C.H.2A

Dénomination : C.H.2A

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.548.820

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 04.06.2013 13151-0397-010
22/02/2012

��(en entier) : C.H.2A

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1060 SAINT-GILLES - RUE DEFACQZ 113 BTE 35

(adresse compl�te)

Ob et(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 7 f�vrier 20I2, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :

1.- Madame DA SILVA CONCALVES Ana Maria, n�e � Peso da R�gua (Portugal), le dix f�vrier mil neuf cent cinquante-huit, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue Defacqz, 113 bo�te 35

2.- Mademoiselle DONNAT H�l�ne Louise, n�e � Rennes, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue Defacqz, 113 bo�te 35 ;

3, Mademoiselle DONNAT Alice-Sophie, n�e � Paris 12�me (France), le trois avril mil neuf cent nonante-trois, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue Defacqz, 113 bo�te 35.

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � C.H.2A �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100 `) de l'avoir social,

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame DA SILVA CON�ALVES Ana : nonante-huit (98) parts sociales, soit pour dix-huit mille deux

cent vingt-huit euros (18.228 EUR)

- par Mademoiselle DONNAT H�l�ne ; une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

- par Mademoiselle DONNAT Alice-Sophie : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

l�nsemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de Dexia Banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du trois f�vrier deux mille douze sera conserv�e par Nous,

Notaire.

I1. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �C.H.2A�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Defacqz, 113 bo�te 35.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes " ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

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N� d'entreprise : O Oc/ 1,M p~ 7

D�nomination

Bijlagen bij Ti�l^B�lgisch'Staatslilnd = 2271J2/21112 = Annexes du Nroniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res; le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

- Toutes activit�s de conseil en mati�re de gestion hoteli�re, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de r�sidences h�teli�res, d'h�tels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en g�n�ral de commerce de toute nature.

- Toutes op�rations mobili�res et notamment assurer la gestion de valeur mobili�re, intervenir en mati�re de conseil dans tous domaines mobiliers, �conomiques, financiers et mon�taires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le march� des options, investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse et des investissements dans des mati�res premi�res.

- Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/10e) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de-propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de Ieur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

d.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quinze mai de chaque ann�e, � quinze (15) heures, soit

au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital, Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

Iiquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent I'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur DONNAT jean-Charles, n� � Angoul�me (France), le vingt-cinq novembre mil neuf cent cinquante-trois, domicili� � 75018 Paris (France), rue Doudeauville, 80, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit,

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. D�signation d'un directeur g�n�ral.

Monsieur DONNAT Jean-Charles, en sa qualit� de g�rant, d�l�gue � Madame DA SILVA CON�ALVES Ana,

pr�nomm�e, qui portera le titre de directeur g�n�ral, les pouvoirs suivants:

- signer la correspondance journali�re

- au nom de la soci�t� agir aupr�s des instances f�d�rales, provinciales, r�gionales, communautaires, aupr�s du registre des personnes morales, l'administration fiscale, l'administration de la douane, et d'autres instances publiques.

- r�ceptionner les recommand�s

Volet B - Suite

- embaucher et renvoyer les employ�s de la soci�t�, �tablir leur fonctions, leur salaires et leur conditions de

travail

- la conclusion de tout contrat de repr�sentation et de distribution

- accepter ou refuser tout offre de prix, la conclusion de tout contrat et accepter, ex�cuter ou refuser la livraison

de tout achat ou vente de mat�riaux, et autres produits et services d'investissement

- la conclusion de tout contrat de leasing de n'importe quel type de mat�riaux et autres objets mobiliers.

- signer, endosser, n�gocier tous mandats, ch�ques, documents de change et autres documents similaires pour

le compte et au nom de la soci�t�

- encaisser, exiger, donner quittance de toutes sommes, documents et autres biens.

-engager la soci�t� aupr�s de chaque organisation ou groupement professionnelle.

-repr�senter la soci�t� dans toutes proc�dures judiciaires ou arbitrales en qualit� de demandeur et d�fendeur,

n�gocier tous genre de contrat, prendre toutes les mesures n�cessaires pour les proc�dures et ex�cuter ou faire

ex�cuter tous jugements et d�cisions judiciaires.

-signer tous documents pour mettre en Suvre les pouvoirs repris ci-dessus.

-prendre toutes les mesures n�cessaires pour ex�cuter toutes les d�cisions du g�rant.

-sous d�l�guer les pouvoirs repris ci-dessus.

6. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

Pn application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du

pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les

comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre

les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la

soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � RSM, � 1932 Zaventem, Lozenberg 22/2, afin

d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances

sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration

a41 R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C.H.2A

Adresse
RUEDEFACQZ 113, BTE 35 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées C.H.2A

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