CABINET DENTAIRE VANDERHAEGHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE VANDERHAEGHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.547.236

Publication

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 31.07.2013 13381-0470-012
07/01/2013
ÿþMod Z1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 13003297'

N" d'entreprise : 0843 547 236

Dénomination

(en entier) : Cabinet Dentaire Vanderhaeghe

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Siège : Avenue Julien Hanssens 10 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Quasi-apport

24DBC2012~

Greffe

Dépôt des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport établi le 30 novembre 2012 par le réviseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scrl, avenue Marcel Thiry 77 à 1200 Bruxelles, représenté par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Madame Françoise Vanderhaeghe, domiciliée à 1080 Bruxelles, Avenue Julien Hanssens 10 et la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Cabinet Dentaire Vanderhaeghen, représentée par sa gérante Madame Françoise Vanderhaeghe, établie le 30 novembre 2012.

Le rapport de la gérante, Madame Françoise Vanderhaeghe, établi le 30 novembre 2012 dans le cadre de ce quasi-apport.

Françoise Vanderhaeghe

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -O710112O13 Annexes-du Moniteur belge

22/02/2012
ÿþMOD Wollo 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*izoaavs~*

DénominationbSks ~vP 236 o.,,~~~.

0 9 FM 2011

~--.nn" 1-1.r,r-

Greffe

(en entier) : CABINET DENTAIRE VANDERHAEGHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Julien Hanssens, 10 (adresse complète)

Cblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

En vertu d'un acte authentique passé le 6 février 2012 devant le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, une société a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

1° la forme de la société et sa dénomination sociale : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée (en abrégé SC - SPRL) « CABINET DENTAIRE VANDERHAEGHE » ;

2° la désignation précise du siège social : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Julien Hanssens, 10 3' la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée : durée illimitée

4° la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé le montant des valeurs à libérer : Madame VANDERHAEGHE, Françoise Julienne Eunice, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Julien Hanssens, 10 (montant à libérer encore : ê 6.200,00).

5° le cas échéant, le montant du capital social : ¬ 18.600,00; le montant de la partie libérée : E 12.400,00;

6° la manière dont le capital social est formé : en espèces;

7° le début et la fin de chaque exercice social : du 1° janvier (début) jusqu'au 31 décembre (fin);

8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société :

« Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à dispcsition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~

" a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et pertes. L'actif ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. »

« La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est dit ci-dessous, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à fa délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation de ce qui est dit ci-dessus, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-cf.

en cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal,

Si par la suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à fa moitié du capital social l'assemblée générale doit se réunir dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait d6 l'être en vertu des obligations légales ou statutaires aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les gérants assument les obligations et la responsabilité imposées aux articles 262 et suivants du Code des Sociétés. »;

9° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

' En cas d'opposition d'intérêt, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 259 à 261 du Code des Sociétés.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.

SI le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes etlou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.

L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés actifs dans la société. »

« Le comparant décide de nommer un gérant et d'appeler à cette fonction, Madame Françoise VANDERHAEGHE, prénommée.

La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.

Son mandat peut être rémunéré. »

10° le cas échéant, la désignation des commissaires : néant;

11° la désignation précise de l'objet social;

« La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers, en sous-traitance ou en participation avec des tiers de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement au soin dentaire et à la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut également prospecter et rechercher d'autres intermédiaires, consultants pour la mise en relation avec d'autres entreprises.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels.elle est en relation d'affaires,

La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'Interventions financières, fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social. »

12° les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ainsi que les conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier lundi du mois de mai à 11h30. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,

13° les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le présent Code ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique : Néant.

14° l'attestation par le notaire instrumentant du dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, avec mention du nom de l'institution auprès de laquelle le dépôt a été

Réservé au" " Mohiteur belge

Volet B - Suite

effectué : Le notaire Jean Van de Putte atteste avoir reçu la banque ING datée du 31 janvier 2012 justifiant le dépôt de la somme de douze mille quatre cents Euros à un compte spécial numéro 363-1005902-52 ouvert au nom de la société en formation.

Fait à Schaerbeek, le 6 février 2012.

Jean Van de Putte

Notaire à Schaerbeek



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fièt Belgisch Staatsblad - 22%02%2012 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 17.08.2016 16435-0060-011

Coordonnées
CABINET DENTAIRE VANDERHAEGHE

Adresse
AVENUE JULIEN HANSSENS 10 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale