CACEIS BANK LUXEMBOURG, EN ABREGE : CACEIS BL

Divers


Dénomination : CACEIS BANK LUXEMBOURG, EN ABREGE : CACEIS BL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 539.791.736

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.12.2013, DPT 26.06.2014 14256-0122-009
18/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ONITEUR BRUXELLES

11-10- 0192. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination" d'entreprise : D 7S-1

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(en entier): CACEIS Bank Luxembourg

(en abrégé) : CACEIS BL

Forme juridique : Société anonyme (société régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg)

Siège : Allée Scheffer 5, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

( succursale belge ; Avenue du Port 86C, b320, 1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE - NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA SUCCURSALE

EXTRAIT DES RESOLUTIONS CIRCULAIRES DES ADMINISTRATEURS DE CACEIS BL DU 29 AOUT 2013.

1.Approbation de la création d'une succursale belge

Afin d'étendre son offre de service sur le marché belge, il est envisagé de créer une succursale de CACEIS BL dont le siège social sera situé : Avenue du port 86C, B-1000 Brussels, Belgique, et d'y proposer des services de banque dépositaire pour des fonds de droit belge. La succursale sera dénommée CACEIS Bank Luxembourg Brussels Branch (la « Succursale »). Il est rappelé que, conformément à la loi sur Ie secteur financier, le dossier de création de la succursale doit être approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Les activités de la Succursale consisteront principalement en la fourniture de services de banque:

dépositaire. En particulier et conformément à la Directive 2006/48/CE, il s'agira de :

-La réception de dépôts ou autres fonds remboursables

-La conservation et l'administration de valeurs mobilières

-Les renseignements commerciaux

Le commencement de ses activités est prévu le 1er octobre 2013.

L'exercice comptable et fiscal de la Succursale commence le 1er janvier de chaque année et se termine le' 31 décembre. Le premier exercice commencera le 01/10/2013 et se terminera le 3111212013.

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2.Nomination de Messieurs Emmanuel Rousseau et Olivier Storme en qualité de responsables permanents de la succursale Belge de la Société

Il est proposé de nommer aux fonctions de représentants permanents de la Succursale en Belgique,: Emmanuel Rousseau, domicilié à la Rue des Déportés, 133 à 7061 Casteau et Olivier Storme, domicilié au 4; drèves du Val Fleuri, 1332 Genval, avec pouvoir de signature conjointe (les « Responsables Permanents de la; Succursale »). Au même titre que le Conseil d'Administration, les Responsables Permanents de la Succursales ont pouvoir d'engager la Société à l'égard des tiers, de la représenter dans le cadre de ses opérations avec des: tiers et en cas de poursuites en justice liées aux activités et à la gestion de la Succursale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3.Ratiffcationdu mandat confié àµEmmanuel Rousseau et/ou Olivier Stormeaux fins de représenter la Société, avec pouvoir de substitution, en vue de négocier et signer tous documents, procurations, mandats et contrats nécessaires dans le cadre et pour les besoins de la création de la succursale Belge de la Société

Le président propose au conseil d'administration de ratifier le mandat accordé à Emmanuel Rousseau et/ou Olivier Storme aux fins de représenter la Société, avec pouvoir de substitution et pouvoir individuel de signature, en vue de négocier et signer tous documents, procurations, mandats et contrats nécessaires dans le cadre et pour les besoins de la création de la Succursale (le « Pouvoir Spécial»), et de ratifier tous les actes accomplis à ce jour en vertu du pouvoir spécial.

E...]

4.Mandat accordé par la Société à Emmanuel Rousseau et/ou à Olivier Storme en vue de procéder aux formalités d'enregistrement de la succursale Belge de la Société

Il est noté que la Société donne mandat à Emmanuel Rousseau et/ou Olivier Storme afin d'accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes formalités nécessaires à la création de la Succursale et, notamment à (sans que cette liste ne soit exhaustive):

-signer tout acte administratif de toute nature en relation avec la création de la Succursale;

-faire certifier, légaliser, apostiller tout document de toute nature et les faire enregistrer auprès de toute

autorité publique ;

-recevoir toute somme d'argent et en donner valablement quittance, la « Délégation aux fins

d'enregistrement de la Succursale».

Les présentes résolutions circulaires ont été signées par tous les administrateurs le 29 août 2013. Chaque administrateur, par sa signature, certifie n'avoir aucun intérêt contraire à celui de CACEIS BL relativement aux décisions prises ci-avant et atteste que ces décisions ont été prises dans l'intérêt de CACEIS BL et qu'aucune n'est contraire aux statuts de CACEIS BL ni ne dépasse ses pouvoirs et sa capacité juridique.

Pour extrait conforme,

Emmanuel Rousseau

Responsable Permanent de la Succursale

Mandataire

DOCUMENTS DEPOSES :

Résolutions circulaires des Administrateurs du 29 aout 2013, acte de constitution du 28 février 2003 et dernière version coordonnée des statuts du 25 avril 2013 de CACEIS BANK LUXEMBOURG (anciennement CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG SA), extrait de l'immatriculation de la société au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg du 23 aout 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 13.07.2016 16321-0262-009

Coordonnées
CACEIS BANK LUXEMBOURG, EN ABREGE : CACEIS BL

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BUS 320 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale