clôturés au 31 mars 2014

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de deux mille trois cent nonante euros soixante cents (E

2.390,60)

L'assemblée propose que la perte de l'exercice soit affectée à la rubrique « résultats à reporter »

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES

SOCIETS,

L'assemblée constate que Jes, rapports ne donnent lieu e observ ion ,des associes et décide

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

d'adhérer aux conclusions y formulées. - -

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPES

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes, - à l'exception d'une dette de six cent quatre-vingt-un euros trente-quatre cents (¬ 681,34) correnspondant au compte courant CCL et d'une provision d'un montant de trois mille sept cent cinquante euros (¬ 3.750,00) correspondant aux charges inhérentes à la liquidation, pour lesquelles les associés apportent les preuves de paiement de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif généralement quelconque.

L'assemblée déclare également que la société n'a plus de créance à ce jour, à l'exception d'une créance d'un montant de treize euros un cent (£ 13,01) correspondant au précompte immobilier à récupérer.

L'assemblée constate en conséquence que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus et que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, I'assemblée décide de ne pis nommer de liquidateur.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir.

CINQÜIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «C.C.J.» a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens aux associés, qui confirment leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

L'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils= ont accomplis au cours de l'exercice de leur mandat.

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans par la sprl Compagnie Fiscale à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 757, oü la garde en sera assurée.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à la sprl Compagnie Fiscale à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 757, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefoùr des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet dé déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur LAMBERT Christian et/ou Monsieur LAMBERT Claude pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

Ptéservé

Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à I'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Déposé:en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2014 : BLA122203
30/07/2012 : BLA122203
29/07/2011 : BLA122203
25/06/2010 : BLA122203
30/09/2009 : BLA122203
18/06/2008 : BLA122203
12/01/2006 : BLA122203
10/09/2002 : BLA122203

Coordonnées
C.C.J.

Adresse
e si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale