CABINET CHRISTIAN MUNGLY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET CHRISTIAN MUNGLY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.740.939

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.12.2013, DPT 31.12.2013 13704-0256-007
01/08/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 3 Juli. 2013

BRUXEU$S

Greffe

N° d'entreprise : 0843.740.939

Dénomination

(en entier) : Cabinet Christian.Mungly

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, Avenue G.E. Lebon 53 Bte 93

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

II ressort de l'assemblée générale du 01/07/2013 que la décision suivante a été prise á l'unanimité:

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL:

Il a été décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante: 1160 Auderghem, Avenue Du Paepedelle" 2811 et ce à partir du 01/07/2013.

Marie Jean Christian Mungly

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge e

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301164*

Déposé

16-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0843740939

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 février 2012

Monsieur Marie Jean Christian Mungly, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue G.E. Lebon 53 boîte 93 a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Cabinet Christian Mungly.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue G. E. Lebon, 53 boîte 93. (...) Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, à titre principal, l exercice de la profession de dentiste ainsi que toutes activités accessoires et/ou connexes.

Elle a pour objet secondaire, à titre accessoire, subordonné à son objet principal, l achat et la vente de tout matériel à usage médical et dentaire ainsi que de tous produits dentaires et médicaux.

La société a également pour objet la formation, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité dentaire, notamment par l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la finition, l entretien, le leasing immobilier, tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra participer à la gestion d autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.

La société peut se porter caution dans l intérêt social tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription  Libération du capital social et des parts

Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune et qu il a libéré chaque part à concurrence de deux tiers par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00).

Dénomination (en entier): Cabinet Christian Mungly

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 53 Bte 93

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur (Marie Jean) Christian MUNGLY, prénommé.

Son mandat est gratuit.

5. Pouvoirs

Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise civile à forme commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 15.10.2015 15649-0586-011

Coordonnées
CABINET CHRISTIAN MUNGLY

Adresse
AVENUE DU PAEPEDELLE 28, BTE 1 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale