CABINET MEDICAL MOHAMMED BELKAID ABDI MEDECINE GENERALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL MOHAMMED BELKAID ABDI MEDECINE GENERALE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.861.533

Publication

04/04/2014

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N� d'entreprise : d 5 14 $ . $ C i . S 33

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL MOHAMMED BELKAID ABDI MEDECINE

GENERALE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Chauss�e de Gand 133 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

suivant acte re�u par le notaire Bruno le Maire, � Bruxelles, le vingt mars DEUX MILLE QUATORZE, Monsieur BELKAID ABDI Mohammed domicili� � 95000 Cergy (FRANCE), Avenue du Bois 2, r�sidence Les Estudiales de Cergy bo�te 89 constitue une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �CABINET MEDICAL MOHAMMED BELKAID ABDI MEDECINE GENERALE � dont le si�ge est fix� actuellement � 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Chauss�e de Gand 133.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Apport en num�raire: Monsieur BELKAID ABDI Mohammed, pr�cit�, souscrit cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit. Le comparant d�clare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

Forme et d�nomination: La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e � CABINET MEDICAL MOHAMMED BELKAID ABDI MEDECINE GENERALE �.

Si�ge: Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s que celle-ci en ait inform� le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Objet: La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art de gu�rir et notamment la m�decine g�n�rale.La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Le Conseil National estime que ces investissements en biens mobiliers et immobiliers peuvent � pr�sent �tre autoris�s dans toutes les soci�t�s professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes:

011 doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire;

011 doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de fa soci�t�;

ORien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale;

OLes modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

Conform�ment � l'article 34 �2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Dur�e: La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital: Lors de la constitution te capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Gestion et surveillance: La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi tes associ�s et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la r�mun�ration du ou des g�rants. Celle-ci devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de gu�rir.

Assembl�e g�n�rale; Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e fe premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale. Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer. En cas d'�galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l'emportera.

Exercice social et comptes: L'exercice social commence le premier janvier. li finit le trente et un d�cembre suivant.

Dispositions d�ontologiques: Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres-membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptibles de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions. La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir entrains la suspension des avantages du contrat pendant la dur�e de cette mesure. Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.Toute modification aux statuts devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins. Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES: Le comparant d�clarent ce qui suit:

Si�ge actuel: Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1080 MOLENBEEK-SAINT JEAN, Chauss�e de Gand 133.

Volet B - Suite

Premier exercice: Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille quatorze..

Premi�re assembl�e: La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quinze. ` ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordi-'naire de la soci�t� ci dessus constitu�e prend, � l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

` Le nombre de g�rants est fix� � un.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant: Monsieur BELKAID ABDI Mohammed, pr�cit�, et qui accepte,

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la soci�t�, Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. li peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires

associ�s ou non. _.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Extrait litt�ral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe: 1 exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� s~" . tiu~ Molititeur belge

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Coordonnées
CABINET MEDICAL MOHAMMED BELKAID ABDI MEDECI…

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 133 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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