C.D.P.

Divers


Dénomination : C.D.P.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.582.069

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe uoowocm» y

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N° d'entreprise : 0,5(b2,. 58, . C36,9

Dénomination

(en entier) : C.D.P.

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'Intérêt Economique

Siège : Rue des Pêcheries 76, 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte sous seing privé, le onze novembre deux mille treize, que la SPRL Cabinet Dentaire Luyckx dont le siège est le siège est établi rue des Pêcheries 76 à 1160 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0894,194.005 et Madame Chamlou Marinez, dentiste, domiciliée Wndmolenberg 17 à 1200 Bruxelles ont constitué une société sous la forme d'un groupement d'intérêt économique dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes

OBJET

En vue de faciliter l'activité de ses membres, le Groupement a pour objet de permettre la prise en charge d'un certain nombre de frais présentant un caractère commun à l'activité des membres (et ce quand bien même l'un deux en serait-il l'unique débiteur à l'égard d'un tiers),

De manière à permettre au Groupement de faire face aux frais dont question ci-avant, celui-ci adressera, selon les besoins, des appels de fonds à ses membres, lesquels, sauf dérogation convenue entre eux, contribueront par parts égales,

Sous réserve de son objet propre, le Groupement ne peut s'immiscer directement ou indirectement dans l'exercice de l'activité de ses membres.

Le Groupement ne peut rechercher des bénéfices pour son propre compte.

DENOMINATION : Le Groupement est dénommé « C.D.P. »_

SIEGE : Le siège du Groupement est établi à 1160 Bruxelles, rue des Pêcheries, 76.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par l'assemblée générale des membres du Groupement.

DUREE

Le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Article 6  Gérance

Le Groupement est géré par Madame Fabienne LUYCKX et Madame Marinez CHAMLOU, lesquelles forment un collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résee

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B , Suite

Chacun des gérants pourra, seul, engager le Groupement pour un montant maximum de ¬ 500,00 ; pour tes engagements d'un montant supérieur, la signature des deux gérants est requise.

Le gérant ou le collège des gérants a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social du Groupement, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des membres du Groupement.

Chacun des gérants représente le Groupement envers les tiers et, le cas échéant, en justice.

ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

L'ensemble des membres du Groupement constitue l'assemblée.

Celle-ci se réunit ordinairement au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de mai, au cabinet dentaire situé à 1160 Bruxelles, rue des Pêcheries, 76.

Elle se réunit extraordinairement à la demande d'un gérant ou d'un des membres du Groupement.

Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à l'unanimité.

CONTROLE

Chaque année, les gérants établissent les comptes annuels.

Conformément à l'article 92, paragraphe § ler, du Code des sociétés, ces comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

Chaque membre a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, li peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable,

EXERCICE

L'exercice commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera à la date de l'immatriculation du groupement à la Banque-Carrefour des Entreprises, et se terminera le 31 décembre 2013.

RESERVES ET BENEFICES

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale ordinaire peut décider d'en affecter un certain pourcentage qu'elle détermine à un fonds de réserve, le reporter à nouveau ou te répartir entre les membres du Groupement au prorata de leur participation au financement du Groupement.

En cas de perte, la gérance peut appeler les membres à contribuer à la perte subie selon le même prorata de participation et, à défaut de convention sur ce point, par parts viriles.

DISSOLUTION

Le groupement est dissous :

-parla disparition de la raison d'être de son objet,

-par la décision de ses membres,

-par décision judiciaire prononcée à la demande d'un membre lorsqu'il existe entre les membres une mésintelligence telle qu'elle empêche te fonctionnement des organes du groupement, ou pour tout autre juste motif,

-par l'incapacité, le décès, la dissolution, la mise en faillite, la démission d'un membre du groupement, -lorsqu'il ne comprend plus qu'un seul membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C.D.P.

Adresse
RUE DES PECHERIES 76 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale