C.M. FINANCES

Divers


Dénomination : C.M. FINANCES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.083.708

Publication

28/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11..1

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N° d'entreprise 0833.083.708

Dénomination

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Forme juridique Société Civile sous forme de Société en Commandite Simple

Siège Avenue Gisseleire Versé, 78, B-1082 Berchem-Sainte-Agathe (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Mise en liquidation - Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 03.07.2014, 10 Approbation de la situation active et passive arrêtée au 01 Juillet 2014

Les associés approuvent la situation arrêtée au 01/07/2014.

L'exercice comptable au 01/07/2014 se solde par un résultat net après impôts de E 17 600,02

2° Décision de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la société.

L'Assemblée Générale a décidé la dissolution de la société et prononcée sa mise liquidation à dater de ce jour.

3° Décision de ne pas nommer de liquidateur.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

Par conséquent, le gérant est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers.

40 Répartition totale acceptation.

L'Assemblée Générale a constaté la conformité de la situation active et passive arrêtée au

01/07/2014.

La situation fait apparaitre que la société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers.

50 Approbation ces comptes de liquidation.

Après avoir examiné les comptes de liquidation, l'Assemblée Générale a décidé d'approuver les comptes.

60 Décharge à donner aux gérants.

L'assemblée Générale donne entière décharge au gérant, Monsieur Moors Christopher pour son mandat exercé jusqu'à la mise en liquidation de la société,

7° Clôture de liquidation.

L'assemblée Générale constate que la liquidation est clôturée et que la société en commandite simple CM FINANCES a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation sous réserve d'une existence passive pour une période de 5 ans.

k" -itionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 -07.- 2014

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Greffe

Volet f3 - Suite

L'assemblée Générale a décidé que les livres et les documents de la société seront conservés pendant une période de 7 ans au domicile du gérant, Monsieur Moors Christopher, qui en assumera la garde.

80 Divers.

L'assemblée Générale donne mandat avec pouvoir de substitution à Monsieur Moors Christopher afin d'accomplir toutes les formalités de modification et de radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA ainsi que la publication auprès du Moniteur Belge.

Christopher Moors

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

11171.

03/02/2011
ÿþ~~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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24 JAN 2011

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en enter) : C.M. FINANCES

Forme juridique ; Société Civile sous forme de Société en Commandité Simple

Siège : Avenue Gisseleire Versé, 78, B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Obiet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution du 10.01.2011

DL

Entre les soussignés :

1. Monsieur MOORS Christopher demeurant rue de la Semence, 49 (1080 Bruxelles) ;

e 2. Madame SOUSSI Zakia demeurant rue de la Semence, 49 (1080 Bruxelles).

Monsieur MOORS Christopher participe à la constitution de la société . civile en tant qu'associé

commandité, solidairement responsable.

e

Madame SOUSSI Zakia participe à la constitution de la société civile en tant qu'associé commanditaire

simple.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « C.M. FINANCES» aux conditions suivantes.

1. Dénomination

0

La société civile prend le nom de « C.M. FINANCES».

0 Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

c dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention «société civile en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siècle social

Le siège social est établi à l'Avenue Gisseleire Versé, 78 à 1082 Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

u

'p1p 3. Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif ou qui accède par la

suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

: L'associé commanditaire n'est que responsable à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

La répartition des droits de vote qui doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).

P:

4. Obiet

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées

par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 à savoir :

* l'organisation des services comptables et conseil en ces matières ;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

* la détentination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

les Conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

" les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés ;

* bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

" toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agrée IPCF ;

" la société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire s'occuper de la gestion et/ou d'exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d'un objet similaire ;

* elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés ;

elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;

* gestion de son patrimoine propre.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.

6. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 EUR et est libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 11100'è`"e du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante.

1. Monsieur MOORS Christopher déclare souscrire en espèces 90 parts sociales pour un montant de 450,00 E.

2. Madame SOUSSI Zakia déclare souscrire en espèces 10 parts sociales pour un montant de 50,00 E. Soit ensemble 100 parts ou l'intégralité du capital.

7, Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les

comptes annuels conformément à la loi.

8. Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 20h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales doivent contenir l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées au moins 15 jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et les gérants. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

9. Gérance

Les associés commandités sont élus pour une durée illimitée en qualité de gérants. Leur mandat peut être rémunéré sur simple accord de l'assemblée générale des associés commanditaires.

Les gérants devront satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005. Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

10. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

11. Dispositions finales etlou transitoires

* Le premier exercice social commence à la date du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de commerce compétent pour se terminer au 31/12/2011.

f

* Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur MOORS Christopher, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.

* Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou l'un d'eux au nom de la société depuis le 01 janvier 2011 seront considérées comme l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du code des Sociétés. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Christopher MOORS

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Coordonnées
C.M. FINANCES

Adresse
AVENUE GISSELEIRE VERSE 78 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale