CAFE CREME C & V

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAFE CREME C & V
Dénomination : CAFE CREME C & V
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.534.875

Publication

15/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser au IVIonit( belgi

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111q9110111 - 3 APR 2014

sparif,711SzaS

Greffe

Dénomination : CAFE CREME C & V

Forme juridique SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège RUE DE L'EGLISE 96 BTE A - 1150 WOWVVE SAINT-PIERRE

N° d'entreprise : 0874534875

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire prise au siège social le 01/01/2014.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité de transférer le siège social à 1020 Laeken - Rue de Wand, 231 et ce à partir de ce jour. L'ancien siège social situé à 1150 Woluvve Saint -Pierre - Rue de;

l'Eglise 96 A est supprimé. "

Véronique HERFS

Gérante

L.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.08.2014 14450-0497-015
24/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge  . après dépôt de l'acte au greffe

Dépose/ Reçu le

I 5 OCT. 7014

au greffe du tribunal de commerce francophone deelles

N° d'entreprise : 0874.534.875

Dénomination

(en entrer): CAFE CREME C&V

(en abrégé) :

' Forme juridique : SOClETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1020 BRUXELLES  RUE DE WAND 231

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION - 1 DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

e Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 e septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « CAFE CREME C&V », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, rue de Wand 231, a pris les résolutions suivantes à , l'unanimité :

V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

ti L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial des gérants. Ce rapport justifie la dissolution

e proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne st1

41/ remontant pas à plus de trots mois.

_L L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Madame Saskia Luteijn, réviseur d'entreprises,

ZI représentant la SC SPRL Saskia Luteijn, bedrijfsrevisor dont le siège social est situé à Hoogstraat 2d, 1730 Asse sur la

rq© situation active et passive.

eLe rapport de Madame Luteijn, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

« Conclusion

" Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, les gérantes de la SPRL Café Crème C &

,te V, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue De Wand 231, ont établi un état comptable arrêté aul7

41 septembre 2014 qui tient compte des perspectives d'une liquidation de la société. Cet état fait apparaître un total de

ª% bilan de ¬ 143.374,44 et un actif net de 6 128.233,10.

cit Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état etraduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

S" ur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion

e et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles

ª% tg de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la

signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 6

10.963,31, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

La soussignée émet une réserve sur le fait qu'elle ne peut pas connaitre l'ensemble des dettes fiscales et sociales, et

ª% ajoute qu'il faut tenir compte des éventuels couts supplémentaires qui pourraient apparaître lors de contrôles fiscaux Eou sociaux futurs et concernant les périodes passées et présente,

a Vu que l'assemblée générale extraordinaire aura lieu en date du 30 septembre prochain, il n'a pas été possible de

:eF respecter le délai prévu par le Code des Société à propos de la mise à disposition des documents et rapports. Fait à Asse, le 26 septembre 2014.

Saskia Luteijn Bedrijfsrevisor SC SPRL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION

Les gérants déclarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 17 septembre et ce jour à l'exception de règlement ou de la consignation des dettes et confirment par conséquent que toutes les dettes envers les tiers ont été payées ou consignées.

Les gérants déclarent en outre qu'ils ont été informés du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, ils seront considérés connue liquidateurs à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

DELIBERATION L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES 2014

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2014, clôturés le 17 septembre 2014

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de cent cinquante-neuf mille quatre cent vingt euros trente-sept cents (E 159,420,37)

L'assemblée propose que le bénéfice/la perte de l'exercice soit affecté à la rubrique résultat à reporter,

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L'APPUI T LE RAPPORT DES GERANTS. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIS ULDATEUR L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 17 septembre 2014 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes, à l'exception des frais inhérents à la liquidation d'un montant de trois mille deux cent quarante-trois euros septante-deux cents (E 3.243,72), de frais de gestion Securex et d'une dette envers Vedimo pour un montant de cent trente-deux euros vingt-cinq cents (e 132,25) ainsi que de la dette fiscale estimée d'un montant de onze mille sept cent soixante-cinq euros trente-six cents (E 11.765,36)

Toutes les dettes ont été réglées ou consignées, de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers.

L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actif ou de créance à ce jour à l'exception du compte courant gérant d'un montant de cent trente-deux mille cent septante-six euros vingt-sept cents (e 132.176,27), du compte-courant TVA d'un montant de mille cent un euros trente-six cents (E 1.101,36), des impôts et précomptes à récupérer d'un montant de sept mille huit cent soixante-huit euros quarante-deux cents (¬ 7.868,42), ONSS à récupérer d'un montant de mille six cent vingt-quatre euros dix-neuf cents (e 1.624,19) et de valeurs disponibles pour un montant de six cent quatre euros vingt cents (E 604,20)

L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa ier du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte..

L'actif net subsistant est réparti entre les deux associés au prorata des parts qu'ils détiennent dans la société, CINQUIEME RÉSOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et Ie règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «CAPE CREME C&V» a définitivement cessé d'exister.

Les associés s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXIEME SOLUTION : DECHARGE AUX GERANTS

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux gérants en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat,

SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 1020 Bruxelles, rue De Wand 110231, où la garde en sera assurée,

HUITIEM RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à MDS Consulting, représentée par Monsieur Decoster Nicolas à 1090Bruxelles,

Volet E3 - Suite

Avenue du bourgmestre etielme Demunter n°5 boite IO, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Madame BERFS Véronique et/ou Madame HERFS Chantal, prénommées, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les actifs entre les associés au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.

Re-servé

au

Moniteur

beide

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAlltE

Déposé en même temps expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarci des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 26.08.2013 13453-0445-015
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 17.08.2012 12411-0300-015
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 30.08.2011 11461-0381-015
26/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 21.10.2010 10584-0003-015
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 31.08.2009 09697-0203-015
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.08.2008 08590-0027-015
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 31.08.2007 07661-0222-015
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 24.08.2006 06656-2126-015

Coordonnées
CAFE CREME C & V

Adresse
RUE DE WAND 231 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale