CABINET NATHALIE DECLERCQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET NATHALIE DECLERCQ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.887.131

Publication

10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0897.887,131

Dénomination

(en entier) : CABINET NATHALIE DECLERCQ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Chênes numéro 67 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CABINET NATHALIE DECLERCQ", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Chênes 67, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897.887.131, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze janvier suivant volume 50 folio 97 case 8, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ) pour

le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ¬ ) par

apport en espèces, sans création de nouvelles parts sociales. .

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de la mettre en conformité avec la résolution prise,

avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ê), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social. Elles sont numérotées de '1 à 186.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 01.11.2013, DPT 20.12.2013 13694-0544-013
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 04.03.2013 13057-0335-013
26/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0897.887.131

Dénomination

(en entier): Cabinet Nathalie Declercq

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles, 212 1190 Forest

Objet de l'acte : Transfert siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 14 octobre 2011 Le siège social est transféré à l'Avenue des Chênes, 67 à 1180 Uccle

N. Declercq

Gérant

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 28.06.2011 11250-0363-011
05/05/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 28.04.2011 11096-0203-009
04/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé 1111f tilt Il lit, titi fltii tilt t itt tilt til riez

au L 811019317*

Moniteur belge





Greffe



N° d'entreprise : 0897.887.131 Dénomination

(en entier) : CABINET NATHALIE DECLERCQ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles numéro 212 à Forest (1190 Bruxelles)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE" DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de', société privée à responsabilité limitée « CABINET NATHALIE DECLERCQ », ayant son siège social à Forest; (1190 Bruxelles), Chaussée de Bruxelles 212, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le'' numéro 0897.887.131, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à! Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux décembre deux: mil dix, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le cinq janvier suivant, volume 21 folio 90 case 9, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que; l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de la date d'assemblée générale ordinaire et de la date de clôture! d'exercice social

L'assemblée constate que la période octobre  mars est la période de l'année où la société connaît sa plus; grande activité.

L'assemblée décide, après délibération :

1) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier vendredi du mois' d'octobre de chaque année à dix-neuf heures, et pour la première fois en deux mil onze.

2) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année de telle;

" manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil dix sera clôturé le trente juin!

deux mil onze et aura, dès lors, une durée totale de dix-huit mois, "

"

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles douze et treize des statuts afin de les mettre en conformité avec: les résolutions prises, comme suit :

ARTICLE 12

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous,; même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou! à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois d'octobre de chaque année à dix-neuf! heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérét de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en: collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze: jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera:

considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 13

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés, .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 31.08.2009 09715-0204-013
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.10.2015, DPT 07.12.2015 15683-0511-013
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 07.10.2016, DPT 12.12.2016 16700-0230-014

Coordonnées
CABINET NATHALIE DECLERCQ

Adresse
AVENUE DES CHENES 67 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale