CAISSE DE SOLIDARITE DU PERSONNEL DE LA FMSB

Association sans but lucratif


Dénomination : CAISSE DE SOLIDARITE DU PERSONNEL DE LA FMSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.156.194

Publication

03/05/2012
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onG, Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

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N° d'entreprise : 840156194

Dénomination CAISSE DE SOLIDAR1TE DU PERSONNEL DE LA FMSB (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège = RUE DU MIDI 111

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012.

L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat d'administratrice de Mme

Joinau Anne-Marie,

Avenue Charles Michiels 170/13, 1170 Watermael-Boitsfort, 0510811953, Bruxelles.

L'assemblée générale décide de ne pas pourvoir au remplacement de Mme Joinau Anne-Marie.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2012.

Jean-Pierre Perrault Alain Schiettecatte

P =sident Trésorier Secrétaire

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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28/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :9Ç0 .756." l9ÿ.

Dénomination

(en entier) : CAISSE DE SOLIDARITE DU PERSONNEL DE LA FMSB

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Midi 111 - 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Le 27 avril 2011, il est formé, entre les soussignés, membres-fondateurs, une association sans but lucratif dénommée CAISSE DE SOLIDARITE DU PERSONNEL DE LA FMSB, asbl.

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 0711111955, Watermael-Boitsfort

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermael-Boitfort

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (France)

Pollet Marion, Hortensialaan 38, 1770 Liedekerke, 0810511963, Kolwezi (Congo)

Cremer Roger, Rue d'Albanie 91, 1060 Saint-Gilles, 1410511947, Ixelles

Stahl Juan, Boulevard Edmond Machtens 100/B34, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 20/04/1957, Micres

(Espanje)

Ils déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée "loi sur les asbl"), et dont les statuts sont les suivants.

Titre I : Dénomination - Siège social - But - Durée

Article 1

L'association est dénommée en français "Caisse de Solidarité du Personnel de la FSMB", et en néerlandais "Solidariteitskas van het FSMB-personeel". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie, en français, des termes "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "asbl", et en néerlandais des termes "vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abréviation "vzw".

Article 2

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue du Midi 111. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl qui ont été déposés au dossier seront conservés au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Le Conseil d'administration peut transférer le siège social en tout autre endroit situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, et accomplir les formalités de publication requises. Le transfert du siège social sera entériné par la prochaine Assemblée Générale respectant le quorum des présences et les majorités requises en vue d'une modification aux statuts.

Article 3

L'association a pour but de venir en aide à ses membres aux conditions prévues par les présents statuts.

L'association accorde à ses membres les avantages prévus à l'article 4.

L'association peut utiliser tous les moyens se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

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MOO 2.2

Article 4

§ 1 Avantages accordés par l'association à ses membres :

1. Une prime de 125 euros est accordée au membre de l'association qui se marie. Stage d'attente : un an.

2. En cas d'accouchement d'un membre ou de sa partenaire, une indemnité de 100 euros (par enfant) lui est accordée. Cet avantage n'est accordé qu'après dix mois d'affiliation.

3. Un cadeau sera offert aux membres comptant 25 ans d'affiliation (valeur = 100 euros), aux membres comptant 30 ans, 35 ans, 40 ans ou 45 ans d'affiliation (valeur _ 200 euros), et aux membres qui sont mis en pension ou en prépension (valeur = 300 euros).

Dans l'éventualité où différents événements donnant lieu à l'attribution d'un cadeau se produisent au cours de la même année civile, seul le cadeau représentant la valeur pécuniaire la plus élevée sera attribué.

4. En cas de décès d'un membre, de son conjoint (cohabitant) ou d'un enfant à charge, une indemnité de 250 euros est versée à la personne qui a pris les frais de funérailles en charge (stage d'attente : 1 an). En cas de décès du conjoint (cohabitant) d'un membre, une indemnité supplémentaire de 750 euros est accordée au membre effectif.

5. Prothèse dentaire

Lorsque le remboursement de l'A.M.I. est refusé pour le seul critère d'âge, mais que le coefficient masticatoire avec et sans prothèse répond aux exigences de la nomenclature, une intervention égale à celle prévue pour les assurés ordinaires dans le cadre de l'A.M.I. est allouée sur présentation des documents identiques à ceux prévus en A.M.I.

6, Vacances

Lorsque les enfants d'un membre de l'association participent à des vacances organisées par la F.P.S., la M.J.T., FROS et les F.R., une intervention de 75 euros par enfant et par an sera allouée sur présentation d'une attestation établie par les organisateurs. Pour l'application du présent paragraphe, le terme enfant comprend les enfants légitimes, légitimés, ainsi que ceux qui sont effectivement à charge du membre. Le Conseil d'administration se réserve le droit d'interpréter la notion de "effectivement à charge".

7. Convalescence et Heures Claires

Une intervention de 10 euros par jour sera accordée en cas de séjour dans une maison de convalescence

de l'U.N.M.S. ou aux Heures Claires. Cette intervention est limitée à 18 jours par an.

8. Verres de contact

Une intervention qui ne pourra être supérieure au montant payé, avec toutefois un maximum de 200 euros, sera accordée lors de l'achat de verres de contact dont la dioptrie est différente de zéro ou «plan», et pour autant qu'aucune autre intervention ne soit due, ni par l'A.M.I., ni par une autre assurance (R.C, A.T.). L'intervention couvre tout nouvel achat effectué au terme d'une période de 24 mois prenant cours à compter de la date de l'intervention précédente. Si l'intervention précédente était inférieure à 200 euros, elle peut être complétée jusqu'à atteindre ce maximum. L'intervention sera allouée sur présentation d'une facture délivrée par l'opticien et mentionnant la dioptrie, la date et le montant payé.

L'intervention (avec un maximum de 200 ¬ ) est le complément de tous les montants perçus pour l'achat de lunettes, versés par l'association sans but lucratif "Fonds Social du Personnel de la F.M.S.B" pendant une période de 24 mois.

L'intervention octroyée pour des verres de contact est automatiquement déduite du montant de 200 ¬ prévu pour le remboursement de lunettes par l'association sans but lucratif "Fonds Social du Personnel de la F.M.S.B".

9. Cas dignes d'intérêt

Le conseil d'administration décidera des cas dignes d'intérêt non prévus par les présents statuts. Le conseil d'administration prend sa décision à la majorité des votes emis et est tenu de motiver celle-ci. La dépense pécuniaire ne peut être supérieure à 250,00 euros par dossier et par année civile.

§ 2 Conditions auxquelles les membres doivent satisfaire pour avoir droit aux avantages de l'association :

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M00 2.2

Pour avoir droit aux avantages, tout nouveau membre devra avoir six mois d'affiliation. L'incapacité

de travail survenue pendant le stage d'attente prolonge celui-ci de la durée de cette incapacité de travail. Sont

dispensés, les travailleurs qui comptent plus de 6 mois d'ancienneté à la date de la constitution de

l'association.

§ 3 Comment introduire une demande d'obtention d'un avantage ?

1. Les demandes de remboursement sont adressées à l'un des membres du Conseil d'administration, en mentionnant le compte bancaire sur lequel le paiement doit intervenir. Elles sont ensuite transmises au secrétaire de l'association. Le paiement intervient dans les deux mois qui suivent la réception des documents, par virement sur le compte indiqué par le membre. Le virement doit être signé par au moins deux membres

de l'association ayant le pouvoir de signature.

2. Si les actifs de l'association sont épuisés, les demandes de remboursement peuvent être différées par le Conseil d'administration jusqu'à l'année civile suivante. Dans ce cas uniquement, le délai d'octroi peut dépasser 2 mois.

3. Sous peine de prescription, les demandes doivent être introduites dans Vannée qui suit le mois durant

lequel les prestations ont eu lieu.

Article 5

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il : Membres - Cotisations

Article 6

§ 1 Font partie de l'association : les membres de l'association sans but lucratif "Fonds Social du Personnel de la F.M.S.B"

§ 2 Sauf opposition, l'affiliation des personnes visées au § 1 intervient automatiquement à partir de la date de constitution de l'association.

Article 7

La cotisation annuelle est fixée à maximum 50,00 euros. Le montant de cotisation est fixé chaque année par

l'Assemblée Générale, dans les limites précitées, et sur proposition du Conseil d'administration.

Article 8

Les membres de l'association sont tenus :

a.de respecter les statuts de l'association, ainsi que les décisions prises par ses organes

b.de ne pas nuire aux intérèts de l'association ou de l'un de ses organes.

Article 9

1. Un membre peut à tout moment sortir de l'association. Cette démission intervient dès qu'il y a non-paiement de la cotisation de l'association sans but lucratif "Fonds Social du Personnel de la F.M.S.B" lors du prochain appel de la cotisation par l'asbl précitée.

2. Le Conseil d'administration peut mettre fin à la qualité de membre du membre coupable d'un manquement grave aux obligations prévues en vertu de l'article 8, ou si le membre se rend coupable de fraude, ou de tentative de fraude.

3. Tout refus de satisfaire aux obligations financières vis-à-vis de l'association sans but lucratif "Fonds Social du Personnel de la F.M.S.B" dans le délai de paiement imparti entraîne automatiquement la cessation de la qualité de membre. Si la qualité de membre prend fin pour ce motif, l'ex-membre ne peut plus réintégrer l'association par la suite.

4. La qualité de membre prend également fin automatiquement quand le membre concerné perd la qualité stipulée à l'article 6. Sauf en cas de prépension, si le FSMB ou le travailleur décide de mettre fin à la relation de travail, il n'est plus possible de prétendre à aucun avantage pour des prestations dont on a bénéficié ou qui ont été allouées après la décision de démission.

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MOD 2.2

5. Aucun membre, quel qu'il soit, ne peut faire valoir ou exercer aucune revendication à l'égard des actifs de l'asbl sur la base de sa simple qualité de membre. Cette interdiction s'applique à tout moment : pendant toute la durée de la qualité de membre, à la cessation de cette dernière pour quelque motif que ce soit, lors de la dissolution de l'asbl, etc.

Titre III : Conseil d'administration

Article 10

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de maximum 7 administrateurs.

Les administrateurs agissent en tant que collège.

lis sont nommés par l'Assemblée Générale et révocables par elle à tout moment. Leur mandat est gratuit.

Article 11

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si par démission volontaire, par démission forcée ou survenance du délai, le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal de 3, les administrateurs sortants demeureront en fonction jusqu'à ce que l'on ait pourvu à leur remplacement.

Article 12

§ 1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

§ 2. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, ou à la demande de

deux administrateurs.

La lettre de convocation est envoyée par écrit à tous les administrateurs, au moins huit jours avant la date

prévue pour l'assemblée. L'assemblée se tient aux date et heure et à l'endroit indiqués dans la convocation.

La convocation renseigne également l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le président et le

secrétaire. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui figurent à l'ordre du jour.

L'assemblée est présidée par le président ou, en son absence, par le doyen d'âge des administrateurs.

§ 3 Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour ; cette assemblée pourra délibérer et statuer valablement pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié + 1, sans tenir compte des abstentions). En cas de parité des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

§ 4 Chaque administrateur peut mandater par écrit un autre administrateur pour qu'il le représente à une réunion du Conseil d'administration.

§ 5 Chaque assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est signé par le président et par le secrétaire, et inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, ainsi que tous les autres actes, sont signés valablement par le président et par le secrétaire.

Article 13

§ 1 Le Conseil d'administration assure la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Il est compétent pour tous les actes, à l'exception de ceux que la loi réserve expressément à l'Assemblée Générale. Le Conseil est même habilité à poser des actes de disposition.

§ 2 L'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe du président et du secrétaire ou du trésorier. Deux signatures conjointes sont toujours requises.

§ 3 Pour certains actes et missions, et pour des actes relevant de la gestion journalière, le Conseil d'administration peut transférer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. La durée de cette délégation de pouvoirs ne peut pas excéder 2 mois, et le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Titre IV : Assemblée Générale

Article 14

L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou par le doyen d'âge des

administrateurs.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chacun des membres ne peut cependant

représenter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Article 15

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

a.la modification des statuts

b.la nomination et la révocation des administrateurs

c.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leurs émoluments,

si leur mandat est rémunéré

d.la décharge à donner aux administrateurs et commissaires

e.l'approbation des budgets et des comptes annuels

f.la dissolution volontaire de l'association

g.l'exclusion d'un membre

h.la transformation de l'association en une société à finalité sociale.

Article 16

§ 1 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'exige le but ou l'intérêt de l'association, et doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, afin d'approuver les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que les budgets de l'année suivante, à un endroit à spécifier par le Conseil d'administration et à une date qui doit être antérieure au 30 juin de cette année-là.

§ 2 Tous les membres doivent être convoqués par écrit à l'Assemblée Générale au moins huit jours avant la date prévue pour l'Assemblée, par une convocation diffusée via l'intranet de la FSMB. La convocation est signée par le président ou par le secrétaire. Elle renseigne la date et l'heure ainsi que l'endroit où se tiendra l'Assemblée Générale.

§ 3 La convocation mentionne l'ordre du jour, qui est établi par le Conseil d'administration. A la convocation est annexé un projet d'ordre du jour, étant entendu que tout point qui a été proposé par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres au minimum 20 jours avant la date de l'assemblée sera mis à l'ordre du jour.

Article 17

§ 1 Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des voix ( = la moitié + 1 sans tenir compte des abstentions) des membres présents et représentés. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

A l'Assemblée Générale, chaque membre dispose d'une seule voix. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi en décide autrement.

§ 2 En cas d'exclusion d'un membre, de modification aux statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée. En cas de scrutin portant sur une modification aux statuts ou sur la dissolution de l'association, les abstentions seront considérées comme des voix négatives.

Article 18

Chaque assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est signé par le président et par le secrétaire et inscrit dans un registre spécial. Les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Une copie du procès-verbal est envoyée à la direction de la FSMB un mois après la date de l'Assemblée Générale.

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Titre V : Droit de consultation des membres et des tiers

Article 19

Tout tiers qui peut faire valoir un intérêt légitime à cet égard a le droit de consulter les procès-verbaux etlou d'en demander copie. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que l'ensemble des procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'administration et des personnes, administrateurs ou non, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que tous les documents comptables de l'association.

Titre VI : Ressources

Les ressources de l'association proviennent des montants des cotisations, de dons, et des intérêts générés

par les actifs.

Les ressources de l'association sont placées sur un compte bancaire.

Ce compte est géré par fe président, le secrétaire et le trésorier. Toutes les transactions exécutées sur te

compte bancaire sont effectuées et signées conjointement par au moins deux des administrateurs précités.

Titre VII : Budgets - Comptes annuels - Contrôle

Article 20

a.L'exercice de l'association débute le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

b.Le Conseil d'administration prépare les comptes annuels et les budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce par vote distinct concernant la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

c.Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents prévus par la loi sur les asbl soient déposés dans un délai de trente jours à compter de leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 21

a.Si l'association y est tenue en vertu des dispositions qui s'appliquent à elle, elle soumettra le contrôle de sa situation financière, de ses comptes annuels et de la régularité des opérations à reprendre dans les comptes annuels en vertu de la loi sur les asbl et des statuts à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour une période renouvelable de trois ans.

b.Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit de contrôle illimité à l'égard de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et, d'une manière générale, de tous les écrits de l'association.

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

Article 22

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut

décider la dissolution de l'association, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale - ou à défaut le Tribunal - désigne un ou plusieurs

liquidateur(s). Elle détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 23

En cas de dissolution, après apurement des dettes, le solde de l'actif sera transféré à une association sans

but lucratif "Fonds Social du Personnel de la F.M.S.B", qui poursuit un but similaire.

Article 24

Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts sera soumis à l'application de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par le loi du 2 mai 2002, ou à la législation qui sera appelée à la remplacer après la constitution de l'association, ainsi qu'aux dispositions légales à caractère général, au règlement d'ordre intérieur et aux usages en la matière.

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Reservé

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Volet B - Su!te

Assemblée générale du 27 avril 2011

L'assemblée générale désigne les personnes suivantes comme membre du Conseil d'Administration :

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/1111955, Watermael-Boitsfort

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermael-Boitsfort

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (France)

Pallet Marian, Hortensialaan 38, 1770 Liedekerke, 08/05/1963, Kolwezi (Congo)

Stahl Juan, Boulevard Edmond Marchtens 100/834, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 20/04/1957, Micres

(Espagne)

Jemidar Nassera, Avenue du Parc 57/RC, 1060 Saint-Gilles, 01/07/1983, Anderlecht

Joinau Anne-Marie, Avenue Charles Michiels 170/13, 1170 Watermael-Boitsfort, 05/08/1953, Bruxelles



Conseil d'Administration du 28 avril 2011

Désigination des fonctions

Est désigné comme Président

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermael-Boitsfort

Bijlagen bij het Betgiseh Staatsblad -28/10/2011- Annexes du Moniteur-belge Est désigné comme Secretaire :

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermael-Boitsfort

Est désigné comme Trésorier :

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (France)

Signatures

Pour être valable, tout retrait de fonds et tout ordre de paiement doivent être signés conjointement par deux des personnes suivantes, à savoir :

Président :Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermael-Boitsfort

Secretaire : Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermael-Boitsfort

Trésorier : Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (France)

Alain Schiettecatte Marc Van d'helsen

Secrétaire Président

Mention ;e.- st." la eferriere page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



28/10/2011
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Benaming

(voluit) : SOLIDARITEITSKAS VAN HET FSMB-PERSONEEL

(verkort):

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Zuidstraat 111 - 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Oprichting

STATUTEN

Op 27 april 2011 werd tussen de ondergetekenden, leden-stichters, een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de benaming SOLIDARITEITSKAS VAN HET FSMB-PERSONEEL, vzw.

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermaal-Bosvoorde

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermaal-Bosvoorde

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Oudergem, 01/08/1954, Lambersart (Frankrijk)

Pollet Marion, Hortensialaan 38, 1770 Liedekerke, 08/05/1963, Kolwezi (Congo)

Cremer Roger, Rue d'Albanie 91, 1060 Sint-Gillis, 14/05/1947, Elsene

Stahl Juan, Boulevard Edmond Machtens 100/B34, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, 20/04/1957, Micres (Spanje)

Zij verklaren bij deze akte een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 (hierna de "vzw-wet"), met de hiernavolgende statuten.

Artikel 1

De vereniging draagt in het Nederlands de naam "Solidariteitskas van het FSMB-personeel" en in het Frans de naam "Caisse de Solidarité du Personnel de la FMSB". Deze naam moet steeds door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "vzw", of in het Frans "association sans but lucratif' of de afkorting "asbl", worden voorafgegaan of gevolgd.

Artikel 2

De vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Zuidstraat 111. De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel. Alle stukken voorgeschreven door de vzw-wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel van het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere plaats binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de nodige openbaarmakingsvereisten te vervullen. De zetelwijzing zal worden bekrachtigd door de eerstvolgende Algemene Vergadering die het aanwezigheidsquorum en de meerderheden van een statutenwijziging respecteert.

Artikel 3

De vereniging stelt zich tot doel hulp te verlenen aan haar leden onder de voorwaarden die in onderhavige

statuten zijn bepaald.

De vereniging kent aan haar leden de voordelen toe vermeld in artikel 4.

De vereniging kan alle middelen aanwenden die rechtstreeks of onrechtstreeks tot de verwezenlijking van het doel bijdragen.

Artikel 4

§ 1 De voordelen toegekend door de vereniging aan haar leden:

Op de laatste blz. van Luik B versnelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

1. Een premie van 125 euro wordt uitgekeerd aan het lid van de vereniging, dat in het huwelijk treedt. Wachttijd : één jaar.

2. Bij bevalling van een lid of van de partner van een lid, wordt een vergoeding van 100 euro betaald (per kind). Dit voordeel wordt slechts toegekend na tien maanden aansluiting.

3. Een geschenk zal worden aangeboden aan de leden die 25 jaar zijn aangesloten (waarde = 100 euro), aan de leden die 30 jaar, 35 jaar, 40 jaar, 45 jaar zijn aangesloten (waarde = 200 euro), en aan de leden die met pensioen- of brugpensioen gaan (waarde = 300 euro).

Indien er verschillende aanleidingen tot de toekenning van een geschenk zich voordoen binnen hetzelfde kalenderjaar, dan wordt enkel het geschenk toegekend met de grootste geldelijke waarde.

4. Bij overlijden van een lid, diens echtgenoot (samenwonende) of een kind ten laste, wordt een vergoeding van 250 euro gestort aan de persoon die de begrafeniskosten heeft betaald (wachttijd 1 jaar). Bij overlijden van de echtgenoot (samenwonende) van een lid wordt een bijkomende vergoeding van 750 euro gestort aan het effectief lid.

5. Tandprothese

Wanneer de tegemoetkoming van de R.Z.I.V. alleen maar omwille van het leeftijdscriterium geweigerd werd maar de kieskauwcoëfficient, met en zonder prothese, aan de vereisten van de nomenclatuur voldoet, zal een tegemoetkoming gelijk aan wat in het raam van de Z.I.V. voor de gewone verzekerden voorzien is, worden uitgekeerd op vertoon van de documenten als voorzien in de Z..I.V.

6. Vakantie

Wanneer de kinderen van een lid van de vereniging deelnemen aan een vakantie georganiseerd door de S.V.V., de M.J.A., FROS en de R.V., zal een tegemoetkoming van 75 euro per kind per jaar worden toegekend op vertoon van een attest opgesteld door de organisatoren. Voor de toepassing van deze paragraaf, omvat de term kind de wettige en gewettigde kinderen, evenals de kinderen die daadwerkelijk ten laste van het lid zijn.. De Raad van Bestuur behoudt zich het recht voor het begrip daadwerkelijk ten laste te interpreteren.

7. Herstel en Zonnige Uren

Een tegemoetkoming van 10 euro per dag zal worden verleend voor een verblijf in een hersteltehuis van het

N.V.S.M. of in Zonnige Uren. Deze tegemoetkoming wordt beperkt tot 18 dagen per jaar.

8. Contactlenzen

Bij de aankoop van contactlenzen met een dioptrie verschillend van nul of « vlak » heeft en voor zover geen enkele andere tegemoetkoming, noch door de Z.I.V., noch door een andere verzekering (B.A., A.O. ) verschuldigd is, wordt een vergoeding toegekend die niet meer mag bedragen dan het betaalde bedrag zonder echter 200 euro te overschrijden . De tegemoetkoming dekt elke nieuwe aankoop na een periode van 24 maanden te rekenen vanaf de datum van de vorige tegemoetkoming. Indien de vorige tegemoetkoming minder dan 200 euro bedroeg , kan ze worden aangevuld tot dit maximum bereikt wordt. De tegemoetkoming zal worden verleend op vertoon van een factuur afgeleverd door de opticien en waarop de dioptrie wordt opgegeven, de datum en het betaalde bedrag.

De tussenkomst (met een maximum van 200 ¬ ) is het complement van alle ontvangen bedragen voor de aankoop van een bril uitbetaald door de vereniging zonder winstoogmerk "Sociaal Fonds van het FSMB-personeel" tijdens een periode van 24 maand.

De tussenkomst voor lenzen wordt automatisch afgetrokken van het bedrag van 200 ¬ voorzien voor de terugbetaling van een bril door de vereniging zonder winstoogmerk "Sociaal Fonds van het FSMB-personeel".

9. Behartigenswaardige gevallen

In huidige statuten niet voorziene en behartigenswaardige gevallen worden beslecht door de raad van bestuur. De raad van bestuur beslist bij gewone meerderheid en is gehouden zijn beslissing te motiveren. De geldelijke uitgave mag per dossier en per kalenderjaar het bedrag van 250,00 euro niet overschrijden.

§ 2 Voorwaarden waaraan de leden moeten voldoen om aanspraak te maken op de voordelen van de vereniging:

Om recht te hebben op de voordelen moet elk nieuw lid zes maanden aangesloten zijn. Een arbeidsongeschiktheid tijdens de wachttijd verlengt deze wachttijd met de duur van de arbeidsongeschiktheid. Worden vrijgesteld, de werknemers met meer dan 6 maanden anciënniteit op de datum waarop de vereniging wordt opgericht.

§ 3 Hoe een aanvraag tot het bekomen van een voordeel doen?

1. De aanvragen om terugbetaling worden tot één van de leden van de Raad van Bestuur gericht met vermelding van de bankrekening waarop de betaling moet gebeuren. Zij worden vervolgens overgemaakt aan

f

MOE) 2,2

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de secretaris van de vereniging. De betaling volgt binnen twee maanden na de ontvangst van de documenten, door overschrijving op de door het lid opgegeven rekening. De overschrijving moet de handtekening van minstens twee gemachtigde ondertekenaars van de vereniging dragen.

2. Wanneer de activa van de vereniging uitgeput zijn, kunnen de aanvragen om terugbetaling door de Raad van Bestuur worden verdaagd tot het volgende kalenderjaar. Alleen in dat geval kan de toekenningstermijn meer dan 2 maanden belopen.

3. De aanvragen moeten op sanctie van verjaring worden ingediend binnen het jaar volgend op de maand waarin de verstrekkingen werden verleend.

Artikel 5

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Titel Il: Leden  Lidgeld

Artikel 6

§ 1 Maken deel uit van de vereniging: de leden van de vereniging zonder winstoogmerk "Sociaal Fonds van het FSMB-personeel'.

§ 2 Behoudens verzet, gaat het lidmaatschap van de onder § 1 bedoelde personen automatisch in vanaf de oprichtingsdag van de vereniging.

Artikel 7

Het jaarlijks lidgeld is vastgesteld op maximaal 50,00 euro. De Algemene Vergadering bepaalt binnen

voormelde grens, jaarlijks en op voorstel van de Raad van Bestuur, het lidgeld.

Artikel 8

De leden van de vereniging zijn verplicht:

a.de statuten van de vereniging alsook de besluiten van haar organen na te leven

b.de belangen van de vereniging of één van haar organen niet te schaden.

Artikel 9

1. Elk lid kan te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging. Dit gebeurd door de niet-betaling van het lidgeld van de vereniging zonder winstoogmerk "Sociaal Fonds van het FSMB-personeel" bij de eerstkomende opvraging van het lidgeld door de geciteerde vzw.

2. De Raad van Bestuur kan het lidmaatschap beëindigen van het lid dat de verplichtingen, opgelegd krachtens artikel 8, op ernstige wijze schendt of wanneer hel lid zich schuldig maakt aan bedrog of een poging hiertoe.

3. Net lidmaatschap wordt automatisch beëindigd indien het lid in gebreke blijft zijn financiële verplichtingen tav. de vereniging zonder winstoogmerk "Sociaal Fonds van het FSMB-personeel" te voldoen binnen de gestelde betalingstermijn. Wanneer het lidmaatschap om deze reden wordt beëindigd kan men nadien niet meer opnieuw toetreden.

4. Het lidmaatschap eindigt evenzeer automatisch door het verlies van de hoedanigheid vermeld onder artikel 6. Ingeval de FSMB of de werknemer beslist de arbeidsrelatie te verbreken en uitgezonderd bij brugpensionering, kan men geen aanspraak meer laten gelden voor prestaties die werden genoten of verstrekt na de beslissing tot ontslag.

5. Geen enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de vzw op grond van de enkele hoedanigheid van lid. Deze uitsluiting geldt te aften tijde: tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden ook, bij ontbinding van de vzw, enz.

Titel III: Raad van Bestuur

Artikel 10

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van maximum 7 bestuurders.

De bestuurders handelen als een college.

Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering en zijn te allen tijde door deze afzetbaar. Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit.

Artikel 11

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MOD 2.2

De bestuurders worden benoemd voor een termijn van vier jaar en zijn herverkiesbaar. Zo door vrijwillig ontslag, verstrijken van termijn of afzetting, het aantal bestuurders is teruggevallen onder het wettelijk minimum van 3 bestuurders, dan blijven de bestuurders in functie totdat in hun vervanging is voorzien.

Artikel 12

§ 1. De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter een secretaris en een schatbewaarder.

§ 2. De Raad van Bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter en de secretaris, hetzij op verzoek van twee bestuurders.

De oproepingsbrief wordt ten minste acht dagen voor de vergadering schriftelijk aan aile bestuurders verzonden. De vergadering wordt gehouden op de dag, het uur en de plaats aangeduid in de oproepingsbrief.

De oproepingsbrief bevat eveneens de agenda. De agenda wordt vastgesteld door voorzitter en de secretaris. De vergadering kan alleen beraadslagen over punten die op de agenda staan.

De voorzitter zit de vergadering voor. In geval van zijn afwezigheid wordt hij vervangen door de oudste aanwezige bestuurder.

§ 3 De Raad van Bestuur kan slechts geldig beslissen indien ten minste de helft van de bestuurders aanwezig is. indien dit quorum niet is bereikt, kan een nieuwe Raad van Bestuur worden bijeengeroepen met dezelfde agenda, die geldig zal beraadslagen en beslissen indien ten minste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid (= de helft plus één, onthoudingen worden niet meegeteld) van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van degene die hem vervangt, doorslaggevend.

§ 4 Iedere bestuurder kan op een schriftelijke wijze volmacht geven aan een andere bestuurder om hem op een vergadering van de Raad van Bestuur te vertegenwoordigen.

§ 5 Van elke vergadering worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris en ingeschreven in een daartoe bestemd register. De uittreksels die moeten worden overgelegd en al de andere akten, worden geldig ondertekend door de voorzitter en de secretaris.

Artikel 13

§ 1 De Raad van Bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van deze die door de wet uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden. De raad kan zelfs daden van beschikking stellen.

§ 2 Ten aanzien van derden is de vereniging slechts geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van voorzitter en secretaris of schatbewaarder. Twee gezamelijk handtekeningen zijn steeds vereist.

§ 3 De Raad van Bestuur kan voor bepaalde handelingen en taken, en voor daden van dagelijks bestuur, zijn bevoegdheid overdragen aan één of meer bestuurders. De duur waarvoor deze bevoegdheidsdelegatie plaatsgrijpt, kan niet langer zijn dan 2 maanden en het mandaat kan te allen tijde met onmiddellijke ingang worden ingetrokken door de Raad van Bestuur.

Titel IV: Algemene vergadering

Artikel 14

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of door de oudste

aanwezige bestuurder.

Een lid kan zich door een ander lid laten vertegenwoordigen. Elk lid kan evenwel slechts één ander lid

vertegenwoordigen.

Elk lid beschikt over één stem op de Algemene Vergadering.

Artikel 15

De Algemene Vergadering is uitsluitend bevoegd voor:

a.het wijzigen van de statuten

b.het benoemen en afzetten van de bestuurders

c.desgevallend, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging

ingeval een bezoldiging wordt toegekend

d.de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen

e.het goedkeuren van de begrotingen en rekeningen

f.het vrijwillig ontbinden van de vereniging

g.het uitsluiten van een lid

h.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 16

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MOO 2.2

§ 1 De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens als het doel of het belang van de vereniging zulks vereist en moet worden bijeengeroepen telkens wanneer een vijfde van de leden erom vraagt. Zij moet ten minste éénmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar en de begrotingen van het volgend jaar, op een door de Raad van Bestuur te bepalen plaats en datum, die voor 30 juni van dat jaar valt.

§ 2 Alle leden worden minstens acht dagen voor de Algemene Vergadering door een schriftelijke oproeping verspreid via het intranet van de FSMB uitgenodigd op de Algemene Vergadering. De uitnodiging wordt ondertekend door de voorzitter of de secretaris. Ze vermeldt dag, uur en plaats van de Algemene Vergadering.

§ 3 De oproeping bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur. Aan de uitnodiging wordt een ontwerp van agenda toegevoegd waarbij elk punt dat door minstens twee bestuurders of door minstens 1/20 van de leden minstens 20 dagen voor de vergadering werd aangebracht, op de agenda wordt geplaatst.

Artikel 17

§ 1 In gewone gevallen worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid (= de helft plus één, onthoudingen worden niet meegeteld) van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

AI de leden beschikken op de Algemene Vergadering over één stem. De besluiten van de Algemene Vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve in de gevallen waarin de wet het anders voorziet.

§ 2 In geval van uitsluiting van een lid, van wijziging van de statuten of van ontbinding van de vereniging, zal de in de wet voorgeschreven procedure worden nageleefd. Bij de stemming omtrent statutenwijziging of ontbinding, worden onthoudingen geteld als tegenstem.

Artikel 18

Van elke vergadering worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris en ze worden opgenomen in een bijzonder register. Uittreksels daarvan worden ondertekend door de voorzitter en secretaris.

De directie van de FSMB ontvangt binnen een maand na de Algemene Vergadering een afschrift van de notulen.

Titel V: Inzagerecht leden en derden

Artikel 19

Derden die van een belang doen blijken, hebben het recht om inzage en/of afschrift van de notulen te vragen. Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede alle notulen en beslissingen van de Algemene Vergadering, van de Raad van Bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging.

Titel VI: Inkomsten

De vereniging betrekt haar inkomsten uit ledenbijdragen, uit giften en uit de interesten op de activa.

De inkomsten van de vereniging worden op een bankrekening gestort.

Beheerders van de rekening zijn de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder. Alle verrichtingen op de

bankrekening worden gedaan en gezamelijk ondertekend door minstens twee van de voormelde beheerders.

Titel VII: Begrotingen  Rekeningen  Controle

Artikel 20

a.Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

b.De Raad van Bestuur bereidt de rekeningen en begrotingen voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering. Na goedkeuring van de jaarrekening en begroting spreekt de Algemene Vergadering zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders en, desgevallend, de commissaris.

c.De Raad van Bestuur draagt er zorg voor dat de jaarrekening en de overige in de vzw-wet vermelde stukken binnen de dertig dagen na goedkeuring worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel, of indien de wet dit vereist, bij de Nationale Bank van België.

Artikel 21

a.Indien de vereniging op grond van de op haar toepasselijke bepalingen daartoe verplicht is, zal de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid vanuit het oogpunt van de vzw-wet en de statuten van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, worden opgedragen aan één of meer commissarissen die worden benoemd door de Algemene Vergadering onder de leden van het Instituut van

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Bedrijfsrevisoren. De Algemene Vergadering bepaalt het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

b.De commissarissen hebben, gezamenlijk of afzonderlijk, een onbeperkt recht van controle over alle verrichtingen van de vereniging. Zij mogen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vereniging.

Titel VIII: Ontbinding  Vereffening

Artikel 22

Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan slechts de

Algemene Vergadering tot ontbinding besluiten, op de wijze zoals bepaald in de wet.

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de Algemene Vergadering, of bij gebreke daarvan de rechtbank,

een of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid, alsmede de vereffenings-voorwaarden.

Artikel 23

In geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan een vereniging zonder winstoogmerk "Sociaal Fonds van het FSMB-personeel" dewelke een gelijkaardig doel nastreeft.

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Belgisch

I Staatsblad

~

Artikel 24

Voor alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk is geregeld, is de Wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door

de Wet van 2 mei 2002, of de wetgeving die deze wet zou vervangen na de oprichting van de vereniging,

toepasselijk, de algemene wettelijke bepalingen, het huishoudelijk reglement en de gebruiken terzake.

DL

Algemene vergadering van 27 april 2011

1.

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"

De algemene vergadering benoemt de volgende personen tot lid van de raad van bestuur :

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermaal-Bosvoorde

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermaal-Bosvoorde

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (Frankrijk)

Pollet Marion, Hortensialaan 38, 1770 Liedekerke, 08/05/1963, Kolwezi (Congo)

Stahl Juan, Boulevard Edmond Marchtens 1001634, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 20/04/1957, Micres

(Spanje)

Jemidar Nassera, Avenue du Parc 57/RC, 1060 Saint-Gifles, 01/07/1983, Anderlecht

Joinau Anne-Marie, Avenue Charles Michiels 170/13, 1170 Watermael-Boitsfort, 05/08/1953, Brussel

r-I

rN

Raad van bestuur van 28 april 2011

N Aanduiden van de functies

Wordt aangeduid als voorzitter

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermaal-Bosvoorde

Wordt aangeduid als secretaris :

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermaat-Bosvoorde

v

D Wordt aangeduid als schatbewaarder :

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (Frankrijk)

re

`^ Handtekeningen

Om geldige afhalingen of betalingsorders te geven, moeten deze gelijktijdig getekend zijn door twee van de hiernavermelde personen, te weten:

Voorzitter : Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermaal-Bosvoorde

`r.73 Secretaris : Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermaal-

Z1 Bosvoorde

Schatbewaarder : Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (Frankrijk)

Alain Schiettecatte Marc Van d'helsen

secretaris voorzitter

Op de laagte blz. van Luik E vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
CAISSE DE SOLIDARITE DU PERSONNEL DE LA FMSB

Adresse
RUE DU MIDI 111 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale