CABINET DENTAIRE AMER

Dénomination : CABINET DENTAIRE AMER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.951.730

Publication

17/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe "

D�pos� 1 Re�u Le

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N� d'entreprise : �O , (15 .-1 . - 3 D�nomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE AMER

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, avenue Brugmann, 217A, bo�te 10.

(adresse compl�te)

Objet(s) de ['acte ;Constitution

D'un acte re�u par le notaire Michel DE MUYLDER, de r�sidence � Bruxelles, en date du 3 mars 2015, il r�sulte que Monsieur Moustapha AMER, n� � Khalwat (Liban) le vingt-deux ao�t mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � 1050 Ixelles, avenue de la Couronne, 140, bo�te 2, a constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �.CABINET DENTAIRE AMER � ayant son si�ge � 1050 Ixelles, avenue Brugmann, 217A, bo�te 10..

Les statuts de ladite soci�t� stipulent notamment ce qui suit

Article 1 ; D�nomination,

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �CABINET DENTAIRE AMER�,

Article 2 : si�ge social.

Le si�ge social est fix� � 1050 Ixelles, avenue Brugmann, 217A, bo�te 10,

Moyennant d�cision du g�rant et publication aux annexes au Moniteur belge, la soci�t� peut transf�rer son si�ge social � quelque autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et � l'�tranger.

Article 3 ; objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la dentisterie (g�n�raliste et sp�cialiste), la stomatologie, la parodontologie, l'implantologie et l'orthodontie, et ce par ses organes dentistes l�galement habilit�s � exercer ces disciplines.

La soci�t� a �galement pour objet de fournir aux dentistes qui la constituent ou � ses �ventuels futurs associ�s les moyens d'exercer les activit�s de dentisterie, de stomatologie, de parodontologie, d'implantologie et d'orthodontie dans les meilleures conditions techniques ou autres au sens le plus large du terme et d'am�liorer ses (leurs) possibilit�s diagnostiques et th�rapeutiques, pour le bien des patients.

La soci�t� a �galement pour objet le fonctionnement d'un institut dentaire organis� et �quip� de fa�on � permettre l'�tablissement d'un diagnostic pr�cis, l'ex�cution des traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, la promotion des activit�s m�dicales de diagnostic et th�rapeutique en mati�re de soins dentaires. Elle sera en outre charg�e de l'encaissement et de la comptabilisation de toutes les recettes r�sultant de tout type de prestation.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res (au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immeubles, les prendre ou les donner en location, faire tous travaux de r�novation) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation,

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises, ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou faciliter l'�coulement de ses produits et services,

La soci�t� pourra prendre de fa�on permanente ou temporaire sans en exclure le caract�re sp�culatif toute participation dans toutes soci�t�s quel que soit leur objet, investir � court et moyen terme, faire des op�rations de bourse, des investissements dans des mati�res premi�res, des achats et ventes sur fe march� des options, sauf les activit�s r�glement�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge �. Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la

soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires

applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4: dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Article 5 : capital social,

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me

(1/186) du capital social.

Toutes les parts sociales ont �t� souscrites par le fondateur et lib�r�es � concurrence de DEUXITIERS par

un versement en esp�ces, de telle sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une

somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), vers�e � un compte ouvert au nom de la soci�t� en

constitution aupr�s de la banque Belfius,

Article 12 : gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant

simultan�ment son successeur.

Au moins un g�rant et/ou le repr�sentant permanent de la soci�t� g�rant - doit �tre dentiste.

Article 13 : pouvoirs du g�rant

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes

op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, rien except�, sauf les op�rations qui,

suivant ie Code des soci�t�s, sont de fa comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

lis peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de leur choix,

associ� ou non.

Article 14 : contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 15 ; repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

Article 16 ; r�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le dernier mardi du mois de juin de chaque ann�e,

� 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s pourront prendre, � l'unanimit�, par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�e par un acte authentique.

Article 17 : pr�sidence - d�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou par un pr�sident d�sign� par l'assembl�e � la majorit�

des voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 18 : proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social; ils

sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent,

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

0 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge ,. Article 19 : d�lib�rations.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle de leurs �moluments, l'approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et ia dissolution de la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social, Les contrats conclus entre l'associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20 : repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par t�lex, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exige que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, trois jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, ['ordre du jour, et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�,

Les copropri�taires et les cr�anciers et d�biteurs gagistes d'un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire en cas de d�membrement de la propri�t�.

Article 21 exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance �tablit l'inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du b�n�fice ,

Sur Je b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital sooial.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 24 r dissolution,

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale a le droit le plus �tendu pour d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixer le mode de liquidation,

Si l'assembl�e ne proc�de pas � la d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera effectu�e par le ou les g�rants en exercice.

Article 25 : liquidation,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu'elles repr�sentent.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t dudit extrait pour se terminer le 31 d�cembre

2016.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2017.

3� Le comparant a d�clar� fixer le nombre des g�rants, pour la premi�re fois, � un et nommer en qualit� de

g�rant non statutaire Monsieur Moustapha AMER, pr�nomm�.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

4� le comparant n'a pas d�sign� pas de commissaires-reviseurs.

B. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux.

Le g�rant a donn� tous pouvoirs � la soci�t� RENVAL SPRL, ayant son si�ge � Uccle, chauss�e

d'Alsemberg 1012a (RPM Bruxelles 456,197.631) repr�sent�e par Madame Sabine Van Laeken, avec

pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la banque Carrefour des entreprises,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

I e

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) M. De Muyider, Notaire.

D�pos� simultan�ment : une exp�dition de l'acte du 3 mars 2016, attestation bancaire.

I

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET DENTAIRE AMER

Adresse
AVENUE BRUGMANN 217A, BTE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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