CAAMOUS

Divers


Dénomination : CAAMOUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 472.107.611

Publication

03/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.0

bRUXELLES

2 i; 2014

Greffe

1II 1 11 I~InIW~IVIVY

*14072783

ICI

N° d'entreprise : 0472,107.611

Dénomination

(en entier) : CAAMOUS

Forme juridique : Société en commandite par Actions

Siège : 1140 Bruxelles, Avenue des Olympiades 2

Objet de l'acte : Augmentation de capital, modification des statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 17 mars 2014 par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, un renvoi, au Sème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le dix-neuf mars 2014, vol. 96, fol. 50, case 5. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Pour fe Receveur, (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CONCLUSIONS DU RAPPORT (ART. 602 DU CODE DES SOCIETES) DU REVISEUR D'ENTREPRISES, la S.P.R.L, JACQUES & Cie, représentée par M.L. JACQUES, reviseur d'entreprises, lesquelles s'énoncent comme suit :

« En conclusion des investigations auxquelles j'ai procédé et compte tenu des documents qui m'ont été communiqués et des explications reçues, je certifie que :

1. la description l'apport de Mademoiselle Olivia Jous, Mademoiselle Marie Jous et Monsieur Paul Jous à la S.C.A. CAAMOUS, établie Avenue des Olympiades 2 à 1140 Evere, est claire et précise ;

2. le mode d'évaluation adopté est normal et justifié par l'économie d'entreprise;

3. La rémunération attribuée à Mademoiselle Olivia Jous, Mademoiselle Marie Jous et Monsieur Paul Jous

en contrepartie de leur apport évalué à 750.000,00 ¬ , à savoir, l'augmentation de la valeur nominale des 334

parts sociales détenues par Mademoiselle Olivia Jous, et des 333 parts sociales détenues respectivement par

Mademoiselle Marie Jous et Monsieur Paul Jous, celle-ci passant de 100,00 ¬ à 850,00 ¬ est légitime et

raisonnable,

Veux Genappe, le 19 février 2014,

JACQUES & Cie S.P.R.L. représentée par M.L. JACQUES, reviseur d'entreprises,»

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent cinquante mille euros (EUR

750.000,00) pour le porter de cent mille euros (EUR 100.000,00) à huit cent cinquante mille euros (EUR

850.000,00), sans création d'actions nouvelles, souscriTe et libérée intégralement par les actionnaires, au

prorata de leur intérêt social, par l'apport, entièrement libéré, de créances qu'ils possèdent sur la société, à

savoir, Monsieur Paul JOUS et Mademoiselle Marie JOUS à concurrence chacun de 249.750,00 euros et

Mademoiselle Olivia JOUS à concurrence de 250.500,00 euros.

Ladite augmentation de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 537 CIR 1992, le montant de

l'augmentation résultant de l'incorporation des réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée ordinaire

de 2012 et distribuées sous forme de dividendes intercalaires lors de l'assemble générale tenue le 31 décembre

2013, après déduction du précompte mobilier de 10 %.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier comme suit les statuts

Article 6 : Capital social

Le texte de cet article est remplacé parle texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de huit cent cinquante mille euros (EUR 850.000,00).

ACCORD DU GERANT STATUTAIRE

Conformément à l'article 26 des statuts, Monsieur Philippe JOUS marque son accord sur l'ensemble des

résolutions prises, en sa qualité de gérant statutaire.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 17 mars 2014, rapports du reviseur d'entreprises et du

gérant (art 602 du Code des Sociétés), texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 19.07.2013 13329-0554-013
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 26.07.2012 12340-0174-013
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 25.07.2011 11330-0446-013
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 31.07.2010 10383-0506-014
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 30.07.2009 09514-0094-013
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 11.06.2008, DPT 17.09.2008 08736-0012-015
15/05/2008 : BL643801
03/08/2007 : BL643801
28/07/2006 : BL643801
30/09/2005 : BL643801
30/11/2004 : BL643801
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 23.07.2015 15339-0282-011
23/06/2004 : BL643801
14/08/2003 : BL643801
23/06/2000 : BLA107952
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0268-010

Coordonnées
CAAMOUS

Adresse
AVENUE DES OLYMPIADES 2 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale