CABANE

Dénomination : CABANE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 551.844.975

Publication

13/05/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M002.2

BRUXELLES

30 APR 2014

Greffe

II II

*14098534*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0S� , editi

D�nomination

(en entier) Cabane

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucatratif

Si�ge Rue des Palais 8/1 � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Cabane

Les soussign�s

Pour chaque fondateur personne physique:

Madame Van Cottom Violaine, domicili�e Rue du Blanc Ry num�ro 6 � 1340 Ottignies, n�e � BXL,

750413.201.42, administratrice

Monsieur Descamps Fran�ois-Xavier, domicili� Rue du Coq 128 � 1180 Uccie, n� � BXL, 760413.201.42,

administrateur

Monsieur Van Cottom Jean, domicili� Rue de la Val�e 26 � 1340 Ottignies, n�e � BXL, 460629.279.32,

repr�sentant (non administrateur)

Monsieur Van Cottom Thomas, domicili� Rue des Palais 8/1 � 1030 Schaerbeek, n� � BXL, 720902.309.42,

administrateur � la gestion journali�re

Pour une personne morale :

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

D�nomination, si�ge social, but,

L'association est d�nomm�e Cabane Asbl

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre Imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles situ�e Rue des Palais 8/1 - 1030 Schaerbeek. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Objet

L'association a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, la production, la distribution, l'�dition, la diffusion et, en g�n�ral, toute forme d'exploitation d'oeuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres oeuvres de m�me nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et d�riv�s, sous toutes formes et par tous moyens connus ou � d�velopper, � quelques fins que ce soit.

L'association peut �galement organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou tous autres �v�nements en relation avec ses activit�s.

Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d'artistes.

MOD 2.2

..\:,

Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s pr�vu par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

-Les soussign�s

-Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents :

Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5,6 et 7 des statuts d�sirent aider l'association ou participer �

ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prisent conform�ment avec ceux-ci

et qui sont en r�gle de cotisation

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant Par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois de rappel qui lui est adress� par courrier l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre

prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu' � la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Cotisation

Les membres ne sont pas tenus au paiement d'aucune cotisation

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 16 ao�t.

Elle est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main

� la main, par courrier �lectronique ou par faxe, au moins dix jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, la

convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuv� les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration r�cente d�ment sign�e Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une

seule procuration

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par fa 101 du 27 juin 1921

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux conserv� au si�ge de l'association

Tout membre ou tout tiers int�ress� peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� de modifier les statuts,

2� d'exclure un membre;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

4� d'approuver annuellement les comptes et budget;

5� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

6� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et sa modification;

7� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

8� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

9� de d�cider de la destination de l'actif en cas.de dissolution de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

e , .:.) , % - Le conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs, membres de l'association ou non.

Si l'association ne comprend que quatre membres fondateurs, le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs

Les administrateurs sont nomm�s, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, par l'assembl�e g�n�rale qui �lit un(e) pr�sident(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire ou seulement un(e) pr�sident(e) et un(e) tr�sorier(e), s'il n'y a que deux administrateurs

Le mandat d'administrateur est illimit�.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale qui ne doit ni motiver ni justifier sa d�cision

D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 19.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que sl tous les membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion quotidienne de l'association, en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration

La repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et le tr�sorier agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

La gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement l'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre, ou un tiers

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re est Illimit� et l'assembl�e g�n�rale a nomm� Van Cottom Thomas.

Les comptes et budget

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles Impos�es par la loi du 27 Juin 1921 et ses arr�t�s, d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer 31 d�cembre, et pour ta premi�re fois, le 31 d�cembre 2014

Les comptes de l'exercice �coul� et ie budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale, le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

La dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de ia dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la lors du 27 Juin 1921

Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur, pour une dur�e illimit�e.

Madame Van Cottom Violaine

Monsieur Van Cottom Thomas

Monsieur Descarrips Fran�ois-Xavier

Tous pr� qualifi�s, ici pr�sent qui accepte ce mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2015

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� / Re�u le

Al_ 205

lu greffe du tribuggne oommer_ce

........ xaza,e_de-Bruerellez~ -----

15 66002

N� d'entreprise : 0551.844.975

D�nomination

(en entier) : CABANE

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES PALAIS 8/1 -1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION - MISE EN CL�TURE DE CELLE-CI

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue mars 2015.

La liquidation volontaire de l'association a �t� d�cid�e.

LIQUIDATION ET en son si�ge le 20

Apr�s pr�sentation de la situation comptable arr�t�e � la date du 20 mars 2015, Monsieur Thomas Van Cottom, domicili� � 1030 Bruxelles, Rue des Palais 8/1, a �t� appel� aux fonctions de liquidateur. Celui-ci ayant d�pos� son rapport, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de cl�turer de suite la liquidation apr�s avoir donn�; d�charge aux administrateurs de leurs fonctions jusqu'� ce jour de m�me qu'au liquidateur pour l'exercice du mandat qui lui a �t� conf�r�.

il est act� que l'association ne dispose plus d'aucun �l�ment d'actif et n'est redevable d'aucune somme � un quelconque cr�ancier.

L'Assembl�e G�n�rale a d�s lors d�cid� de cl�turer la liquidation : l'association ayant ainsi cess� son existence,

Tous les documents et archives de l'association seront conserv�s en son si�ge actuel et, ce, durant cinq ann�es de la date de ce jour.

Monsieur Thomas Van Cottom a re�u tous pouvoirs en vue de la r�alisation de toutes d�marches li�es � la. cl�ture de la liquidation. De plus, il a �t� donn� tout pouvoir � RSM lntertiduciaire, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1151, repr�sent�e par Monsieur Serge Leleux ou un de ses g�rants, Expert-comptable 1EC, avec facult� de subd�l�gation, aux fins d'accomplir, au nom et pour compte de l'ASBL CABANE, les d�marches inh�rentes � la radiation de l'association aupr�s du Tribunal du Commerce et � la publication voulue au Moniteur.

Pour extrait certifi� conforme.

LELEUX Serge

Mandataire

D�pos�s en m�me temps :

- Proc�s-verbal In extenso et en original de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de'

l'association du 20 mars 2015

- Rapport de liquidation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABANE

Adresse
RUE DES PALAIS 8, BTE 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées CABANE

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CABANE