C.L.D.R. INVEST

Société en nom collectif


Dénomination : C.L.D.R. INVEST
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 597.660.253

Publication

16/02/2015
ÿþ MOD W ORD 11.1

CetLé~s1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

Déposé I Regu 1e

0 4 FEV. 2015

au greffe du (MIS-fina1 de commerce

franQop.n.one de ]lseuxeAes

o 5 6e0 .25,3

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(en entier) : C.L.D.R. INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue de la Chasse 135 à 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 01 janvier,

Se sont réunit :

1  Monsieur LEMPEREUR Christophe, né à GIVET, le 28 août 1971, demeurant à F 54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 8 Rue Jacquard et dénommé cogérant.

2  Madame DALEMONT Régine, née à NAMUR, le 28 mars 1972, demeurant à F 54500

VANDOEUVRE LES NANCY - 8 Rue Jacquard et dénommée cogérante.

I.CONSTITUTION

Les soussignés ont constitué entre eux une société en société nom collectif dénommée : « C.L.D.R. INVEST », ayant son siège à Avenue de la Chasse n° 135 à 1040 BRUXELLES, au capital de MILLE (1.000,00-) EUROS.

Les associés sont désignés cogérants exerçant chacun un mandat gratuit.

Le Capital est de 1.000,00 Euros entièrement libéré et les parts sont réparties de la façon suivante :

Monsieur LEMPEREUR Christophe, gérant possédant 5 parts de 100 Euros et,

Madame DALEMONT Régine, gérante possédant 5 parts de 100 Euros.

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

I (.STATUTS

TITRE 1, DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL  OBJET -- DUREE

ARTICLE 1.- Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est dénommée « C.L.D.R. INVEST ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif» reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots « Numéro d'entreprise », suivis de l'indication du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société à son siège social ainsi que du numéro d'immatriculation.

ARTICLE 2.- Siège social.

Le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, Avenue de la Chasse 135.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.- Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1. Toutes activités d'entreprise générale de construction, tous travaux ne requérant pas d'enregistrement, comme notamment la coordination des travaux et les expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises ; toute activité de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et dépôts divers ; toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de façades ; toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte ; toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et en PVC ; toutes activités d'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins y compris les plantations ; toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles et de faux plafonds.

2. Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers,

3. Toutes opérations pour compte propre ou pour compte de tiers se rapportant à l'achat et vente de tout matériel et tout objet neuf utilitaire, de décoration, d'entretien, d'agrément et en général non alimentaire.

Le société pourra s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

4. Toutes opérations de gestion et d'administration d'entreprises.

ARTICLE 4.- Durée.

La société est constituée, à partir du 1er janvier 2015, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2. CAPITAL  PARTS SOCIALES,

ARTICLE 5.- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de MILLE (1.000,00) EUROS, et réparti de la façon suivante

Monsieur LEMPEREUR Christophe, gérant possédant 5 parts de 100 Euros et,

Madame DALEMONT Régine, gérante possédant 5 parts de 100 Euros.

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ARTICLE 6.-

II est tenu au siège social un registre des associés qui contient ta désignation précise de chaque associé et le montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre,

TITRE 3. ADMINISTRATION

ARTICLE 7.-

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommé par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de I'assemblée générale.

Monsieur LEMPEREUR Christophe, et Madame DALEMONT Régine préqualifiés sont désignés en qualité de cogérant statutaire pour une durée illimitée.

ARTICLE 8,- Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 9.- Rémunération des gérants.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 10.- Contrôle de la société.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 § 1 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.-

En cas de décès du gérant, la société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée.

ARTICLE 12.-

L'incapacité physique ou morale du gérant dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de fa société pendant plus de six mois, sera en tous points assimilée au cas de son décès.

ARTICLE.13-

Six mois avant l'expiration de la présente société, fes associés se feront respectivement connaître leur intention de la continuer ou de la liquider.

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TITRE 4. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14.- Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à 18h30, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE 15.- Droit de vote.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. ARTICLE 17,- Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE 5. BILAN  REPARTITION  RESERVES.

ARTICLE 18.- Comptes annuels.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

ARTICLE 19.- Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. ll redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus de bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner tout autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un dividende équivalent.

Le paiement des dividendes à lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

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TITRE 6. DISSOLUTION  LIQUIDATION.

ARTICLE 20.- Dissolution de la société.

La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

ARTICLE21.- Liquidation  Partage.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère part le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appel de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalablement libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital,

ARTICLE 22.- Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 23.- Droit commun,

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes : 1.Premier exercice social.

Le premier exercice social, commence le ler janvier 2015, se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze (31.12.2015).

2.Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize (2016).

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur LEMPEREUR Christophe, préqualifié, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1 er janvier 2015.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

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Volet B - Suite

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat sont prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DONT ACTE

Fait à BRUXELLES, le 01 janvier 2015,

Monsieur LEMPEREUR Christophe,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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29/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 150 521"

6posé Reçu le 1 8 JUIN 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0597.660.253 Dénomination ~P4fe.. du $Tilyi--..Y ~~ .~ ,~º%~neres

(en entier) : C.L.D.R. INVEST fr w :t.t~o .pho31w de

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue de la Chasse 135 à 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; Changement du siège social

Compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire des associés de C.L.D.R. INVEST SNC qui s'est tenu au siège social le 18 mai 2015 à 18 heures 30.

L'assemblée est présidée par Monsieur LEMPEREUR Christophe, qui constate la présence de

- LEMPEREUR Christophe

- DALEMONT Régine

L'ensemble des associés étant présent et ayant consenti à se réunir, il est jugé superflu de justifier le mode de convocation, Le Président constate la validité de la présente assemblée et rappelle l'ordre du jour, bien connu des associés :

- Changement d'adresse du siège social

Après délibération, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité :

- Le siège social est transféré à l'adresse suivante à partir de ce jour

Digue des Peupliers 2 bte 2 - 7000 MONS

Constatant l'ordre du jour épuisé, le président lève la séance après rédaction et approbation du présent procès-verbal.

LEMPEREUR Christophe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C.L.D.R. INVEST

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale