CABINET MEDICAL F. ANDRE-MATHIEU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL F. ANDRE-MATHIEU

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.481.062

Publication

19/10/2012

�� Mod l 7,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise

D�nomination (en entier) : Cabinet M�dical F. Andr�-Mathieu

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue du Printemps 2

1050 Ixelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION -- STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Isabelle RAES, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e:{ :; � responsabilit� Iimit�e "DEPUYT, RAES ez DE GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le:: quatre octobre deux miI douze et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des:; formalit�s d'enregistrement, que Madame Fleur Anne Solange Ang�le Annick ANDR�, m�decin-anesth�siste, n�e � Maubeuge (France) le 20 f�vrier 1978, domicili�e � 1050 Ixelles, rue du Printemps 2, a constitu� une soci�t� civile � forme,' de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : � Cabinet M�dical F. Andr�-Mathieu. �

SIEGE SOCIAL. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Ixelles, rue du Printemps 2.

OBJET. La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et ce, par ses organes m�decins': l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique, et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les:; honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles'; relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

:: La soci�t� a pour but de pratiquer une m�decine de qualit� par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement; professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet m�dical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien;; du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition;; ' de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'art de gu�rir. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la;; m�decine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et la vocation': exclusivement m�dicale de la soci�t�.

Accessoirement, la soci�t� a pour objet toutes formes d'investissements mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec: l'exercice de l'Art de Gu�rir, aux conditions cumulatives suivantes

- ces op�rations ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;

- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ;

- tels investissements ne peuvent �tre faits que moyennant I'accord de l'assembl�e g�n�rale, statuant conform�ment aux' quotas et majorit�s prescrites pour la modification aux statuts.

DUREE. La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf le cas de dissolution anticip�e, � partir du jour o�', elle acquiert la personnalit� juridique.

CAPITAL. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), repr�sent� par cent quatre-vingt-six, (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales ont �t� souscrites au pair et en esp�ces, par le fondatrice, Madame Fleur Anne Solange Ang�le Annick,= ANDR�, m�decin-anesth�siste, domicili�e � 1050 Ixelles, rue du Printemps 2.

?; Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers.

;, Attestation bancaire. La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en'; formation aupr�s de la banque ING. Une attestation de ce d�p�t en date du 3 octobre 2012, a �t� remise au notaire. GERANCE. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours; r�vocable par elle.

=ti Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e et est r�mun�r�e. 'a L'assembl�e g�n�rale de d�signation fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat. Le mandat peut �tre reconduit. Lorsque la::

soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le';

mandat sera ramen� � six ans renouvelable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

11 repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, chaque g�rant ' peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ASSEMBLEE GENERALE. Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de juin � 09.00 heures, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas cet endroit sera indiqu� dans les convocations.. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1" janvier de chaque ann�e et finit le 3 I d�cembre.

REPARTIT1ON DES BENEFICES. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales, elle le portera soit � un compte de r�serves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations des articles 283 � 285, 319 � 320 et 328 du Code des soci�t�s.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements r�sultants du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� sur lequel seront pr�lev�s 5% au moins, pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire, d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requ�rant toujours l'accord unanime des associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux investis. LIQUIDATION - REPARTITION. Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Si Ies parts ne sont pas toutes lib�r�es en une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tabliront l'�quiIibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera ,E le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2014, conform�ment aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Le fondateur a en outre d�cid�

a) de fixer le nombre de g�rants � un ;

b) de nommer � cette fonction : Madame Fleur Andr�, domicili�e � 1050 Ixelles, rue du Printemps 2 ;

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e ;

d) de ne pas nommer de commissaire.

= PROCURATION,

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IS SERVICES, �tablie � 1083 Ganshoren, avenue

CharIes-Quint 30 boite I, avec le num�ro d'entreprise 0439.833.236, a �t� constitu�e mandataire sp�cial, avec facult� de

substitution aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aux service de la Banque-

Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, de n'importe quel guichet d'entreprise, de la T.V.A., de

' n'importe quelle caisse sociale et de l'O.N.S.S.: d) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DEPOT SIMULTANE: exp�dition.

LRAES, notaire associ�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

R

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0246-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL F. ANDRE-MATHIEU

Adresse
AVENUE BLUCHER 209 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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