CA R & I

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CA R & I
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.718.677

Publication

23/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Noyer 348 -1030 Bruxelles

(adreese complète)

Objetts de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION POUVOIRS

D'un procès-verbal établi par le notaire Hugo Kuijpers, à Leuven-Heverlee, le 3011212013, enregistré le 06/01/2014 au deuxième bureau de l'enregistrement à Leuven, volume 1383 folio 17 case 5; i1 résulte qu'une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée CA R&1, dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Rue du Noyer 348, s'est réunie et e pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix;

1, L'associé unique déclare d'avoir reçu préalablement copie du rapport du gérant, concernant la proposition de la mise en liquidation de la société, et du rapport du réviseur d'entreprises [société civile sous forme d'une SPRL «Nielandt, Franken & Co Bedrijfsrevisoren», ayant son siège social à 1820 Perk (Steenokkerzeel), Vinkenbaan 44, représentée par Monsieur Wouter Nielandt, réviseur d'entreprises]. Au rapport du gérant est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 06/12/2013.

2. L'associé unique décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes selon l'état résumant la situation active et passive, l'associé unique décide de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur. L'associé unique décide également que l'actif restant sera repris par l'associé unique.

3. L'associé unique décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation. Ensuite, l'associé unique constate que la Société a définitivement cessé d'exister.

L'associé unique décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante: 1030 Bruxelles, Rue du Noyer 348.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la société à monsieur Alessandro Coda, de nationalité italienne, demeurant à 10131 Turin - Italie, Viale Thovez 43 Bis, afin de procéder au paiement du boni de liquidation à lui-même, étant l'associé unique,

4. L'associé unique décide dans la mesure nécessaire, vue l'article 185 du Code des sociétés d'accorder décharge au gérant pour l'exercise de son mandat pendant l'exercise courant jusqu'à aujourd'hui, sans réserves ou conditions.

5. Ensuite, l'associé unique désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la Banque Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un guichet d'entreprises, à savoir les collaborateurs suivants du Deloitte. qui font élection de domicile à l'office de Louvain, Martelarenlaan 38: -Mademoiselle Sofie Lambeens; -Monsieur Peter Taffijn.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Annexe: l'expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/12/2013 avec procuration.

Hugo KUIJPERS, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

CRUXELLES

14 JAN 2014

Greffe

14 2 7]4*

N° d'entreprise ; 0842.718.677

Dénomination

(en entier) : CA R&I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 31.05.2013 13146-0367-008
25/01/2012
ÿþ Mod 11.1



"

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*izoaaszs*

Greffe3 JAR

N° d'entreprise : (D,  .418)

Dénomination (en entier) : CA Rai

(en abrégé):

Forme juridique :socièté privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Noyer 348

1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le douze janvier deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

Monsieur Alessandro CODA, demeurant à 10131 Torino - Italie, Viale Thovez 43 Bis,

a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CA Rat".

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1030 Bruxelles, rue du Noyer 348.

OBJET.

La société a comme objet:

I. Activités spécifiques

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, pour des entreprises de toutes sortes ou pour des particuliers, ou en participation avec ceux-ci, la prestation de services, au sens le plus large ' du terme, dans le domaine de la mobilité et des transports terrestres, mais pas seulement, du conseil financier, administratif, industriel, technique, commercial, de produit, en gestion, en stratégie, en recherche, innovation et développement, en assurance et certification de qualité ou toute autre activité de services de conseil.

La société aura à cet effet la possibilité de conclure toute convention de collaboration permise par les lois en vigueur et les éventuelles réglementations professionnelles.

II. Activités générales

Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

Al l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle e une participation ou non;

BI l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

Cl donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions;

El développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoirfaire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

F/ prester des services administratifs et informatiques;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de n'importe quelles marchandises, bref : agir comme intermédiaire commercial;

" H/ la recherche, l'innovation, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et des applications de celles-ci ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

il prester des services financiers, administratives, techniques pour la préparation, coordination, le déroulement et l'$exécution de projets en domaine européen ;

U donner des conseils et collaboration avec universités, centres de recherche, organismes publics et industries;

MI prester des services pour la formation et les cours sur la propriété intellectuel, le savoirfaire; les brevets et annexes.

III. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre

Pour son propre compte:

AI La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations

relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens

" immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont ' directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

BI La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

IV. Dispositions particulières

La société peut procéder à toutes sortes d'opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,

mobilière ou financière qui sont directement ou indirectement liées ou connectées à son objet ou qui peuvent en

favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des

entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent servir à la

réalisation totale ou partielle de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut procéder à toute opération qui, de

quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et de toutes les

manières qui lui semblent le mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que

visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la

gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la

société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du douze janvier ,

deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.

La totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales est souscrite en espèces par Monsieur Alessandro

CODA.

Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite e été libérée à concurrence de deux tiers.

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

' Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE07 0016 6056 9066 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le six janvier deux mil douze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mercredi du mois de mai à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que " celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour ; l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Réseree

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Niod 11.1

Rése ve

au

Moniteur

belge

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de'

présence, laquelle mentionne ie nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et fe nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté' ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

, à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:

- Monsieur Alessandro CODA, demeurant à 10131 Torino - Italie, Viale Thovez 43 Bis.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le douze janvier deux mille douze et prend fin le trente et un

décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra au mois de mai de l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Mademoiselle Jolien Van Aerschot eUou Madame lise Engelen ettou

Mademoiselle Nora Desie, qui tous, à cet effet, élisent domicile aux bureaux de Deloitte, ayant ses bureaux à

3010 Leuven, Martelarenlaan 38, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales

et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise

en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résec vé

au

Moniteur

belge

Mod i 1.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Coordonnées
CA R & I

Adresse
RUE DU NOYER 348 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale