C4P4

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C4P4
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.832.372

Publication

28/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308746*

Déposé

26-05-2015

Greffe

0630832372

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

C4P4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le vingt-deux mai deux mille quinze, que :

1. Monsieur Javier Manuel CAPA BAZAN, dessinateur, né à Liège le dix-sept mai mil neuf cent septante-deux de nationalité espagnole, demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Gaucheret, 100 boîte 5B, et son épouse

2. Madame Marta Maria POLA SUAREZ, sans profession, née à Avilés (Espagne) le vingt juillet mil neuf cent septante-deux, de nationalité espagnole, demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue de Beaulieu, 12. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n aura la personnalité juridique qu à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l article 2 du Code des Sociétés : ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "C4P4". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Gaucheret, 100 boîte 5B.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Programmation, développement et commercialisation de logiciels d'applications sur toutes les plateformes.

Programmation, développement et commercialisation de création sur vidéo, infographie et musique. Programmation, développement et commercialisations de jeux vidéo et multimédias sur toutes les plateformes.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association. La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirecte-

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Gaucheret 100 bte 5B

1030 Schaerbeek

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ment la réalisation de son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de

son entreprise et même fusionner avec elles.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,

intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un

objet identique ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même

indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte

avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,

mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou

indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,

entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de

nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de 1 à 186, repré-sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital

social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité

statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité

des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société :

Monsieur Javier Manuel CAPA BAZAN, demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Gaucheret,

100 boîte 5B.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en jus-tice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

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Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée

générale ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué

dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué

dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code

Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou

tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement

par une seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau, à des acomptes sur dividendes ou

des dividendes intercalaires, ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes, des acomptes sur dividendes ou des dividendes intercalaires se fait

aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes, acomptes sur dividendes,

dividendes intercalaires et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et

produits financiers attachés ou résultant d une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent euros (¬

100,00), comme suit :

1. Monsieur Javier Manuel CAPA BAZAN, comparant sub 1, nonante-quatre (94) parts sociales, numérotées de 1 à 94 ;

2. Madame Marta Maria POLA SUAREZ, comparante sub 2, nonante-deux (92) parts sociales,

numérotées de 95 à 186 ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

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Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « ING Belgique » en un compte numéro BE19 3631 4808 7112 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit mai deux mille quinze demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Pour autant que de besoin, elle confirme la nomination en qualité de gérant statutaire de Monsieur

Javier Manuel CAPA BAZAN, demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Gaucheret, 100 boîte

5B, tel que prévu à l article 16 dernier alinéa des statuts.

Elle décide d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Madame Marta Maria POLA SUAREZ, demeurant à demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles),

Avenue de Beaulieu, 12.

Le mandat des gérants ainsi nommés sera rémunéré, la rému-nération sera fixée lors d une

prochaine assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature du gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troi-sième mercredi du mois de juin deux

mille dix-sept à dix-huit heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille

seize. (...)

II. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérants déclarent ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Javier Manuel CAPA BAZAN au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.

Les gérants déchargent Monsieur Javier Manuel CAPA BAZAN de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Les gérants donne tous pouvoirs à :

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « THOLLEBEKE &

PARTNERS », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 533 bus 1 (RPM

Bruxelles  BCE 0871.303.983  TVA BE 871.303.983  IPCF n° 70145144),

avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, du guichet d entreprises, de la

TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne

dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
C4P4

Adresse
RUE GAUCHERET 100, BTE 5B 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale