CALCIO CATANIA

Association sans but lucratif


Dénomination : CALCIO CATANIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.293.533

Publication

20/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOd 2.2

RÉ III

Mc

t tY 'ltrv~zflá( 845.293.533

De'norrilr4atioil

sn f nti~r, Calcio Catania

@R

Forme luridique A.S.B.L.

Siege Rue Saint Denis 276 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte Mise en liquidation, clôture de liquidation

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 02/07/2012, il a été décidé de la mise en liquidation plus la clôture de la liquidation de l'ASBL,

Il n'y a pas d'actif ni de passif.

Les livres et les documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez Monsieur Bracciolano Antonin°, Rue Pierre Decoster 22/3 1190 Forest.

Fait à Forest

En deux exemplaires, le 9/07/2012

Antonino Bracciolano.

,r,r1r ..,r ,rl ;:4rr-11f~rF? rage (jlu. Vo et B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

t

MOD 2.2

7 -o - 2 0 12

Greffe

I~ I III IIIIl IlHIlI I I III

*12081624*



Mo b

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : `t~ 2-~3 S 3

Dénomination

(en entier) : Calcio Catania

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Saint Denis 276 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte :

Les soussignés ;

BRACCIOLANO Antonino, Rue Pierre Decoster22/3 --1190 Forest

LIEBERT Fabienne, Avenue de Fléron 1412  1190 Forest

DELL' AIERA Fabio, Rue Brogniez 164  1070 Anderlecht

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «Calcio Catania».

Article 2

Son siège social est établi à 276 rue St Denis, à 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de,

Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : le développement d'un club de loisirs centré sur la pratique du football de table

(kicker), la participation à et l'organisation de compétitions.

L'association pourra aussi offrir à ses membres, effectifs et adhérents, moyennant ou non une rétribution

pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou;

livraisons de biens rencontrant son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, et mener des activités à

caractère commercial en vue de financer la réalisation de ses objectifs.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs'

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, sa charte et'

les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

a

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par te

conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent

qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lul est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

lis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1 er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale

de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par !e conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

ne peut être titulaire que de 2 procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas ie droit de vote.

e MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par fa loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres

effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et

par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Néanmoins, si à la

constitution le nombre de fondateurs ne dépasse pas trois, l'association peut être administrée par deux

personnes. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'assemblée générale,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un ternie de 2 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants

droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à

compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27

juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la lol ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et fes destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. A défaut, cette gestion journalière

est exercée par le Président, qui agit seul,

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés par le président, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

lUioD 2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. ;

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier ,

exercice débutera ce 1 er avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ,

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

BRACCIOLANO Antonino Rue Pierre Decoster 22/31190 Forest, né le 8 mars 1979 à Catane Sicilie-Italie

LIEBERT Fabienne Avenue de Fléron 14/21190 Forest, née le 18 novembre 1974 à Hal Belgique

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de président : Antonino BRACCIOLANO, qui exercera tous les

actes de gestion quotidienne, en ce compris ceux nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire.

Fait à Forest

en deux exemplaires, le 1/04/2012 le Président, Antonino Bracciolano.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CALCIO CATANIA

Adresse
RUE SAINT DENIS 276 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale