CABINET DE PNEUMOLOGIE DR VAN KRUCHTEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE PNEUMOLOGIE DR VAN KRUCHTEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.774.213

Publication

11/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307994*

Déposé

09-09-2014

Greffe

0561774213

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CABINET DE PNEUMOLOGIE DR VAN KRUCHTEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 22 août 2014, portant à la suite la mention : enregistré à Nivelles, le 2 septembre 2014, référence 5, volume 227, folio 024, case 0005, il résulte que :

Monsieur VAN KRUCHTEN Eric Yvan, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Louvain 1220 boîte A 3.1.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CABINET DE PNEUMOLOGIE DR VAN KRUCHTEN ».

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Louvain 1220 boîte A 3.1.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

en Belgique ou à l'étranger :

" l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine (en ce compris les actes ayant trait à la pneumologie), et ce, par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société civile l entièreté de leur activité médicale

" en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a)

" la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical, et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société

" la société civile pourra constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société

" la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine

" la société pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l accord du Conseil Provincial de l Ordre des Médecin compétent et pour autant que cette participation fasse l objet également d un contrat

" elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain 1220 bte A 3.1

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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déontologie Médicale. La société civile pourra créer toutes formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

" Elle peut de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil ou sa vocation strictement médicale.

" La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

" Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

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La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l étranger, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient un caractère répétitif ou commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité de deux tiers des voies au minimum est requise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à 18.600,00 eur représenté par 100 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent

pour cent, sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur VAN KRUCHTEN Eric : 100 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix-huit mille ix cents euros (18.600,00 EUR) a été

déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de FINTRO.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, dont l un d eau est associé, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité médicale dans la société. En cas de pluralité d associés ou si un des gérants n est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d un an que moyennant accord de l assemblée générale, laquelle indiquera l étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l assemblée générale, le gérant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Les gérants non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve dans l accomplissement de leurs missions.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La

gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Les

convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2014.

ARTICLE 21  Affectation du bénéfice.

Les honoraires générés par l activité, apportée à la société, du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société. Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, préalablement à sa signature.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation du Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Si l unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

ARTICLE 22  Liquidateurs  Répartition de l'actif net.

()

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins » pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Gérance.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur VAN KRUCHTEN Eric, précité,

ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat sera rémunéré.

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Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

15/12/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe - -----= =~-_~

Déposé I Reçu le

0 4 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dg' Ixelles

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i l ' tfentreprise : 0561.774.213 U:notnination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge cep entiez) . CABINET DE PNEUMOLOGIE DR VAN KRUCHTEN

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Sregge : Chaussée de Louvain n° 1220 Bte A 3.1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 25 novembre 2014 et du Réviseur d'Entreprises du 24 novembre 2014 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution,

Eric VAN KRUCHTEN

Gérant

Mentionner sur re deknière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire intitruimnt" .rrd ou de la personne ou dcs personnes ayant pouvoir de représenter la pe Morrne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

12/05/2015
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après dépôt de l'acte au greffe :.



Mentionner sur ta dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé I Reçu [e

2 9 AVR. 2015

u greffe du tribunal de commerce

-Greffe

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N° d'entreprise Dénomination

jen entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

0561774213

CABINET DE PNEUMOLOGIE DR VAN KRUCHTEN

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Chaussée de Louvain 1220 boîte A 3.1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAK DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1/04/2015

L'assemblée décide de transférer, à partir de cette date, le siège social de la société situé chaussée de Louvain 1220 boîte A 3.1 â 1200 Woluwe-Saint-Lambert vers la Chaussée de Tervuren, 91 boîte N11 à 1410 Waterloo

Eric Van Kruchten

Gérant

Coordonnées
CABINET DE PNEUMOLOGIE DR VAN KRUCHTEN

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 1220, BTE A 3.1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale