CABINET DENTAIRE KRISTINA NIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE KRISTINA NIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.625.943

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 18.06.2014 14201-0109-012
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 20.06.2013 13201-0275-012
28/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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19 NOV 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ND d'entreprise : 0841.625.943

Dénomination (en entier) : Cabinet Dentaire Kristina Nil (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Du Page 18

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification siège social



1050 Bruxelles

Texte:

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 30 octobre 2012

L'assemblée accepte le transfert du siège social vers l'avenue Ducpétiaux 10 à 1060 Saint-Gilles à partir du ler novembre 2012.

Jean-Michel Nil

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0 ( i65 g C17 3

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE KRISTINA NIL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Page 18

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, le 7 décembre 2011, que :

1) Madame MACKEVICIUTE-NIL Kristina, née à Anyksciai (Lituanie), le 11 mars 1980, domiciliée à Ixelles, rue du Page, numéro 18 et

2) Monsieur NIL Jean-Michel, né à Bourgoin-Jallieu (France), le 2 mai 1971, domicilié à Ixelles, rue du Page, numéro 18,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION : CABINET DENTAIRE KRISTINA NIL.

SIEGE : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Page 18.

OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession médicale de dentiste, à l'exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes. Ces activités sont entres autres celles énumérées dans la liste non exhaustive suivante : la délivrance de soins dentaires, la chirurgie dentaire, l'orthodontie, la parodontologie, l'implantologie, la prothèse dentaire, l'occlusodontie et la réhabilitation orofonctionnelle, le développement et la mise en place de logiciels. informatiques permettant le suivi administratif et thérapeutique des patients, l'achat et la vente en gros, en semi-gros et en détail, la vente pour franchisée, l'importation, l'exportation et la fabrication de matériel médical et autre.

Elle a aussi pour objet de faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation le fonctionnement et l'organisation d'un centre de dispensation de soins dentaires.

La société a entre autres pour but de permettre à des collaborateurs actifs professionnels de l'art dentaire de mieux se consacrer à leurs activités en assurant les tâches matérielles et administratives qui en découlent. A cet effet la société pourra en Belgique et à l'étranger :

- effectuer des recherches, études ou compilation de documentations en rapport avec son objet principal ;

- prendre part ou participer à l'organisation ou organiser elle-même des meetings, conférence, colloques,

séminaires, formations en vue de développer et de diffuser les connaissances scientifiques en dentisterie ;

- participer à la recherche et au développement de techniques scientifiques liées directement ou

indirectement à l'art dentaire ;

- participer au développement, à la mise au point ou au test de matériels destinés aux praticiens de l'art dentaire ;

- rédiger, traduire et publier sous forme classique ou électronique de publications ou de documentations scientifiques à destination des praticiens de l'art dentaire ;

- réaliser les investissements nécessaires en appareils qu'elle jugera les plus adéquats à la dispensation de' soins dentaires ;

- de manière générale trouver et mettre en oeuvre tous les moyens appropriés nécessaires à la mise en place de la documentation, des services administratif, du suivi des patients et de l'infrastructure permettant aux dentistes d'exercer leur art dans les meilleures conditions et aux patients de recevoir les soins les plus adéquats en sécurité et avec le meilleur confort.

La société pourra s'intéresser à toutes sociétés ou associations ayant un objet social similaire ou connexe' dans le respect des règles déontologiques et tout particulièrement l'article 18 de l'arrêté royal 78 du 10 novembre 1967.

L'objet social de la société sera poursuivi dans le respect de toutes les prescriptions légales réglementant la:: profession de dentiste, notamment celle relatives au libre choix du dentiste par le patient, de la liberté de:









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

diagnostique et de choix thérapeutique. De même la société respectera le secret médical ainsi que la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la profession ainsi que toute forme de collusion directe ou indirecte. Dans cet esprit la société n'incitera pas à la surconsommation de soins dentaires et respectera la législation belge en matière de publicité dans le cas de professions libérales et plus précisément la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires.

La société pourra percevoir les honoraires pour les prestations effectuées par ses dentistes et veillera à ce que la collaboration entre eux soit étroite et harmonieuse.

Elle assurera la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des collaborateurs pour leurs actions liées directement ou indirectement à la société et dans la limite du respect de la loi et de la déontologie par ces derniers.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra notamment procéder à l'achat la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location, la sous-location, la gérance et la cession ou l'acquisition de baux de tous immeuble bâtis ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, la sous-location, gérance et la cession ou l'acquisition de baux et l'affermage de tout immeubles non bâtis, ainsi que l'acquisition de droit réel démembré avec autrui sur tout bien immeuble bâti ou non bâti ou sur tout bien meuble.

De plus, la société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique et à l'étranger en vue de développer les connaissances scientifiques en dentisterie.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La présente liste est énonciative et non limitative.

DUREE : illimitée, à partir du 7 décembre 2011.

CAPITAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et libéré à concurrence d'unitiers.

RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE : conformément au Code des Sociétés.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant

GERANCE - POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Sont nommés gérants statutaires pour la durée de la société : Madame Kristina MACKEVICIUTE-NIL et Monsieur Jean-Michel NIL, prénommés, qui déclarent accepter la mission avec la confirmation qu'ils ne sont pas frappés par une décision qui s'y oppose.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs tes plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer fes mêmes délégations.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul.

ASSEMBLEE ANNUELLE : se réunit de plein droit , chaque année, le troisième mercredi de juin à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 7 décembre 2011 pour finir le 31 décembre 2012.

Volet B - Suite

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a) Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

c) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par Madame MACKEVICIUTE-N1L et Monsieur NIL, prénommés, et ce depuis le premier ' octobre deux mille onze.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

MANDAT

" A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-'tés nécessaires auprès de la

" Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA : Monsieur Jean-Michel NIL,

prénommé.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes,

pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du

terme.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Réservé

.aug

Moniteur , belge

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire Associé,

Dépôt simultané : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET DENTAIRE KRISTINA NIL

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 10 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale