CAFE AU STADE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAFE AU STADE
Dénomination : CAFE AU STADE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.839.584

Publication

16/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

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Dénomination : CAFE AU STADE

Forme juridique : Société en comandite simple

Siège : Rue Georges d~ Iom~erde 70, 1140 Evere ài

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Café au Stade

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Objet de l'acte : constitution

D'un acte sous seing privé en date

Il résulte que :

Monsieur GIL JEAN PAUL né le 15/02/1968 domicilié Rue Georges de Lombaerde 70 à 1140 Evere

Monsieur DELFAIRIERE Philippe né le 15/07/1966,domicilié rue Tombeek 2 bte 28 1331 Rosières

Ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l'article 202 du Code des sociétés, sous la

dénomination :

CAFÉ AU STADE

Article 1er- FORME DENOMINATION

La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale « Café Au Stade »,

Cette dénomination serra suivie des mots société en commandite simple ou de l'abréviation « ses »,

La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé,

Article 2- OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Exploitation de débits de boissons, tavernes, restaurants, petite restauration

Opération d'évènements et de manifestations notamment culturelles et sportives

Gestion pour son compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation de biens et valeurs

immobiliers et mobiliers ainsi que la location immobilière

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet,

Elle pourra réaliser son objet tant e Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle pourra

s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

matière, dans les entreprises, associations ou sociétés

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue Georges de Lombaerde 70 à 1140 Evere. Il pourra être transféré en tout autre

lieu, sur décision du gérant.

Article 4- CAPITAL

Le capital social est fixé à cent euros (100). II est représenté par mille parts(1000), sans désignation de

valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante

.Par Monsieur GIL JEAN PAUL : Parts sociales

999 parts soit pour un montant de 99,90 euros

.Par MONSIEUR DELFAIRIERE PHILIPPE :

1 part soit pour un montant de 0,10 euros

Ensemble de 1000 parts pour un total de 100 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société

dispose, à la date de signature des présents statuts, d'une somme de 100 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5- ASSOCIES

Monsieur GIL JEAN PAUL est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise

Volet B - Suite

Monsieur PHILIPPE DELFAIRIERE est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter, soit 0,10 euros. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6- DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L'exercice de la société commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 15 juin 2012

Article 7- ASSEMBLE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira au minimum une fois par an, le 10 novembre, au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaire, l'assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à ia date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée, La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée, Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts , sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans te livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix, Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8- GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires ' pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires. Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affection et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Article 9- DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblé générale. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à ia liquidation par le gérant.

Au cas ou le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10- DESIGNATION

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée

Monsieur GIL JEAN PAUL, domicilié à 1140 Evere

Article 11- POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent, conformément à l'article SOdu Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Société ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Fait à Evere , en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu un, le 15 juin 2012

Réservé au " Moeiteur 'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

GIL JEAN PAUL DELFAiRIERE PHILIPPE

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CAFE AU STADE

Adresse
RUE GEORGES DE LOMBAERDE 70 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale