CAGLA MARKET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAGLA MARKET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.830.212

Publication

11/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307563*

Déposé

09-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542830212

Dénomination (en entier): CAGLA MARKET

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège: 1020 Bruxelles, Rue Fransman 16

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 9 décembre 2013, en cours d enregistrement, ce qui suit:

Monsieur KIZILDAG Servet, né à Igdir (Turquie), le 20 janvier 1981, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Zénobe Gramme, 118, inscrit au registre national sous le numéro 810120-523-03, titulaire de la carte d identité n° 591 3140899 44, époux de Madame KIZILDAG Aysel, avec laquelle il est marié sous le régime légal turc, a déclaré constituer une société comme suit:

I. CONSTITUTION.

Il(s) constitue(nt) une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "CAGLA MARKET ". Le(s) comparant(s) déclare(nt) et reconnaît/reconnaissent :

l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées;

2. qu il(s) ne détient/détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée ;

3. que la société qui est constituée n occupera pas l équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu elle

bénéficie du statut de « starter ».

2. STATUTS.

Les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1. : forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée « CAGLA

MARKET ».

Article 2. : siège social

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Fransman 16.

Article 3. : objet

La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger :

1) L exploitation d un magasin d alimentation, d une épicerie,

2) La vente et l achat, en gros et en détail, l import-export de :

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le

plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Tous types de pneus.

3) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabine téléphonique ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet,

vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur, et en général

toutes activités de petite restauration ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de

développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D un salon de coiffure et produits de salon ;

4) Toutes activités relatives à :

- L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l installation de

sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le

plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le conditionnement d air, la

climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l ébénisterie,

l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l ameublement

intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance ;

- Transports de personnes et de marchandises.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société peut, pour la réalisation de son objet

social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, prendre ou donner en location, vendre,

échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et

prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra

contracter tous crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce.

Article 4. : durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5. : capital social

Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR) euros.

Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et

entièrement libérées par les comparants.

Article 8. : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

L assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de leur

mandat.

En cas de vacance d une place de gérant, l assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Article 9. : pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Un

gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

Les acquis de factures, les quittances et décharges à donner à l administration des chemins de fer, des postes

ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégué par le ou les gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la

société.

Article 10. : rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. : assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le deuxième mardi du mois de janvier de chaque année à vingt heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 15. : votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Article 16. : exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l année suivante. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 30 septembre 2015.

B. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en janvier 2016.

C. Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de nommer un

gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

- Monsieur KIZILDAG Servet, prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

D. Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

E. Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l équivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et adopter le statut d une société privé à responsabilité limitée normale.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CAGLA MARKET

Adresse
RUE FRANSMAN 16 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale