CABINET MEDICAL MEDITEC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL MEDITEC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.592.503

Publication

02/10/2013
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Q Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Rés.

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Ne d'entreprise : 0473.592.503

Dénomination

(en entier) : CABINET MÉDICAL MEDITEC

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : (1180) Uccle, rue Emile Clause, 63

Obiet de l'acte : CHANGEMENT DU SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Paul Dauwe à Auderghem, le dix-sept septembre deux mille treize, à enregistrer, que l'associé unique de la SC SPRL CABINET MÉDICAL M1wDITEC a pris les décisions suivantes :

1) transfert du siège social à l'adresse suivante ; (1180) Uccle, avenue de Sumatra, 26, et par conséquent,

modification de « l'article 2 : SIEGE SOCIAL» de la manière suivante :

« Le siège social est établi à (1180) Uccle, avenue de Sumatra, 26, »

2) dispense de donner lecture de son rapport établi en sa qualité de gérant en date du treize septembre deux mille treize et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un juin deux mille treize qui y est joint.

Le rapport du gérant est resté annexé audit procès-verbal.

3) Extension de l'objet social actuel et, par conséquent, adoption du nouvel « article 3 ; Objet social » ci-après repris, remplaçant l'article 3 actuel :

« La société a pour objet, l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pouvant poser des actes relevant de la psychiatrie.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres en ligne directe de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger,

A titre accessoire, la société aura également pour objet ;

-la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,

-dans le cadre d'investissements immobiliers, des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société,

pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès qu'il a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix,

Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, etlou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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U au Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Attribution de tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent au gérant. Il donne' en outre tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « ACC TEAM », Cabinet d'expertises comptables et fiscales, ayant son siège à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63, aux fins de faire le nécessaire concernant la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 18.09.2013 13583-0403-013
01/10/2012 : BLT004732
07/11/2011 : BLT004732
19/11/2010 : BLT004732
15/10/2009 : BLT004732
01/10/2008 : BLT004732
01/08/2007 : BLT004732
10/08/2006 : BLT004732
29/05/2006 : BLT004732
20/10/2005 : BLT004732
19/11/2004 : BLT004732
12/08/2003 : BLT004732
21/02/2003 : BLT004732
15/10/2002 : BLT004732
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 16.12.2015 15691-0437-016

Coordonnées
CABINET MEDICAL MEDITEC

Adresse
AVENUE DE SUMATRA 26 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale