CAISSE D'ASSISTANCE PRIVEE

Association sans but lucratif


Dénomination : CAISSE D'ASSISTANCE PRIVEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.078.692

Publication

19/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belne après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0409.078.692

Dénomination (en entier) CAISSE D'ASSISTANCE PRIVEE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue d'Edimbourg, 26 -1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'ASBL - Désignation de liquidateur(s) - Détermination des pouvoirs du liquidateur - Désignation de l'oeuvre

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des membres de l'A.S.B.L. CAISSE D'ASSISTANCE PRIVEE tenue le 8 mai 2003

1. Dissolution et liquidation de l'ASBL

A l'unanimité, l'assemblée décide la dissolution et la mise en liquidation de l'ASBL Caisse d'Assistance

Privée, à dater de ce jour.

2. Désignation d'un liquidateur

A l'unanimité, l'assemblée désigne Monsieur Alexandre GROSJEAN et Monsieur Gilbert Colonna comme

liquidateurs de t'ASBL.

3. Détermination des pouvoirs du liquidateur

A l'unanimité, l'assemblée décide de donner aux liquidateurs tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation

de la liquidation de l'ASBL.

4, Désignation de I`ceuvre, ayant un but et un objet analogues à, ceux de notre ASBL et à qui les biens de cette dernière doivent êtres affectés

A l'unanimité, l'assemblée désigne l'Association sans but lucratif ASCEL (Association Sportive, Culturelle, d'Entraide et de Loisirs), qui a un but et un objet analogues à ceux de notre ASBL, comme bénéficiaire des biens et valeurs issus de la présente liquidation.

A, Grosjean G. Colonna

Liquidateur Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu Ie

0 7 NOV. 20t4

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0409.078.692

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ASSISTANCE PRIVEE en liquidation (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue d'Edimbourg, 26 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Clôture de la liquidation - Décharge à donner au Liquidateur - Pouvoirs à accorder à la société anonyme ING Belgique

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des membres de I'A.S.B.L.

CAISSE D'ASSISTANCE PRIVEE tenue le 1er septembre 2014

Le liquidateur propose à l'assemblée de renoncer aux droits de copropriété sur un bien immobilier situé au

Congo.

A l'unanimité, l'Assemblée approuve

- la renonciation aux droits indivis dans le bien immobilier situé au Congo

- la proposition du liquidateur de prononcer la clôture de la liquidation.

Il. A l'unanimité, l'Assemblée donne décharge, pleine et entière, sans restriction, ni réserve au liquidateur

III, A l'unanimité, l'Assemblée prononce la clôture de la liquidation de l'ASBL CAISSE D'ASSISTANCE PRIVES en liquidation et constate qu'elle a définitivement cessé d'exister.

IV, A l'unanimité, l'Assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans aux siège social de la société anonyme ING Belgique, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24.

V, A l'unanimité, l'Assemblée décide de donner pouvoir, avec pourvoir de subdélégation, à

Madame Danielle Bormans, résidant à 1740 Temat, Brusselstraat 193,

Monsieur Alexandre Grosjean, résidant à 1180 Uccle, 52 avenue de la Floride,

chacun agissant seul, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de faire radier l'ASBL à !a

Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprise ou auprès de toutes autres administrations

compétentes.

VI. A l'unanimité, les membres décident de donner pouvoir, avec pourvoir d'e subdélégation, à

Monsieur Alexandre Grosjean, résidant à 1180 Uccle, 52 avenue de fa Floride,

Monsieur Christophe de Meerïs, résidant à 1300 Wavre, Quai du Trompette 27

afin de représenter aupès de la clôture de la liquidation et en général de faire le nécessaire auprès de tout tiers, pour l'achèvement de toute relation de I ASBL liquidée avec eux, notamment la clôture des relations qui subsisterait avec tout étblissement financier, autorité publique ou autre (ainsi que le transfert du solde du compte bancaire en conformité avec les décisions prises) et à cette fin, signer tout document utile ou nécessaire et en général, de poser tout acte nécessaire dans !e cadre de la clôture de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Gilbert Colonna

Liquidateur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Alexandre Grosjean

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CAISSE D'ASSISTANCE PRIVEE

Adresse
RUE D'EDIMBOURG 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale