CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETERS - ADVOCATENKANTOOR PHILIPPE PETERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETERS - ADVOCATENKANTOOR PHILIPPE PETERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.573.083

Publication

20/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETERS - ADVOCATENKANTOOR PHILIPPE PETERS

0863.573.083

(en abregél

Fermo juridique : société privée à responsabilité limitée

Siege 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120

(adie.sse complete)

Objet{s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

ll résulte d'un procès-verbal établi par maître Thomas Boes, notaire associé à Leuven (Heverlee}, le 3, décembre 2013, encore à enregistrer, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETERS - ADVOCATENKANTOOR PHILIPPE PETERS" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120 - RPM Bruxelles 0863.573.083 a décidé à l'unanimité des voix:

1. d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de septante-quatre mille quatre cent euros (74.400,00¬ ) de dix huite mille six cent euros (18.600,00¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000,00¬ ) par voie d'apport en numéraire, et ce dans le cadre de l'article 269 du Code des Impôts (loi programma du 28 juin 2013). Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de 7.440 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront entièrement libérées à rapporteur.

2. Le président déclare et constate que l'apport en espèces à concurrence de 74.400,00-¬ a été libéré pour une somme de 15.000,00¬ par dépôt préalable au compte spécial 8E06 6787 4199 1922 ouvert au nom de la présente société auprès de la banque Delen conformément au Code des sociétés.

3. L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus t « Le capital social est souscrit et fixé à nonante trois mille euros (93.000,00¬ ) représenté par neuf mille trois cents (9.300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

4. L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts .

Pour extrait analytique conforme, ainsi déposé avec expédition du procès-verbal.

Thomas Boes, notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la peisonne ou des personnes

ayant pouvoir de repr -sentes la personne morale á I egard des lien.

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 27.06.2013 13235-0511-010
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 29.05.2012 12132-0111-010
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 12.07.2011 11291-0196-010
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 26.05.2010 10136-0500-010
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 02.07.2009 09362-0011-010
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 19.08.2008 08581-0180-010
05/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 25.05.2007 07165-0280-012
31/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.05.2005, DPT 27.05.2005 05172-0161-016
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 30.07.2015 15374-0554-011

Coordonnées
CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETERS - ADVOCATE…

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 120 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale