CABINET DENTAIRE NICOLE JUNGERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE NICOLE JUNGERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.827.530

Publication

08/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts, sans valeur nominale.

La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont

l attestation a été annexée à l acte de constitution

Gérance

DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de

gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier lundi du mois de mai de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

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Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un.

Il appelle à ces fonctions:

Madame JUNGERS Nicole, née à Etterbeek, le cinq novembre mille neuf

cent cinquante-huit, domiciliée à 1140 Evere, Rue J.B. Bauwens,

23, boite B3, qui déclare accepter.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

Coordonnées
CABINET DENTAIRE NICOLE JUNGERS

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 25, BTE 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale