C.T.C. - BUREAU D'EXPERTS-CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.T.C. - BUREAU D'EXPERTS-CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 423.257.718

Publication

04/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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25 -03- 20111

Greffe

II

N° d'entreprise : 0423.257.718

Dénomination

(en entier) : SPRL C.T.C. Bureau d'experts-conseils

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Palias 127, 1030 Bruxelles (adresse complète)

1.11199111114111 II

Rése au Monil beiç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Les gérants de:

1.La SPRL C.T.C. Bureau d'expert-conseils, une SPRL régie par le droit belge dont le siège est établi au

127 Rue des Palais, 1030 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro

0423.257.718,

La société absorbée

2.La SCRL EMB Invest, une SCRL régie par le droit belge dont le siège est établi au 127 Rue des Palais,

1030 Bruxelles , inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0440.564.003,

La société absorbante

Ont décidé, conformément à l'article 693 du Code des sociétés, de soumettre à leurs assemblées générales

respectifs, la proposition de fusion suivante en vue d'une fusion par absorption de la société absorbée par la

SCRL EMB Invest par laquelle l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, es

transféré à EMB Invest.

1.Remarques préalables

La SARL C.T.C. Bureau d'expert-conseils a été constituée le six décembre 1982 pour une durée de trente ans prenant cours ce jour. Le délai de trente ans est dépassé, par conséquent fa société est en dissolution et veut transmettre tous ses actifs et passifs à une société ayant un objet social similaire au sien.

2.Identification des sociétés à fusionner

La SPRL C.T.C. Bureau d'expert-conseils (Société absorbée)

Nom: C.T.C. Bureau d'expert-conseils

Forme : SPRL

Siège ; Rue des Palais 127, 1030 Bruxelles

Numéro d'entreprise 0423.257.718

Objet social : La société a pour objet toutes opérations à caractère administratif, commercial, financier et/ou

industriel sous forme de services et d'assistance multiple aux entreprises, ce au sens le plus large, toutes

opérations de courtage et de gestion de portefeuille d'assurances ainsi que toutes affaires à caractère

commercial, industriel, immobilier et/ou mobilier.

L'objet social de la société vise également toutes opérations de vente, location, ou location-vente de

matériel et équipement de bureau de toutes natures, en ce inclus l'électronique et l'informatique.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises cu sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à fui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La SCRL EMB Invest (société absorbante)

Nom ; EMB Invest

Forme SCRL

Siege Rue des Palais 127, 1030 Bruxelles

Numéro d'entreprise 0440.564.003

Objet social La société à principalement pour objet toutes opérations immobilières ainsi que les prestations

de service en matière de management et d'administration.

3.Les actions à émettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au Les fonds propres de fa SCRL EMB Invest sont négatifs à concurrence de - ¬ 21.994,66. Le capital de la société est représenté par 10 parts sociales.

11. Moniteur Les fonds propres de la SPRL C.T.C. Bureau d'expert-conseils sont positives et s'élèvent à E 15.823,47. Le capital de la société est représenté par 250 parts sociales.

belge Les fonds propres de la SCRL EMB Invest étant négatifs, aucune rémunération est justifiée. Afin de respecter le nombre d'actions émises par la SPRL C.T.C. Bureau d'expert-conseils, 250 nouvelles parts de la SCRL EMB Invest seront attribuées aux actionnaires de la SPRL C.T.C. Bureau d'expert-conseils, de sorte que les associés de la SPRL C.T.C. Bureau d'expert-conseils reçoivent une action de la SCRL EMB Invest pour chaque action qu'ils détiennent dans la SPRL C.T.C. Bureau d'expert-conseils. Ces nouvelles actions seront inscrites dans le register d'actionnaires de la SCRL EMB Invest tout de suite après la passation de l'acte notarié.

4.Effet comptable de la fusion

Les 250 nouvelles actions à émettre de la SCRL EMB Invest auront à partir du 1 janvier 2014 les mêmes droits et avantages que les 10 actions existantes.

A dater du premier janvier 2014, tous les actes posés par la société absorbée, du point de vue comptable sont réputés être exécutés pour le compte de EMB Invest.

5.Droits particuliers

Aucun droit (particulier) ou mesure (particulière) n'est accordé à la suite de la fusion aux associés

6.Avantages particuliers

Aucun avantage particulier ne sera plus accordé aux gérants / administrateurs des deux sociétés concernées.

7.Rapport de reviseur

Afin de rédiger un rapport revisoral relatif à la présente fusion, les gérants demandent au reviseur d'entreprises Michel Wera, ayant son bureau à 3071 Kortenberg, Chaussée de Louvain 777, et lui accordent des émoluments de E 1.500,00 (hors T.V.A.).

Fait à Bruxelles

Les gérants Les administrateurs



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/09/2013 : BL446147
26/01/2015 : BL446147
06/09/2012 : BL446147
05/09/2011 : BL446147
25/08/2010 : BL446147
20/07/2009 : BL446147
28/07/2008 : BL446147
29/08/2007 : BL446147
31/07/2006 : BL446147
26/07/2005 : BL446147
16/12/2004 : BL446147
15/07/2004 : BL446147
12/08/2003 : BL446147
14/10/2002 : BL446147
06/10/2001 : BL446147
31/10/2000 : BL446147

Coordonnées
C.T.C. - BUREAU D'EXPERTS-CONSEILS

Adresse
RUE DES PALAIS 127 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale