CABINET DENTAIRE ROMES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE ROMES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.753.294

Publication

14/01/2014
ÿþRéservd

au

Moniteu

belge

Mod 11.1

nr C Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 13 67>

e,eu-t-zi

=3 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : D S l '5. Y

Dénomination (en entier) : CABINET DENTAIRE ROMES

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :ETTERBEEK (1040 BRUXELLES) RUE DE L'ESCADRON 29

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le trente et un décembre deux mille treize que

Monsieur ROBAEYS Nicolas Pierre René, né à Berchem-Sainte-Agathe le trente août mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 12/A

Madame MESTREZ Laurence Ginette Ghislaine Valérie Diane, née à Uccle, le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 12/A,

Ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est " CABINET DENTAIRE ROMES ".

- Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de l'Escadron, 29.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

- toutes activités se rapportant à la prestation de soins dentaires en général, comprenant notamment la chirurgie bucco-dentaire, fa thérapeutique buccale, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiographie, et toutes les autres activités dentaires pour autant qu'elles soient conformes aux règles de la déontologie de la profession à l'exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes,

- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la mise en valeur et le lotissement de tous biens immobiliers.

Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toutes opérations de courtage, d'assurances et de prêts, de gestion d'immeubles en copropriété, d'administration de biens et en général toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'immobilier.

' La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- La société est constituée à partir du trente et un décembre deux mille treize pour une durée

illimitée.

- Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) .

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 1/186ème de l'avoir social.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit au prix de 100 euros

- Monsieur ROBAEYS Nicolas, prénommé, 93 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

- Madame MESTREZ Laurence, prénommée, 93 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

et Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque BELFIUS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière. - Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

" par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij-fiét Rélgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit, qui ne deviendra effectif qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge

1) GÉRANCE.

Ont été nommés en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur ROBAEYS Nicolas et

Madame MESTREZ Laurence, tous deux prénommés.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

II n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le trente et un décembre deux mille treize se clôturera le

trente et un décembre deux mille quatorze,

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec deux annexes étant 2 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résbrvé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0211-013
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0512-013

Coordonnées
CABINET DENTAIRE ROMES

Adresse
RUE DE L'ESCADRON 29 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale