C.M.D.D.

SC SA


Dénomination : C.M.D.D.
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 433.535.263

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 29.08.2012 12504-0423-010
29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2012, DPT 22.06.2012 12213-0179-010
10/02/2012
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Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

30 JAN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0433535263

Dénomination

(en entier) : C.M.D.D.

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Fossé aux Loups, 38 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire David INDEKEU, à Bruxelles, le vingt-neuf décembre deux mille onze,

enregistré dix rôles sans renvoi au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le six janvier2012 volume 79

folio 43 case 10. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Pour le Receveur (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE, H

résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « C.M.D.D

» ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Fossé aux Loups, 38.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution :

Modification de l'article 7 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant: "Les actions sont nominatives ou

dématérialisées. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

nominatifs ou dématérialisés."

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Seconde résolution :

Conversion des actions

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur existantes en actions nominatives, avec effet immédiat.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Troisième résolution :

Constatation du dépôt des actions au porteur

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que tous les actionnaires ici

présents ou représentés déposent leurs actions au porteur entre les mains des administrateurs ici présents et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge que ces actions sont immédiatement inscrites dans le registre des actions.

Quatrième résolution :

L'assemblée décide de refondre les statuts pour les adapter aux dispositions du Code des Sociétés. L'objet, le

capital, et la représentation externe de la société demeurent inchangés.

Elle décide que le nouveau texte des statuts sera rédigé comme suit :

Article premier : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « C.M.D.D ».

Article deux : Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Fossé aux Loups, 38.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du

conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges

d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article trois : Objet

La société a pour objet : l'achat, la vente, et la location de tous biens immeubles.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions

dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extention de ses opérations ou à la

réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article cinq : Capital

Le capital est fixé à cent vingt-sept mille six cent soixante cinq euros (127.665 Eur). Il est représenté par cent

trois actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent troisième du capital social,

entièrement libérées.

Article six :

Lors de la constitution de la société le vingt deux février mil neuf cent quatre vingt huit, le capital s'élevait à un

million deux cent cinquante mille francs et était représenté par vingt-cinq actions, de cinquante mille francs

chacune, souscrites en espèces et libérées entièrement.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept septembre mil neuf cent nonante trois a décidé d'augmenter

le capital à concurrence de trois millions neuf cent mille francs pour le porter à cinq millions cent cinquante mille

francs, par la création de septante huit actions nouvelles, émises en rémunération de l'apport de diverses

créances à la société.

Article dix-sept : Composition du conseil d'administration

La société" est.administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois le Conseil d'administration peut être limité à deux membres dans les cas prévus à l'article 518 du Code des Sociétés.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Article dix-neuf : Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président; il peut, en outre, désigner un secrétaire. Article vingt et un : Délibérations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente : il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

2.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf application de l'article 518 du Code des Sociétés.

3.Si un ou plusieurs administrateurs se trouvent placés dans la dualité d'intérêt prévue par l'article 523 du Code des Sociétés, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présent(s) ou représenté(s).

Si tous les administrateurs se trouvent placés dans la dualité d'intérêt prévue par l'article 523 précité, ils en référeront à l'assemblée générale et" la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale.

4.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. II ne pourra cependant

pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Article vingt-deux : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment

devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application de l'article 527 du Code des Sociétés.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, ou tout autre moyen de (télé)communication ayant

un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la personne désignée par le conseil

d'administration.

Article vingt-trois : Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir.tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale

Article vingt-quatre : Gestion journalière  Comité de direction

1. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion :

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur

directeur;

-soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non. Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le

cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

2.11 peut créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires

sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous

pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

3.Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes

mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.11 fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à

qui il confère des délégations.

Article vingt-sept: Représentation  Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un



a---..~.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément,

- soit par le président du Conseil d'administration.

Elle est en outre engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article vingt-huit : Représentation de la société à l'étranger

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit un directeur, soit

par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les intérêts de

la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces

pays.

Article trente et un : Réunions

).L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mardi du mois d'avril à neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article quarante-deux : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article cinquante : Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des

actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans

une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Sixième résolution:

L'assemblée décide de renouveler le mandat de Madame Corinne Dupont, demeurant à Bruxelles, rue Fossé

aux Loups, 38, en qualité d'administrateur de la société.

Elle décide d'appeler aux fonctions d'administrateur :

- Madame Corinne DUPONT, demeurant .à Bruxelles, rue du Fossé aux Loups, 38.

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dü Moniteur bèlgë

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I

- Mademoiselle Hélène DESENFANS, demeurant à Bruxelles, rue du Fossé aux Loups, 38.

Septième résolution :

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Conseil d'administration :

Et immédiatement, les administrateurs ont déclaré se réunir en conseil d'administration et ont désigné Madame

Corinne Dupont, demeurant à Bruxelles, rue Fossé aux Loups, 38, aux fonctions de présidente du conseil

d'administration.

Son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.10.2010, DPT 30.11.2010 10624-0418-009
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.09.2009, DPT 03.11.2009 09839-0047-009
31/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.09.2008, DPT 30.10.2008 08797-0242-010
29/08/2007 : BLT002693
03/11/2006 : BLT002693
05/10/2005 : BLT002693
28/02/2005 : BLT002693
02/01/2004 : BLT002693
09/10/2002 : BLT002693
24/07/2002 : BLT002693
24/07/2002 : BLT002693
27/10/2000 : BLT002693
22/01/1994 : BLT2693
22/01/1994 : BLT2693
01/01/1992 : NIT125
19/03/1988 : NIT125
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 29.08.2016 16562-0397-010

Coordonnées
C.M.D.D.

Adresse
RUE DU FOSSE AUX LOUPS 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale