C.T.M.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.T.M.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.140.034

Publication

26/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mort 2.1

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1 dUIl. 2013

Snitemes

Greffe

N" d'entreprise : 843.140.034

Dénomination

(en entier) . C.T.M.F

Forme juridique : Socété Privée à Responsabilité limitée

Siège Chaussée d'Alsemberg 842 à 1180 Bruxelles Objet de l'acte : Démission, nomination

Texte

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2013

La présente assemblée réunit tous les assciées possédant l'Intégralité du capital.

L'assemblée décide ce qui suit

1) Monsieur Marotte Calogero Nicolas accepte sa démission du poste de gérant à compter de ce jour avec pleine et totale décharge pour la durée de son mandat.

2) En remplacement , Monsieur Mihaylov Diyan Aleksandrov né le 24 juin 1975 en Bulgarie habitant rue Parkova n° 122 à 8000 Aytos (Burgas) est nommé au poste de gérant et ce à compter de ce jour, Celui-ci déclare être informé de la situation comptable de la société et d'avoir reçu l'entièreté de la comptabilité_

Après publication, Monsieur Mihaylov Diyan Aleksandrov prendra soin d'envoyer tous les documents comptable tels que, mais pas limités, les comptes annuels, les relevés de compte, les factures, et tout autre document, au service compétent.

Le gérant,

Mihaylov Diyan Aleksandrov

31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen- bij- het -Belgisch -Staatsbla-d 31/0'1t2ifi13 Annues dti M teur' elge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS1 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 JAN. 2013

N° Greffe

N° d'entreprise : BE 0843140034

Dénomination

(en entier) : C.T.M.F.

(en abrégé) : C.T.M.F.

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE BRISSELOT 13M1 7000 MONS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

A l'unanimité des voix,l'assemblée générale ordinaire du 05/01/2013 accepte le transfert du siège social à l'adresse suivante ; Chaussée d'Alsemberg 842 à 1180 Bruxelles à partir du 07101/2013

20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe INOD WORD 11.1

08 AUG 2012

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Greffe

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N° d'entreprise ; BE 0843.140.034

Dénomination

(en entier) : C.T.M.F.

(en abrégé) : C.T.M.F.

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée d'Alsemberg 842,1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :changement de siège social

A l'unanimité des voix , l'assemblée générale ordinaire du 31/07/2012 accepte le transfert du siège social, à

l'adresse suivante ; Rue Brisselot n°13 M/1 , 7000 Mons à partir du 01/08/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

09/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moi 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

27 JAN. 2011

" 12034341* GreaUXiELLEt.

Dénomination

N° d'entreprise : o8ti3/14o 039

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : "C.T.M.F."

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 842

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le

vingt janvier deux mil douze :

A COMPARU:

Monsieur MAROTTA Calogero Nicolas, demeurant à 7134 Peronnes-Lez-Binche, chaussée Brunehault 142

et dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-4694413-06  (Registre national numéro

811130 169-30).

Lequel comparant a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et nous a

requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée dont il sera l'associé

unique, nous affirmant qu'il n'est associé unique d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit

du Code des Sociétés.

I. CONSTITUTION.

Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'établir les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «C.T.M.F.», ayant son siège à Uccle (1180

Bruxelles), chaussée d'Alsemberg 842, au capital de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par

cent parts sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/ centième du capital social.

Les cent parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)

l'une, par le comparant.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à concurrence de

seize mille euros (16.000,00 EUR) par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BNP

PAR1BAS FORTIS, en un compte numéro BE63 0016 6167 8708, ouvert au nom de la société en formation, de

sorte que la société a, dés à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de seize mille euros (16.000,00

EUR).

Une attestation justifiant ce dépôt demeure ci annexée.

ii. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée C.T.M.F.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg 842.

Article 3. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- l'entreprise de menuiserie métallique, les constructions métalliques et d'ouvrages d'art métalliques ;

- le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail et de façon plus générale tout

ce qui se rapporte aux activités de construction.

La société a aussi pour objet :

- les travaux de ferrailage et la pose de coffrage ;

- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

thermique, de matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;

- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepots frigorifiques ;

- la fabrication d'appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur, condensateurs, économiseurs,

surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur ;

- la conception, la construction et l'installation de réseaux de tuyauterie y compris le traitement

complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous presse ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- les travaux de terrassement ;

-creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement,

destruction à l'explosif, etc. ;

-la location avec opérateur de matériel de construction : tous commerces de gros.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). li est représenté par cent parts, sans

mention de la valeur nominale représentant chacune un/ centième du capital social.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 13. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 14. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 18. Réunion

Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à vingt heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 19. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 20. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 22. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un déçembre de chaque année.

Article 26. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels á la gérance.

Article 27. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 29. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

Volet B - Suite

. des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Il. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mil treize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction :

Monsieur MAROTTA Calogero, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (NA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
C.T.M.F.

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale