CADWALADER, WICKERSHAM & TAFT LLP

Divers


Dénomination : CADWALADER, WICKERSHAM & TAFT LLP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.149.797

Publication

08/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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N° d'entreprise : 0836149797

Dénomination

(en entier) : Cadwalader, Wickersham & Taft LLP

Forme juridique : limited liability partnership du droit de l'état de New York Siège : One World Financial Center, New York, NY 10281, USA Siège succursale belge: Parc Atrium, rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles Objet de l'acte : transfert du siège de la succursale - pouvoirs

Décisions prises par M. Alec J. Burnside en tant que représentant légal de Cadwalader, Wickersham & Taft. LLP Brussels Office (« Succursale de Bruxelles ») le 18 novembre 2011:

Conformément aux pouvoirs qu'ils lui ont été conférés lors de l'ouverture de la Succursale de Bruxelles, M.' Alec J. Bumside prend les décisions suivantes:

M. Alec J. Burnside décide de transférer le siège de la Succursale de Bruxelles situé à 1000 Bruxelles, Parc' Atrium, rue des Colonies 11, vers l'adresse suivante, avec effet au 1er octobre 2011: 1040 Bruxelles, avenue, d'Auderghem 22-28.

Par ailleurs, M. Alec J. Burnside confère à Anne-Christine Hyde et à Pierre Lüttgens do Laga, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, Belgique, avec pouvoir de substitution, tous les pouvoirs afin d'accomplir toute formalité relative à (i) la publication des présentes décisions dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature de chaque page sans aucune exception des formulaires spéciaux I et Il pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce en vue de la publication dans les annexes au Moniteur belge) ainsi qu'à (ii) la modification de, l'inscription de la Succursale de Bruxelles auprès de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration: de la TVA.

Pour extrait conforme,

Pierre Lüttgens

Mandataire spécial

Le document original reprenant les décisions du représentant légal est déposé au greffe en même temps que le présent formulaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cadwalader, Wickersham & Taft LLP

Forme juridique : limited liability partnership du droit de l'état de New York Siège : One World Financial Center, New York, NY 10281, USA Siège succursale belge: Parc Atrium, Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ouverture d'une succursale, nomination du représentant légal, dépôt d'actes relatifs à la LLP

I. DECISION DE L'OUVERTURE DE LA SUCCURSALE ET NOMINATION DU REPRESENTANT LEGAL

" Le Comité de direction de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP, société en nom collectif à responsabilité limitée, inscrite au registre de New York, ayant son siège principal à

One World Financial Center, New York, NY 10281, États-Unis d'Amérique,

confirme avoir voté à l'unanimité en date du 12 avril 2011 la création d'un bureau régional / d'une succursale au Royaume de Belgique, sous le nom de « Cadwalader, Wickersham & Taft LLP Brussels Office (désigné ci-après comme « Succursale de Bruxelles », établie à Parc Atrium, Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique, à dater du 1er mai 2011.

Les activités de la Succursale de Bruxelles consistent en la pratique du droit.

M. Alec J. Burnside, résidant à 35 Chemin Ducal, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique, est nommé en tant que représentant légal de la Succursale de Bruxelles. Il est pourvu de tous les pouvoirs et compétences nécessaires pour organiser et gérer la Succursale de Bruxelles, y compris tes pouvoirs suivants, qu'il est habilité à exercer individuellement:

1) Prendre toutes les mesures requises pour gérer la Succursale de Bruxelles dans le cadre des activités de la Succursale de Bruxelles;

2) Négocier et signer des contrats qui engagent la société vis-à-vis de clients et fournisseurs dans le cadre

" des activités de la Succursale de Bruxelles;

3) Signer le courrier quotidien;

4) Recevoir et/ou collecter les lettres, paquets et envois, avec valeur déclarée ou non, recommandés ou non

recevoir et donner un reçu pour des mandats postaux ordinaires ou télégraphiques ainsi que pour des chèques; souscrire, conclure et/ou mettre fin à des contrats d'abonnement téléphonique; porter plainte; faire des déclarations; obtenir des accords ou certifier tout document vis-à-vis d'autrui, en particulier vis-à-vis de toutes les autorités et administrations;

5) Transférer la Succursale de Bruxelles en un nouveau lieu;

6) Souscrire tous les contrats de location concernant les bureaux, les biens mobiliers, etc., qui sont nécessaires pour que la Succursale de Bruxelles mène ses activités;

7) Engager, promouvoir ou licencier des salariés ou ouvriers de la filiale bruxelloise et fixer leurs salaires ainsi que toute autre rémunération, et fixer les conditions de travail;

8) Élaborer et signer tout contrat nécessaire pour les activités opératives de la Succursale de Bruxelles;

9) Acheter et louer du matériel de bureau;

10) Contracter des assurances et prendre toute mesure pour préserver les biens et les valeurs appartenant à la Succursale de Bruxelles ou placés sous séquestre par des tiers;

11) Ouvrir, maintenir et/ou fermer en général tout compte bancaire, compte courant et autre forme de compte; prendre toutes les mesures et signer tout document nécessaire pour organiser vis-à-vis de toute institution financière les conditions de fonctionnement d'un tel compte;

12) Signer, accepter, échanger, souscrire, rembourser ou se porter garant de tout instrument négociable tel que billets à ordre, chèques, lettres de change, etc.; étendre la durée de leur validité; accepter des contreparties

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

et des arrangements à l'amiable; accepter et/ou autoriser fa subrogation; demander et/ou accepter des garanties bancaires et des lettres de crédit;

13) Obtenir un prêt de toute banque ou institution, prêter de l'argent à tout tiers ou investir dans tout tiers ;

14) Respecter toute formalité et représenter la Succursale de Bruxelles vis-à-vis de tout service et administration public et/ou privé (y compris, mais sans limitation, la Banque-Carrefour des Entreprises, les impôts, les douanes et l'administration de la TVA, les services sociaux et les autorités comptables ainsi que la Banque Nationale de Belgique); conclure tout accord avec lesdits services et administrations et signer à cet effet tout contrat et engagement;

15) Établir des plans budgétaires englobant les rémunérations, les commissions, les primes et tout autre versement destinés aux salariés ou ouvriers;

16) Représenter la Succursale de Bruxelles pour tous les transactions et actes liés aux compétences juridiques susmentionnées devant tout Tribunal en Belgique ainsi que vis-à-vis de tout tiers en général;

17) Exécuter en Belgique les décisions de la société en nom collectif, prendre toutes les mesures de précaution et accomplir tout acte de manière urgente ou sous un délai donné;

18) Faire adhérer la société en nom collectif, à travers la Succursale de Bruxelles, à toute association ou organisation professionnelle; et

19) Déléguer une partie ou la totalité de ses pouvoirs.

La liste ci-dessus est donnée à titre d'exemple et n'est donc pas exhaustive.

Le mandat en tant que représentant permanent est rémunéré.

Le Comité de direction confirme également ce qui suit au sujet de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP

1. La date de constitution de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP en tant que société en nom collectif à responsabilité limitée inscrite dans l'État de New York est le ler mars 2003 (1);

2. Le terme de l'exercice annuel est le 31 décembre de chaque année;

3. La date de l'assemblée annuelle des associés est le second mercredi de janvier de chaque année ; et

4. La durée de la société en nom collectif est indéfinie.

Le Comité de direction habilite Mitchell G. Wallsh, Directeur exécutif, à signer le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2011 relative à l'ouverture de la Succursale de Bruxelles.

Le Comité de direction donne, par la présente, mandat à Pierre Lüttgens et Efine Michels c/o Laga, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, Belgique, ainsi qu'à Renaat Van den Eeckhaut et Frederik De Graeve c/o Deloitte, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, Belgique, ou à toute autre personne des mêmes sociétés affectée à cet effet, agissant séparément, pour accomplir toutes les formalités liées à l'ouverture de la Succursale de Bruxelles (y compris la signature de chaque page, sans exception aucune, du formulaire spécial I pour l'inscription au registre du tribunal de commerce à des fins de publication subséquente dans les annexes du Moniteur belge).

(1) Cadwalader, Wickersham & Taft LLP est inscrit à cette date comme société en nom collectif à responsabilité limitée dans l'État de New York. Toutefois, en vertu de la loi de New York sur les sociétés en nom collectif, Cadwalader, Wickersham and Taft LLP est la même société en nom collectif que celle qui a été fondée à l'origine à New York, NY, en 1792 par John Wells,

Il. DEPOT D'ACTES RELATIFS A Cadwalader, Wickersham & Taft LLP, NOTAMMENT UN EXTRAIT DU PARTNERSHIP AGREEMENT ET DEUX ATTESTATIONS D'ENREGISTREMENT / MODIFICATION D'ENREGISTREMENT AU DEPARTEMENT D'ETAT, ETAT DE NEW YORK.

II.1. Extrait du partnership agreement

1. La raison sociale de la société est Cadwalader, Wickersham & Taft LLP. « Par la présente, le cabinet d'avocats CADWALADER, WICKERSHAM & TAFT LLP poursuit ses activités de pratique du droit conformément aux dispositions ci-après. » (Page 1)

2. La société est une société en nom collectif à responsabilité limitée conformément à la législation de l'État de New-York des États-Unis d'Amérique. « Le présent contrat sera interprété conformément au droit matériel de l'État de New York (y compris et sans limitation, les dispositions concernant les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée inscrites en vertu de la loi sur les sociétés en nom collectif de New York), sans donner effet aux doctrines du choix de la loi applicable de la législation de l'État de New York. » (Page 36)

3. Le siège enregistré de la société est établi au One World Financial Center, New York, New York, 10281. (Page 1 de l'attestation de modification de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP, telle que déposée auprès du Secrétaire d'État de l'État de New York le 19 janvier 2005)

4. La société est constituée pour une durée indéterminée et « Ni le départ ou le renvoi d'un ou de plusieurs associés, ni la mort ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés, ni tout autre événement n'est en mesure

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

d'entrainer la dissolution, la liquidation ou la cessation du cabinet, à moins que 66,667 % des associés restants donnent leur approbation sous forme écrite. » (Page 33)

5. Cette société poursuit la pratique générale du droit. « Par la présente, le cabinet d'avocats CADWALADER, WICKERSHAM & TAFT LLP maintient ses activités de pratique du droit conformément aux dispositions ci-après. » (Page 1)

6.La société est représentée par le Comité de direction. « Le Comité de direction gère le cabinet et décide de la rémunération des associés.... le Comité de direction est habilité à engager le cabinet ou à déléguer le pouvoir d'engager le cabinet pour des questions ne relevant pas de la pratique du droit... » (Page 7)

7. L'exercice fiscal est l'année se terminant au 31 décembre. « Exercice fiscal signifie la période de douze mois prenant fin le 31 décembre de chaque année. » (Page A-3)

8. Les associés de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP se réunissent à l'occasion de réunions programmées des associés, telles que fixées par le Comité de direction (le second mercredi de chaque mois, à l'exception du mois d'août, ainsi qu'à d'autres moments sur convocation spéciale). « Le cabinet a un Comité de direction. Sur la base du présent contrat, le Comité de direction gère le cabinet et décide de la rémunération des associés (conformément au paragraphe 3(d) ci-après). Hormis les cas prévus au paragraphe 3(e) du présent contrat, le Comité de direction (et uniquement le Comité de direction) est habilité à engager le cabinet ou à déléguer le pouvoir d'engager le cabinet pour des questions ne relevant pas de la pratique du droit, y compris le fait d'engager le cabinet dans des contrats de travail à long et court terme, des contrats de service, l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers ou d'équipements, l'emprunt d'argent, l'exécution et le règlement de créances, l'échange de devises ainsi que tout autre contrat ou engagement pour des montants, des conditions et des durées que le Comité de direction juge adéquat. (Page 7)

11.2. Attestation d'enregistrement et de modification d'enregistrement

a) Attestation d'enregistrement de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP conformément à l'article 1211500(a) de la loi sur les sociétés en nom collectif

PREMIÈREMENT. La raison sociale de la société en nom collectif à responsabilité limitée inscrite est : Cadwalader, Wickersham & Taft LLP.

DEUXIÈMEMENT. L'adresse du siège principal de cette société en nom collectif est : 100 Maiden Lane, New York, New York 10038.

TROISIÈMEMENT. La profession exercée par ladite société en nom collectif est la pratique du droit. Ladite société est habilitée à être enregistrée comme société en nom collectif à responsabilité limitée conformément à l'article 121-1500(a) de la loi sur les sociétés en nom collectif.

QUATRIÈMEMENT. Le Secrétaire d'État est désigné comme représentant de fa société en nom collectif à qui toute action en justice dirigée contre la société peut être notifiée. L'adresse postale à laquelle le Secrétaire d'État adressera copie de tout acte d'exécution émis contre ou signifié à la société est :

Cadwalader, Wickersham & Taft LLP

100 Maiden Lane

New York, NewYork 10038

!1 l'attention de l'associé gérant

CINQUIÈMEMENT. La société en nom collectif demande l'enregistrement sous le statut de société en nom collectif à responsabilité limitée.

SIXIÈMEMENT. La date effective de cet enregistrement est le ler mars 2003.

SEPTIÈMEMENT. En vertu du sous-paragraphe (d) de l'article 26 de la loi sur les sociétés en nom collectif, les associés de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP (la « société ») ont convenu dans leur contrat de société (le « contrat de société ») que nonobstant les dispositions du sous-paragraphe (b) de l'article 26 de la loi sur les sociétés en nom collectif, tous les associés de la société engagent leur responsabilité en leur qualité de partenaire pour toute dette, obligation ou passif déterminé de la société, à condition qu'au minimum 66,667 % des associés votants (ce qui implique au moins une majorité des associés) aient donné leur accord, conformément au contrat de société. Sauf dispositions contraires dans ledit contrat, ledit contrat peut être modifié ou annulé conformément au sous-paragraphe (d) de l'article 26 de la loi sur les sociétés en nom collectif, à condition qu'au minimum 66,667 % des associés votants (ce qui implique au moins une majorité des associés) aient donné leur accord, conformément au contrat de société.

b) Attestation de modification de l'enregistrement de Cadwalader, Wickersham & Taft LLP, conformément à l'article 121-1500 (j) de la loi sur les sociétés en nom collectif

PREMIÈREMENT. La raison sociale de la société en nom collectif à responsabilité limitée inscrite est : Cadwalader, Wickersham & Taft LLP (inchangé).

DEUXIÈMEMENT. La date à laquelle l'attestation d'enregistrement a été enregistrée au Département d'État est le 26 février 2003.

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Volet B - Suite

TROISIÈMEMENT. Les paragraphes deux et quatre de l'attestation d'enregistrement sont modifiés comme suit:

Deuxièmement. L'adresse du siège principal de cette société en nom collectif est : Cadwalader, Wickersham & Taft LLD, One World Financial Center, New York, New York 10281.

Quatrièmement. Le Secrétaire d'État est désigné comme représentant de la société en nom collectif à qui toute action en justice dirigée contre la société peut être notifiée. L'adresse postale à laquelle le Secrétaire d'État adressera copie de tout acte d'exécution émis contre ou signifié à la société est : Cadwalader,. Wickersham & Taft LLP, One World Financial Center, New York, New York 10281.

Pour extrait conforme,

Pierre Lüttgens

Mandataire spécial

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CADWALADER, WICKERSHAM & TAFT LLP

Adresse
RUE DES COLONIES 11, PARC ATRIUM 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale