CABINET DE DENTISTERIE COUTSIERS-MORELL

Divers


Dénomination : CABINET DE DENTISTERIE COUTSIERS-MORELL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.705.018

Publication

08/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : CABINET DE DENTISTERIE COUTSIERS-MORELL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 59, RUE SAINT-QUENTIN 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : Q 5?)? c 5 0 4 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION

EXTRAIT

L'an deux mil douze, le treize décembre.

Les Soussignés :

GASTON COUTSIERS-MORELL

Rue Saint-Quentin 59

1000 Bruxelles

Agissant en qualité d'Associé Commandité

REMY THOMAS

Rue Saint-Quentin 59

1000 Bruxelles

Agissant en qualité d'Associé Commanditaire

Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile en

commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1.Dénomination

La société en commandite simple existe sous la dénomination

« Cabinet de Dentisterie Coutsiers-Morell »

Article 2.Siège Social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Saint-Quentin 59

La société peut également établir tout siège social ou d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision de

l'organe de gestion.

Article 3.Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-l'exploitation d'un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d'un institut dentaire organisé et

équipé de façon à permettre l'établissement d'un diagnostic précis, l'exécution des traitements et

accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la fabrication, l'entretien et la

réparation de prothèses dentaires, confection d'appareils d'ortho-dentisterie

-l'exportation et l'importation des produits de l'industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et dentaire, de

prothèse dentaire, articles hygiéniques, d'orthopédie et bandages, articles de beauté et de toilette, article

d'optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts.

Article 5, Capital

Les associés ont décidé de fixer le capital social à deux mille Euros

Article 6, Parts

Le capital social est représenté par deux cents parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement

libérées

Article 7. Apports

Les associés font les apports suivant

GASTON COUTSIERS-MORELL cent nonante-neuf part(s)

REMY THOMAS une part(s)

Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution

Article B.Cession de parts

Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.

Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire,

Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.

Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés,

Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de

tous les commandités.

Article 9.Continuité  Décès du Commandité

La société continue malgré le décès du commanditaire.

Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent

commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera

procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d'un an à

compter du décès,

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n'entraver

d'aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier

bilan.

Article 1O.Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l'assemblée générale.

Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volgt B - Suite

Le t érant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne

éventuellement un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le

consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

En cas d'éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l'Assemblée Générale de nomination

d'un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d'un gérant unique.

Article 11.Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et

heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 12.Exercice Social

L'exercice social court du premier avril au trente-et-un mars de chaque année.

Article 13.Répartition du Bénéfice

Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l'Assemblée Générale suite à la proposition

du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.

Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés

Article 14.Dispositions transitoires

Gérance :

Est appelé à la gérance de la société : Monsieur COUTSIERS-MORELL

Premier exercice :

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un mars deux mil quatorze

son gérant Gaston Coutsiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþMotl 2.1

au greffe du ttibwial de commerce

francopho' derBruxelles

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N~ d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte

0508.705.018

CABINET DE DENTISTERIE COUTSIERS-MORELL

société civile sous forme de société civile en commandite simple RUE SAINT-QUENTIN 59, 1000 BRUXELLES

transfert de siège social

Pour extrait conforme de l'assemblée générale spéciale du 14 avril 2015

L'assemblée générale spéciale des associés décide que le siège social de la SC SCS CABINET DE DENTISTERIE COUTSIERS-MORELL est transféré à la Chaussée de Haecht n° 194, '1030 Schaerbeek à partir du 14 avril 2015.

Monsieur Gaston Coutsiers-Morell

Gérant, représenté par JPMCA

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET DE DENTISTERIE COUTSIERS-MORELL

Adresse
RUE SAINT-QUENTIN 59 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale