CAISSE AUTONOME DU GROUPE TOTAL (BELGIQUE), EN ABREGE : CAISSE AUTONOME

Association sans but lucratif


Dénomination : CAISSE AUTONOME DU GROUPE TOTAL (BELGIQUE), EN ABREGE : CAISSE AUTONOME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.077.803

Publication

21/05/2014
ÿþ M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt dé l'acte



N° d'entreprise : 409.077,803

BRUXELLES

2 C ~m 2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*1910919

11

Dénomination

(en entier) : Caisse Autonome du Groupe Total (Belgique)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : POUVOIRS DE SIGNATURE

SUITE AU CONSEIL D'ADMNISTRATION DU 18 MARS 2014

Le Conseil modifie les pouvoirs précédemment accordés pour les comptes [A DETERMINER] par les pouvoirs suivants pour ces mêmes comptes, avec effet au 18 mars 2014

Le Conseil donne, à l'unanimité, aux personnes dont les noms suivent en qualité d'attributaires de pouvoir et: dans les limites indiquées ci-après, pouvoir de signer, au nom de la société, des chèques et virements! bancaires, chèques et virements postaux et autres titres de paiement libellés en euros ainsi que des ordres de= vente, d'achat ou de transfert d'effets ou de titres mobiliers

AI M. Philippe Marchandise

M. Jan Pauwels

Mme Vera Remans

avec une limitation de montant de 500.000 EUR et signant conjointement deux à deux, ou chacun d'eux' signant conjointement avec un des mandataires repris sous B ci-dessous.

B/ MM. Antoine Lequen

Danny van Liedekerke

avec une limitation de montant de 50.000 EUR et signant conjointement avec une des personnes désignées sous A ci-dessus, ou avec une limitation de 50.000 EUR chacun signant conjointement deux à deux, ou avec une limitation de 15.000 EUR chacun d'eux signant conjointement avec un des mandataires repris sous C ci-dessous.

CI Mmes Hae-Chong Ghislain

France Hiernaux

M. Willem Verleysen

avec une limitation de montant à 15.000 EUR pour les montants financiers, et sans limitation de montant pour les opérations de transfert de titres au départ du dossier-titres lié aux comptes ci-dessus, chacun d'eux signant conjointement avec un des mandataires désignés sous B ci-dessus.

Jan Pauwels Philippe Marchandise Président

Administrateur







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*19119338*

N° d'entreprise : 409.077.803

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ERWELLES

Greffe

$'rjlegeu-bithet Beigiseh-Staatsblad-ÿÿ10f06f2014 Anneges du-Monrteur betge

Dénomination

(en entier) : Caisse Autonome du Groupe Total (Belgique)

(en abrégé):

Forme juridique . Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles

Oblet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 MAI 2014 - REELECTION D'ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale, à l'unanimité, renouvelle Madame Vera Remans en tant qu'administrateur pour un mandat de trois ans. Son mandat reste exercé à titre gratuit et viendra à expiration à l'issue de l'assemblée statutaire de 2017.

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose au 19 mai 2014 de :

Administrateur : Pauwels Jan, Waterpoelstraat 23, 1652 Alsemberg

Administrateur : Marchandise Philippe, avenue des Aulnes 24, 1310 La Hulpe

Administrateur : Remans Vera, Rombout Keldermansstraat 5, 2320 Hoogstraten

Le Commissaire aux comptes : Mignot Delphine, rue Henri Evenepoel 49, 1030 Bruxelles

Le Trésorier: Koen Claes, Leopold LEI laan 26, 1970 Wezembeek-Oppem

Jan Pauwels Philippe Marchandise Président

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N' d'entreprise : 409.077.803

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JUN 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; Caisse Autonome du Groupe Total (Belgique)

(en abrégé) :

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte ASSEMBLEE GENERALE ORIDINAIRE DU 21 MAI 2013-ELECTION D'ADMINISTRATEUR ET REELECTION DU COMMISSAIRE

ELECTION D'ADMINISTRATEUR

Le mandat de Madame Brigitte Vanderveken vient à échéance à l'issue de cette assemblée générale. L'assemblée générale, à l'unanimité, élit Monsieur Jan Pauwels en tant qu'administrateur pour un mandat de trois ans. Son mandat sera exercé à titre gratuit et viendra à expiration à l'issue de l'assemblée statutaire de 2016.

REELECTION DU COMMISSAIRE

L'assemblée générale, à l'unanimité, renouvelle Madame Delphine Mignot en tant que commissaire pour un mandat de trois ans qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2016.

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose au 21 mai 2013 de :

Administrateur : Pauwels Jan, Waterpoelstraat 23, 1652 Alsemberg

Administrateur: Marchandise Philippe, avenue des Aulnes 24, 1310 La Hulpe

Administrateur : Remans Vera, Rombout Keldermansstraat 5, 2320 Hoogstraten

Le Commissaire aux comptes ; Migr+ot Delphine, rue Henri Evenpoel 49, 1030 Bruxelles

Le Trésorier: Koen Claes, Leopold Ill laan 26, 1970 Wezenbeek-Oppem

Philippe Marchandise Vera Remans

Administrateur . Administrateur

R+lentipnner sur la dernié=e page du tlul,,t 13 Au recto Moro et qualité du notaire rnstruni rriant ou de la personne ou des personnes

ayant pourloir de représenter t asloc¬ atron la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nora et signature

24/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte C r.

MOD 2.2

Ré:

Mot

bi '12159279

ERUlCELLES

13 SEP '2012

Greffe

409.077.803

Caisse Autonome du Groupe Total (Belgique)

Association Sans But Lucratif

rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles

ASSEMBLEE GENERALE ORIDINAIRE DU 21 MAI 2011- DEMISSION, NOMINATION ET REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale, à l'unanimité, acte la démission de son mandat d'administrateur de Madame Martine Veyssière avec effet au 31 mai 2012 et nomme à cette même date Madame Brigitte Vanderveken, avenue de l'Amazone 18, 1640 Rhode-Saint-Genèse, en tant qu'administrateur pour terminer le mandat de Madame Martine Veyssière qui prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013, Ce mandat sera exercé á titre gratuit.

REELECT1ON D'ADMNiSTRAï"ELiR

L'assemblée générale, à l'unanimité, renouvelle Monsieur Philippe Marchandise pour un mandat de trois ans, Son mandat reste exercé à titre gratuit et viendra l'assemblée statutaire de 2015. en tant qu'administrateur à expiration à l'issue de;

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose au 31 mai 2012 de :

Administrateur: Vanderveken Brigitte, avenue de l'Amazone 18, 1640 Rhode-Saint-Genèse Administrateur : Marchandise Philippe, avenue des Aulnes 24, 1310 La Hulpe Administrateur : Remans Vera, Rombout Keldermansstraat 5, 2320 Hoogstraten

Le Commissaire aux comptes : Mignot Delphine, rue Henri Bles 9,4000 Liège

Le Trésorier: Koen Claes, Leopold III laan 26, 1970 Wezembeek-Oppem

Philippe Marchandise Brigitte Vanderveken

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

2 4 JUN 2011

BRUXELLES

Greffe

d' en treprise.: 40 9.077.803

Dénomination

(el! entier) : Caisse Autonome du Groupe Total (Belgique)

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE OR\DINAIRE DU 16 MAI 2011-REELECTION D'UN ADMINISTRATEUR

REELECTION D'UN ADMINISTRATEUR

Madame Vera Remans, Rombout Keldermansstraat 5, 2320 Hoogstraten

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose au 16 mai 2011 de :

Président : Veyssière Martine, Liersesteenweg 66, 2800 Machelen

Administrateur : Marchandise Philippe, avenue des Aulnes 24, 1310 La Hulpe

Administrateur : Remans Vera, Rombout Keldermansstraat 5, 2320 Hoogstraten

Le Commissaire aux comptes : Mignot Delphine, rue Henri Bles 9, 4000 Liège

Le Trésorier: Koen Claes, Leopold III laan 26, 1970 Wezembeek-Oppem

Philippe Marchandise Martine Veyssière

Administrateur Président

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

30/05/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 409.077.803

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Caisse Autonome du Groupe Total (Belgique)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : POUVOIRS DE SIGNATURE

SUITE AU CONSEIL D'ADMNISTRATION DU 13 AVRIL 2011

Le Conseil modifie les pouvoirs précédemment accordés pour les comptes [A DETERMINER] par les; pouvoirs suivants pour ces mêmes comptes, avec effet au 13 avril 2011 :

Le Conseil donne, à l'unanimité, aux personnes dont les noms suivent en qualité d'attributaires de pouvoir et' " dans les limites indiquées ci-après, pouvoir de signer, au nom de la société, des chèques et virements: bancaires, chèques et virements postaux, effets de commerce, lettres de change et autres titres de paiement, libellés tant en euros qu'en devises étrangères ainsi que des ordres de vente, d'achat ou de transfert d'effets ou: de titres immobiliers,

A/ Mme Martine Veyssière

M. Philippe Marchandise

Mme Vera Remans

sans limitation de montant signant conjointement deux à deux, ou chacun d'eux signant conjointement avec' un des mandataires repris sous B ci-dessous.

BI MM. Jean-Luc Layon

Jan Pauwels

Danny van Liedekerke

Mme Delphine Mignot

sans limitation de montant signant conjointement avec un membre du conseil d'administration, ou avec une limitation de 50.000 EUR chacun signant conjointement deux à deux, ou avec une [imitation de 15.000 EUR, chacun d'eux signant conjointement avec un des mandataires repris sous C ci-dessous.

CI Mmes Hae-Chong Ghislain

France Hiernaux

M. Willem Verleysen

avec une limitation de montant à 15.000 EUR pour les montants financiers, et sans limitation de montant` pour les opérations de transfert de titres au départ du dossier-titres lié aux deux comptes ci-dessus, chacun' d'eux signant conjointement avec un des mandataires désignés sous B ci-dessus.

Philippe Marchandise Martine Veyssière "

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet [3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

04/06/2015
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MOD 2.2

Déposé / Reçu le

26 MM 2015

Greffe

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sumo

N° çi'entreprise : 409.077.803 francophone de tïruzalies

Dénomination

(en entier) : Caisse Autonome du Groupe Total (Belgique)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : POUVOIRS DE SIGNATURE

SUITE AU CONSEIL D'ADMNISTRATION DU 27 AVRIL 2015

Le Conseil modifie les pouvoirs précédemment accordés pour les comptes [A DETERMINER] par les pouvoirs suivants pour ces mêmes comptes, avec effet au 27 avril 2015 :

Le Conseil donne, à l'unanimité, aux personnes dont les noms suivent en qualité d'attributaires de pouvoir et dans les limites indiquées ci-après, pouvoir de signer, au nom de la société, des chèques et virements bancaires, chèques et virements postaux et autres titres de paiement libellés en euros ainsi que des ordres de ventg, d'achat ou de transfert d'effets ou de titres mobiliers :

AI M. Philippe Marchandise

M. Jan Pauwels

Mme Vera Remans

avec une limitation de montant de 500.000 EUR et signant conjointement deux à deux, ou chacun d'eux,

signent conjointement avec un des mandataires repris sous B ci-dessous.

Bi MM. Antoine Lequen

Danny van Liedekerke

avec une limitation de montant de 50.000 EUR et signant conjointement avec une des personnes désignées sous A ci-dessus, ou avec une limitation de 50.000 EUR chacun signant conjointement deux à deux, ou avec une limitation de 15.000 EUR chacun d'eux signant conjointement avec un des mandataires repris sous C ci-dessous.

C/ Mmes Hae-Chong Ghislain

Nele Van Puymbroek

M. Willem Verleysen

avec une limitation de montant à 15.000 EUR pour les montants financiers, et sans limitation de montant pour les opérations de transfert de titres au départ du dossier-titres lié aux comptes ci-dessus, chacun d'eux signent conjointement avec un des mandataires désignés sous B ci-dessus.

Philippe Marchandise Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Jan Pauwels

Administrateur

22/06/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Me e3 B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

409.077.803

Caisse Autonome du Groupe Total (Belgique)

Association Sans But Lucratif

rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 MAI 2015 - REELECTION D'ADMINISTRATEUR

i IlUllVIINVVIIIVIII i II

*15086098*

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : ()blet de l'acte :

L'assemblée générale, à l'unanimité, renouvelle Monsieur Philippe Marchandise en tant qu'administrateur pour un mandat de trois ans. Son mandat reste exercé à titre gratuit et viendra à expiration à l'issue de l'assemblée statutaire de 2018.

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose au 18 niai 2015 de :

Administrateur : Pauwels Jan, Waterpoelstraat 23, 1652 Alsemberg

Administrateur : Marchandise Philippe, avenue des Aulnes 24, 1310 La Hulpe

Administrateur : Remans Vera, Rombout Keldermansstraat 5, 2320 Hoogstraten

Le Commissaire aux comptes : Mignot Delphine, rue Henri Evenepoel 49, 1030 Bruxelles

Le Trésorier: Koen Claes, Leopold III laan 26, 1970 Wezembeek-Oppem

Jan Pauwels Philippe Marchandise

Administrateur Président

Déposé /Reçu le

1 1 JUIN 2015

au greffe du 9.reffe r,:,, /1'3 C~jtxud'L'It3 .fx'-aneo,phont- : ~ _ .. ~ ~;c.~W~~ _

Coordonnées
CAISSE AUTONOME DU GROUPE TOTAL (BELGIQUE), …

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 52 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale