CABINET D'AVOCATS CASSART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'AVOCATS CASSART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.874.858

Publication

26/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304809*

Déposé

22-05-2014

Greffe

0552874858

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CABINET D'AVOCATS CASSART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le vingt et un mai deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associé à Bruxelles,

que :

Monsieur Pierre Léon Ghislain CASSART, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Montjoie 249,

a constitué la société suivante:

Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

Elle est dénommée "CABINET D'AVOCATS CASSART".

Siège social

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Avenue Montjoie 249.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)

au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste

des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés

d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet

Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte

ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son

développement.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt et

un mai deux mille quatorze.

Capital

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, par Monsieur Pierre CASSART, à concurrence de

cent (100) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE16 6300 2506 6374 ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le

20 mai 2014. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Montjoie 249

1180 Uccle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes

qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le dernier

vendredi de juin.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition

de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf

pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle

détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur Pierre CASSART, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Montjoie 249.

Son mandat est non rémunéré.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1ier janvier 2014 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt et un mai deux mille quatorze et prend fin le trente et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de l'an deux mille seize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à De Blay J. & Co sprl, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1850 Grimbergen, Kerkeblokstraat 1a, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Peter VAN MELKEBEKE Notaire Associé

Mod PDF 11.1

19/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé I Reçu le

0 7 MA! 2015

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N° d'entreprise : 0552.874.858

Dénomination

(en entier) : CABINET D'AVOCATS CASSART

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Montjoie 249, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport

L'assemblée générale extraordinaire du 8/12/2014 a approuvé le quasi-apport. Le rapport du gérant et le rapport du Réviseur d'entreprises sont déposés conformément les prescrits des articles 220 et 222 du Code des Sociétés

Monsieur Pierre Cassart

Gérant,

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 22.07.2016 16342-0071-010

Coordonnées
CABINET D'AVOCATS CASSART

Adresse
AVENUE MONTJOIE 249 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale