CABINET MEDICAL DOCTEUR THOMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR THOMA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.329.671

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 28.08.2014 14563-0096-010
20/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 17 7

R�serv�

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Moniteur

belge

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`" 9 JAN 2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0833.329.671

D�nomination

(en entier) : Cabinet M�dical Docteur THOMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Si�ge : A 1070 Bruxelles (Anderlecht) avenue Nellie Melba 31

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL (article 537, 1� CIR)

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie Bruyaux, le 20/1212013, iI r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet M�dical Docteur THOMA � dont le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, avenue Nellie Melba 31, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro 0833.329.671,? a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter de capital social en application de l'article 537 CIR 92 � concurrence de cinquante-trois mille cent euros (53.100,00� ), � savoir le montant des dividendes distribu�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 d�cembre 2013 apr�s r�tention du pr�compte mobilier de 10%, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � septante et un mille sept cents euros (71.700,00 � ), sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte des articles 5 et 6 par le texte suivant pour le mettre

en concordance :

� ARTICLE CINQ CAPITAL

Le capital social est fix� � SEPTANTE ET UN MILLE SEPT CENTS EUROS (71.700,00 � ) et est repr�sent�'

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant'

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer un article six dans les statuts, stipulant ce qui suit :

ARTICLE SIX HISTORTIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social s'�levait � dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par,

cent quatre-vingt-six parts sociales, repr�sentant chacune un/quatre-vingt-sixi�me du capital.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2013, le capital social a �t� augment�'

� concurrence de cinquante-trois mille cent euros euros (53.100,00� ) pour le porter de dix-huit mille six cents:

euros (18.600,00� ) � septante et un mille sept cents euros (71.700,00� ), sans cr�ation de parts nouvelles,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) du capital social �. '

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de coordonner les statuts en cons�quence et pour en supprimer les dispositions

transitoires, comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "Cabinet M�dical Docteur THOMA ".

Il est form� par les pr�sentes, par le soussign�, une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e- �;

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, en abr�g� � SPRL Civile �.

ARTICLE 2 Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

C Le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles (Anderlecht), avenue Nellie Melba 31.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le si�ge social peur �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du g�rant.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet ta pratique de l'Art de Gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique. La soci�t� organisera l'exercice de l'activit� m�dicale tant dans le domaine diagnostique que th�rapeutique et plus particuli�rement tout ce qui est de nature � permettre, en toute ind�pendance, l'ex�cution des prestations requises par l'exercice de la radiologie en particulier et de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion technique et scientifique d'un laboratoire de biologie technique en g�n�ral, et de la biologie clinique en particulier, ainsi que tous actes m�dicaux et administratifs et toutes activit�s scientifiques y aff�rentes.

La m�decine est exerc�e au nom et pour te compte de l'ensemble des m�decins associ�s. Les m�decins associ�s conviennent de mettre en commun leur activit� m�dicale, les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�, celle-ci mettant en place une organisation de clinique avec perception centrale des honoraires.

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale de la soci�t�.

Moyennant l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toute association ou soci�t� ayant un but similaire, analogue, connexe ou tout simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de d�ontologie m�dicale et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Les m�decins-associ�s pourront apporter leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � la soci�t�, dans le respect des prescriptions du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, notamment au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille", n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable unanime des associ�s est � pr�voir sur fa politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � SEPTENTE ET UN MILLE SEPT CENTS EUROS (71.700,00 � ) et est repr�sent�

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer un article cinq bis dans les statuts, stipulant ce qui suit

ARTICLE 6 HISTORTIQUE DU CAPITAL

Lors de fa constitution de la soci�t�, le capital social s'�levait � dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par

cent quatre-vingt-six parts sociales, repr�sentant chacune un/quatre-vingt-sixi�me du capital.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2013, le capital social a �t� augment�

� concurrence de cinquante-trois mille cent euros (53100,00� ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00� ) � septante et un mille sept cents euros (71.700,00� ), sans cr�ation de parts nouvelles,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) du capital social

ARTICLE 7

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles ne peuvent

�tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s r�pondant aux crit�res �nonc�s � l'article 8 du pr�sent statut et ce

moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix,

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter

l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un

m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE 8

Sont associ�s:

1. les signataires des pr�sents statuts;

2. les personnes physiques, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�, habilit�s � exercer l�galement l'Art de Gu�rir en Belgique, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix et souscrivant aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Il est d�livr� � chaque associ� un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit,

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat de

soci�t� au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

ARTICLE 9 - Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

- d�mission;

- exclusion;

- d�c�s;

- interdiction ou d�confiture.

Les articles du Code des Soci�t�s relatifs � ces diff�rentes situations sont d'application, ainsi que l'article 7 de ces statuts relatif � la cession-transmission des parts.

ARTICLE 9bis -- D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximum de six mois :

1.Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du Code des soci�t�s. ;

2.Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions de l'article 7 des pr�sents statuts ;

3.Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

4.A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

ARTICLE 10

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir entra�ne la suspension des avantages du contrat pendant la dur�e de cette mesure. En cas de pluralit� d'associ�s, le m�decin suspendu ne peut choisir de se faire remplacer par ses co-associ�s. Cela ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

ARTICLE 11

Les associ�s et les ayant droits, ou les ayants causes d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t� ni provoquer l'apposition de scell�s, ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�..

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et comptes annuels de la soci�t� et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

GERANCE

ARTICLE 12

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable,

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social except� ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journali�re et de disposition.

Le g�rant repr�sente � lui seul la soci�t� � l'�gard de tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs moyennant l'accord des associ�s. Cette d�l�gation ne pourra avoir lieu qu'en faveur d'un m�decin habilit� � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique, lorsqu'il s'agira d'actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant exerce son mandat dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin avec le patient.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera imputable sur les frais g�n�raux. Cette r�mun�ration devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Si le mandat est r�mun�r�, une convention conclue entre la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et le m�decin devra pr�ciser les modalit�s de r�mun�ration du g�rant.

e Le g�rant supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il se doit d'�tre assur�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge valablement.

ARTICLE 13

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant,

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures, et pour la

premi�re fois en deux mille douze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� par les convocations.

Le g�rant fera parvenir les convocations dans les huit jours au moins pr�c�dant la r�union par courrier

recommand�,

Les convocations mentionneront les points pr�vus � l'ordre du jour.

ARTICLE 15

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ne sont d'application qu'en

cas de pluralit� d'associ�s.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�.

Elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

ARTICLE 17

Le g�rant pr�side les assembl�es g�n�rales. Il nomme un secr�taire qui dressera le proc�s-verbal des

assembl�es g�n�rales,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales seront transcrits dans un registre sp�cial. il sera sign� par le

g�rant et le secr�taire.

ARTICLE 18

Chaque part sociale conf�re une voix. Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Le vote par

�crit est �galement admis. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui

m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale,

Les procurations sont toutefois valables au cas o� tous les associ�s qui comparaissent, sont repr�sent�s

par un ou plusieurs mandataires non associ�s. Le mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien

pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.

L'exercice des droits de vote attach�s aux parts sociales qui font l'objet d'une cession sera suspendu, ainsi

que lorsqu'un associ� n'a pas satisfait � des appels de fonds devenus exigibles.

ARTICLE 19

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix,

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du

capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement

indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re

assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

Les assembl�es extraordinaires se tiennent au si�ge social de la soci�t� aux dates et aux heures indiqu�es

dans les convocations.

ARTICLE 20

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret,

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 21

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent,

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 22

Le contr�le de la soci�t� est exerc� par le ou les associ�s aussi longtemps que la loi n'impose pas la

nomination d'un commissaire r�viseur d'entreprise.

Chaque associ� a le pouvoir d'investigation et de v�rification. Il pourra prendre connaissance de la

comptabilit�, de la correspondance et de toutes �critures de la soci�t� au si�ge social de celle-ci.

REPARTITIONS

ARTICLE 23

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier

exercice commencera le le janvier 2011 et finira le 31 d�cembre 2011.

ARTICLE 24

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois [e trente et un d�cembre deux mil onze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que ['annexe et forment un tout.

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport de gestion du g�rant et statue sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s adoption des comptes, l'assembl�e se prononce sur la d�charge � donner au g�rant.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation au greffe du tribun[ de', commerce du si�ge de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social;

b) [e solde est partag� entre toutes les parts sociales; sur proposition du g�rant, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance, tout en respectant le code de d�ontologie m�dicale.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est impossible, [e Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

ARTICLE 25 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

La liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera !es pouvoirs et !es r�mun�rations.

Le liquidateur ou les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes' qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir, conform�ment aux dispositions du Code de D�ontologie m�dicale.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

SI les parts n'�taient pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables ou en esp�ces aux parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Si les parts sont c�d�es et si la soci�t� continue ses activit�s sans avoir modifi� son objet social, le cessionnaire devra �tre docteur en m�decine habilit� � exercer l�galement l'Art de Gu�rir en Belgique et pratiquant ou appel� � pratiquer dans le cadre soci�taire.

ARTICLE 26 Dispositions g�n�rales

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts et/ou au(x) contrat(s) de la soci�t� doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat de soci�t� au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi,

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et !es clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites,

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts et proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au G�rant en vue de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie Bruyaux

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0833329671

D�nomination

(en entier) : Cabinet M�dical Docteur THOMA

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Nellie Melba, 31, � 1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport du g�rant et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � sors associ� unique, fondateur et g�rant.

Philippe THOMA

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

11/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : Cabinet M�dical Docteur THOMA

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1070 Bruxelles (Anderlecht), avenue Nellie Melba 31

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX. le 2510112011, il r�sulte que :

Monsieur THOMA Philippe Jacques Charles, n� � Luxembourg, le 19 octobre 1976, domicili� � 1070: Anderlecht, avenue Nellie Melba 31.

Le notaire soussign� attire l'attention du comparant sur les dispositions l�gales qui stipulent qu'une: personne physique ne peut �tre l'associ�e unique que d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et que! cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ�e unique -sauf si les; parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s: la publication de sa dissolution.

Lequel comparant remet au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi.

Le comparant, en sa qualit� de fondateur et apr�s que le notaire soussign� l'e�t �clair� sur les: cons�quences des dispositions l�gales relatives � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, Nous a requis d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� civile: sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'il d�clare avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes, par le soussign�, une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "Cabinet M�dical Docteur THOMA ".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � soci�t� civile ayant: emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, en abr�g� � SPRL Civile �.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles (Anderlecht), avenue Nellie Melba 31.

Le si�ge social peur �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du g�rant.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec. l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet la pratique de l'Art de Gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer l'Art de Gu�rir en .Belgique. La soci�t� organisera l'exercice de l'activit� m�dicale tant dans le domaine diagnostique, que th�rapeutique et plus particuli�rement tout ce qui est de nature � permettre, en toute ind�pendance, l'ex�cution des prestations requises par l'exercice de la radiologie en particulier et de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion technique et scientifique d'un laboratoire de biologie technique en g�n�ral, et de la biologie clinique en particulier, ainsi que tous actes m�dicaux et administratifs et toutes activit�s scientifiques: y aff�rentes.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de l'ensemble des m�decins associ�s. Les m�decins; associ�s conviennent de mettre en commun ,leur activit� m�dicale, les honoraires g�n�r�s par les activit�s; m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la: soci�t�, celle-ci mettant en place une organisation de clinique avec perception centrale des honoraires.

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale de la soci�t�.

Moyennant l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut s'int�resser; par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toute association ou soci�t�; ayant un but similaire, analogue, connexe ou tout simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet; social. Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code! de d�ontologie m�dicale et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de' surconsommation est exclue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Les m�decins-associ�s pourront apporter leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � la soci�t�, dans le respect des prescriptions du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, notamment au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation pri�ritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille", n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable unanime des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cent euros (100,00 E) par le comparant, Monsieur Philippe THOMA, pr�nomm�, et lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

Le comparant d�clare et requiert le notaire soussign� d'acier que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es en esp�ces par le souscripteur � concurrence de deux/tiers chacune et que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussign�, sur un compte aupr�s de la banque DEXIA.

ARTICLE 7

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s r�pondant aux crit�res �nonc�s � l'article 8 du pr�sent statut et ce moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE 8

Sont associ�s:

1. les signataires des pr�sents statuts;

2. les personnes physiques, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�, habilit�s � exercer

l�galement l'Art de Gu�rir en Belgique, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s,

statuant � l'unanimit� des voix et souscrivant aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Il est d�livr� � chaque associ� un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat de

soci�t� au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

ARTICLE 9 - Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

- d�mission;

- exclusion;

- d�c�s;

- interdiction ou d�confiture.

Les articles du Code des Soci�t�s relatifs � ces diff�rentes situations sont d'application, ainsi que l'article 7

de ces statuts relatif � la cession-transmission des parts.

ARTICLE 9bis D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers et l�gataires,

r�guli�rement saisis devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la

r�aliser dans un d�lai maximum de six mois :

1.Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale

dans le respect du Code des soci�t�s. ; -

2.Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions de

l'article 7 des pr�sents statuts ;

3.Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

4.A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

ARTICLE 10

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Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir entra�ne la suspension des avantages du contrat pendant la dur�e de cette mesure. En cas de pluralit� d'associ�s, le m�decin suspendu ne peut choisir de se faire remplacer par ses co-associ�s. Cela ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

ARTICLE 11

Les associ�s et les ayant droits, ou les ayants causes d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t� ni provoquer l'apposition de scell�s, ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et comptes annuels de la soci�t� et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire. " -

GERANCE

ARTICLE 12

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale.

Si fa soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social except� ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journali�re et de disposition.

Le g�rant repr�sente � lui seul la soci�t� � l'�gard de tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs moyennant l'accord des associ�s, Cette d�l�gation ne pourra avoir lieu qu'en faveur d'un m�decin habilit� � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique, lorsqu'il s'agira d'actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant exerce son mandat dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. II se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin avec le patient.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera imputable sur les frais g�n�raux. Cette r�mun�ration devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Si le mandat est r�mun�r�, une convention conclue entre la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et le m�decin devra pr�ciser les modalit�s de r�mun�ration du g�rant.

Le g�rant supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il se doit d'�tre assur� valablement.

ARTICLE 13

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures, et pour la premi�re fois en deux mille douze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� par les convocations. Le g�rant fera parvenir les convocations dans les huit jours au moins pr�c�dant la r�union par courrier recommand�.

Les convocations mentionneront les points pr�vus � l'ordre du jour.

ARTICLE 15

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ne sont d'application qu'en cas de pluralit� d'associ�s.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�.

Elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

ARTICLE 17

Le g�rant pr�side les assembl�es g�n�rales. Il nomme un secr�taire qui dressera le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales.

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Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales seront transcrits dans un registre sp�cial. Il sera sign� par le

g�rant et le secr�taire.

ARTICLE 18

Chaque part sociale conf�re une voix. Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Le vote par

�crit est �galement admis. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui

m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas o� tous les associ�s qui comparaissent, sont repr�sent�s

par un ou plusieurs mandataires non associ�s. Le mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien

pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.

L'exercice des droits 'de vote attach�s aux parts sociales qui font l'objet d'une cession sera suspendu, ainsi

que lorsqu'un associ� n'a pas satisfait � des appels de fonds devenus exigibles.

ARTICLE 19

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple d�s voix. "

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du

capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement

indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re

assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

Les assembl�es extraordinaires se tiennent au si�ge social de la soci�t� aux dates et aux heures indiqu�es

dans les convocations.

ARTICLE 20

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 21

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 22

Le contr�le de la soci�t� est exerc� par le ou les associ�s aussi longtemps que la loi n'impose pas la

nomination d'un commissaire r�viseur d'entreprise.

Chaque associ� a le pouvoir d'investigation et de v�rification. Il pourra prendre connaissance de la

comptabilit�, de la correspondance et de toutes �critures de la soci�t� au si�ge social de celle-ci. - REPARTITIONS

ARTICLE 23

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice commencera le 1 e janvier 2011 et finira le 31 d�cembre 2011.

ARTICLE 24

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil onze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport de gestion du g�rant et statue sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s adoption des comptes, l'assembl�e se prononce sur la d�charge � donner au g�rant.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation au greffe du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; sur proposition du g�rant, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance, tout en respectant le code de d�ontologie m�dicale.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

ARTICLE 25 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le liquidateur ou les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir, conform�ment aux dispositions du Code de D�ontologie m�dicale.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

".,

Volet B - Suit

Si--------' __-_-__-__---_-----__----_--__ --__---__ -__

~~leupartan'�taUen pas toutes lib�r�es dans un �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels : de fonds compl�mentaires � charge des parts suffisamment |ib�n�ea, soit par des remboursements pr�alables ou en esp�ces aux parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Si les parts sont c�d�es et si la soci�t� continue ses activit�s sans avoir modifi� son objet social, kai cessionnaire devra �tre docteur en m�decine habilit� � exercer l�galement l'Art de Gu�rir en Belgique et pratiquant nuappel� � pratiquer dans le cadre soci�taire. ARTICLE 26 Dispositions g�n�rales

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial concern� dm!

. |OndnodeoM�decins.

Toute modification aux statuts et/ou au(x) contrat(s) de la soci�t� doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins. Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la ooci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat de ! soci�t� au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits. Les parties entendent se conformer enti�remen � la loi. En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites. Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des [N�dodns, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alom, soit c�der ses parts et proc�der � la liquidation de la! soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale. FRAIS Le comparant d�clare que le montan des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve � neuf cent cinquante euros (950,00 � ). NOMINATION ET DISPOSITIONS DIVERSES Sousr�semodu��p0~.p~r|eno~m|reooum~|gn�.doodocumemenoqu|oauGre~~duT~buna|deCommerce comp�tent~ iEst nomm�e enqumlit� de g�rante, pour la de la soci�t�, tant quooettederni�rede~eunaune soci�t�'

unipersonnelle : Monsieur Philippe THOMA, Docteur en m�decine, n� � Luxembourg, le 19 octobre 1976, idnmioi|i��1O70Andmdmnht.avenueNmUieN1e(ba31.quimccep1e|nmondot. Lo r�mun�ration de|u g�rante sera fix�echaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. II n'y a pas lieu de nommer de commissaire. Le comparant d�clare qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en n�gion! flamande. MANDAT SPECIAL

| Tous pouvoirs son conf�r�s au docteur Philippe THOMA, pn�nnmm�.mux8nsd'efectuerhou�amfownmUb�a!

n�cauoainao�|'inoc�ptionou�|amodifioaUonuK��ounad�|'inuc,ptiondekyauc�t��|aBanqmeConrefourdaa! Entreprises.

Pour extrait analytique conforme le Notaire \�d�heBRUYAUX.

O�poo�enm�mobampo:

'1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

. au [Nonitou, belge

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Localité : ANDERLECHT
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