CALCIUM CARBONATE ASSOCIATION-EUROPE, EN ABREGE : CCA-EUROPE

Dénomination : CALCIUM CARBONATE ASSOCIATION-EUROPE, EN ABREGE : CCA-EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 456.204.262

Publication

09/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

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N ' d'entreprise : 456.204.262

'D�nomination

(en entier) : Calcium Carbonate Association-Europe

(en abr�g�) : CCA-Europe

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue des Deux �glises 26/2, B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs, r��lections d'administrateurs; D�l�gation des pouvoirs de signature

Assembl�e G�n�rale du 28 mai 2013

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale appelle le mandat de l'administrateur suivant pour une dur�e de deux ans � compter

du cinq d�cembre deux mille treize ;

- Monsieur William Cardew, n� � Londres (Royaume Uni) le 1 mai 1960 et domicili� � DE56 4HS Duffield,

Belper, Derbyshire (Royaume Uni), 7, Sefton Way

Qui a d�clar� accepter ledit mandat.

Son mandat prendra donc fin le quatre d�cembre deux mille quinze.

R��LECTION D'ADMINSTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une dur�e de

deux ans � compter du cinq d�cembre deux mille treize

1. Madame Catherine Delfaux, n�e � Marseille (France) le 8 avril 1956 et domicili�e � F-83470 St Maximin

la Ste Baume (France), Domaine de la Martelle;

2, Monsieur Damien Gr�goire, n� � Rabat (Maroc) le 19 janvier 1963 et domicili� � B-4218 H�ron

(Belgique), rue Sur les Trixhes 11;

3. Monsieur Andreas Kinnen, n� � Remsheid (Allemagne) le 25 octobre 1959 et domicili� � D-42929 Weomelskirchen (Allemagne), Gartenweg 5;

4. Monsieur Jean Marbehant, n� � Libramont (Belgique) le 16 mai 1962 et domicili� � B-1470 Bousval (Belgique), rue du Sablon 11;

5., Monsieur Jacques Nadra, n� � Lattaquie (Syrie) le 2 september 1955 et domicili� � F-56340 Carnac, (France), rue de Kerallan 12;

6. Monsieur Daniel Reuss, n� � Hamburg (Allemagne) le 24 juin 1964 et domicili� � D-50996 Cologne, (Allemagne), Hahnwaldweg 2;

7. Monsieur Ludo Schyvinck, n� � Eeklo (Belgique) le 5 juillet 1952 et domicili� � B-2950 Kapellen

(Belgique), Pioenlaan;

Qui ont d�clar� accepter ledit mandat,

Leurs mandats prendront donc fin le quatre d�cembre deux mille quinze.

D�MISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) L'assembl�e g�n�rale ne renouvelle pas les mandats de l'administrateurs suivant:

- Monsieur Gisbert Majewski, n� � Dortmund (Allemagne) le 26 octobre 1941 et domicili� � D-40667, Meerbusch (Allemagne), J. Kirschbaum Stresse 11;

Conseil d'administration du 28 mai 2013

DELEGATION DES POUVOIRS DE SIGNATURES

Conform�ment � l'article 24 des statuts, le conseil d'administration a confirm� sa d�cision de d�l�guer � M. Roger Doome, domicili� � B-1370 Saint-Jean-Geest, Belgique, Rue de la Filature 26 et � Mme Michelle Wyart-Remy, domicili�e � B-1020 Bruxelles, Belgique, Avenue de l'Arbre Ballon 129,1e pouvoir de :

1.Repr�senter l'association vis-�-vis de l'Etat, des autorit�s europ�ennes, gouvernementales, provinciales et communales, de l'administration fiscale, des douanes, des postes, des chemins de fer, d'aviation et tout autre

service; - -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.Signer tout re�u pour montants encaiss�s, ainsi que pour les lettres recommand�es et assur�es ou les colis adress�s � l'association par la poste, les douanes, les soci�t�s de chemin de fer, d'aviation et toute autre soci�t� de transport;

3.Ouvrir et g�rer le compte bancaire de l'association. Pour tout paiement exc�dant EUR 4.000, une seconde signature d'un membre du conseil d'administration sera n�cessaire. Le conseil confirme sa d�cision de d�l�guer pouvoir pour cette seconde signature � Monsieur Daniel Reuss, domicili� � D-50996 Cologne, Allemagne, Hahnwaldweg 2 et d�cide �galement de d�l�guer le pouvoir pour cette seconde signature � Madame Catherine Delfaux, domicili�e � F-83470 St Maximin la Ste Baume (France), Domaine de la Mortelle,

Cette d�l�gation de pouvoirs reste valable jusqu'� r�vocation expresse.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2013

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I~III

N` d'entreprise - 456.204.262

D�nomination

(en entier) : Calcium Carbonate Association-Europe

(en abr�g�) - CCA-Europe

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26/2, B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission, Nomination d'administrateurs

Conseil d'administration du 27 novembre 2012

REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR

Le Conseil d'Administration prend acte de fa d�mission, avec effet imm�diat, de l'administrateur suivant:

- Monsieur Paul Bazireau, n� � Fontenay-Le-Comte (France) le 23 mars 1960 et domicili� � 1180 Uccle (Belgique), Vallon d'Ohain 14.

En accord avec l'Article 18 des statuts, le Conseil d'Administration nomme temporairement, avec effet imm�diat, l'administrateur suivant pour terminer le mandat de l'administrateur Paul Bazireau susmentionn� qui est remplac�

Monsieur Jacques Nadra, n� � Lattaquie (Syrie) le 2 september 1955 et domicili� � F-56340 Carnac (France), rue de Kerallan 12.

Son mandat prendra donc fin le quatre d�cembre deux mille treize.

Mentionner sui la derni�re page du Volet B - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012

��N� d'entreprise : 0456.204.262

D�nomination

(en entier) : CALCIUM CARBONATE ASSOCIATION-EUROPE

(en abr�g�) : CCA-Europe

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue des deux �glises 26 bo�te 2 - 1000 bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Sophie MAQUET, notaire-associ� r�sidant � 1050 Bruxelles, substituant Sophie LIGOT, notaire-associ� r�sidant � Grez-Doiceau , en date du 06 juin 2012 , portant � la suite � Enregistr� au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 7 juin 2012 vol. 38 fo.82 case 10. Re�u 25,- euros Sign� l'Inspecteur principal a.i.�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association" , internationale sans but lucratif � CALCIUM CARBONATE ASSOCIATION-EUROPE �, en abr�g� � CCA" -' Europe � a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5, 6, 8, 11, 14, 18 19 et 29 des statuts et d'ins�rer un nouvel

article 21 bis des statuts.

Aucune modification statutaire ne porte sur les buts et activit�s de l'AISBL.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de proc�der � une refonte compl�te du texte des statuts.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte existant par le texte suivant - chaque article

ayant �t� adopt� s�par�ment (EXTRAIT) .

TITRE I: D�NOMINATION, SI�GE, OBJET ET DUR�E

ARTICLE 1

"Calcium Carbonate Association - Europe", en abr�g� "GCA - Europe" et d�sign�e ci-apr�s "l'association",

est une association internationale sans but lucratif.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-

un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

(articles 46 � 57).

ARTICLE 2

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement � B-1000 Bruxelles,

Rue des Deux �glises 26, bo�te 2.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de l'agglom�ration bruxelloise par d�cision du conseil.

d'administration prise selon son mode de d�lib�ration courant, � publier aux Annexes du Moniteur belge et �'

d�poser au dossier constitu� aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent dans un d�lai d'un mois

compter de la date de la d�cision.

ARTICLE 3

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants: " "

L'�tude, dans chaque pays, de tout ce qui se rapporte � l'industrie du carbonate de calcium et qt.' directement ou indirectement, concerne l'utilisation du carbonate de calcium et de ses produits d�riv�s en tait." que mati�res premi�res majeures pour l'industrie. Les sujets d'int�r�t collectif pour les membres concerner. l'exploitation, l'extraction, la production, le traitement, la commercialisation et l'utilisation du carbonate de calcium.

La repr�sentation des int�r�ts des membres face � la l�gislation existante ou les nouvelles propositions de lois, r�glements et normes qui affectent l'activit� de ses membres.

Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes:

L'association organisera et sponsorisera des �tudes scientifiques relatives � l'industrie du carbonate de calcium. Ces �tudes concerneront en particulier tous les aspects li�s � l'environnement, aux conditions �conomiques et sociales, notamment la sant�, la s�curit� ainsi que l'am�lioration et la standardisation des conditions de travail et d'hygi�ne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tief,

Au versa : Nom et signature

MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'association participera � la d�finition de normes et sp�cifications ad�quates pour l'industrie, la collecte la diffusion d'informations pour ses membres utilisant du carbonate de calcium et des produits d�rive L'association �tablira et maintiendra des contacts avec toutes les personnes concern�es par !'industrie a!+, qu'avec les communaut�s scientifique et r�gulatrice.

ARTICLE 4

L'association a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moi',_::'. conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts.

TITRE 11: MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques ou morales l�galement constitu�es suivant les lois et les usages de l'Etat dont elles rel�vent.

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes:

Membres effectifs. Peut �tre membre effectif, toute personne, association et soci�t�, poss�dant une ou plusieurs filiale(s) et dont l'activit� est de produire, de traiter etlou de vendre du carbonate de calcium et des produits d�riv�s en Europe et qui manifeste une comp�tence et un int�r�t pour la participation active � la r�alisation de l'objet de l'association

Membres adh�rents. Peut �tre membre adh�rent, toute personne physique ou morale ainsi que toute filiale appartenant aux membres effectifs qui, selon le conseil d'administration, est capable de participer utilement � la r�alisation des objectifs de l'association.

Toute candidature pour devenir membre effectif ou adh�rent sera adress�e par �crit au secr�taire g�n�ra-ii dans la forme pouvant �tre prescrite par le conseil d'administration. Elle comprendra l'adh�sion aux pr�sent;, statuts et sera soumise au conseil d'administration qui statuera, lors de toute r�union qui suit la r�ception de +.^ candidature, sur l'admission ou le rejet de la candidature.

Les candidatures sont approuv�es ou rejet�es par une r�solution prise � la majorit� simple des voix, so,i: r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

Sur injonction du conseil d'administration, le secr�taire g�n�ral informera par �crit tout candidat, soit de s. n admission, soit du rejet de sa candidature. L'association n'est pas tenue de donner les raisons pour lesquelles un candidat est refus�.

ARTICLE 6

Les membres effectifs disposent d'un nombre de voix d�lib�ratives � l'assembl�e g�n�rale attribu� selon leur cat�gorie de tonnage, comme suit :

Les membres effectifs ayant un tonnage annuel inf�rieur � un million de tonnes disposent d'une voix d�lib�rative.

Les membres effectifs ayant un tonnage annuel �gal ou sup�rieur � un million de tonnes mais inf�rieur � deux millions de tonnes disposent de deux voix d�lib�ratives.

Les membres effectifs ayant un tonnage annuel �gal ou sup�rieur � deux millions de tonnes mais inf�rieur � cinq millions de tonnes disposent de quatre voix d�lib�ratives.

Les membres effectifs ayant un tonnage annuel �gal ou sup�rieur � cinq millions de tonnes mais inf�rieur � dix millions de tonnes disposent de six voix d�lib�ratives.

Les membres effectifs ayant un tonnage annuel �gal ou sup�rieur � dix millions de tonnes disposent de dix voix d�lib�ratives.

Dans l'objectif du pr�sent article 6, le tonnage d'un membre effectif est d�fini comme la somme totale du tonnage europ�en de production et d'import de carbonate de calcium (ex. GCC + PCC) et de dolomie, l'exclusion du tonnage de carbonate de calcium et de dolomie utilis� en tant que granulats.

Les membres effectifs dont l'activit� principale est la production de chaux ou de chaux dolomitique et Cui sont d�j� membres de l'Association Europ�enne de la Chaux, �tablie sous la loi Belge au num�ro d'entrepris 499.082.505, disposeront statutairement d'un tonnage annuel de moins d'un million de tonnes.

Les membres adh�rents disposent d'une voix consultative.

Les membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration et tenant compte de la cat�gorie de tonnage du membre effectif comme d�crit ci-dessus; une distinction sera faite entre les membres effectifs et les membres adh�rents quant au montant des cotisations.

Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilit� de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et � sa contribution aux d�penses li�es � la gestion de l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres effectifs et adh�rents sont tels que d�termin�s par les pr�sents statuts.

ARTICLE 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant une lettre de d�mission au pr�sident. Cependant, la d�mission ne prendra effet qu'� l'expiration de l'exercice suivant. Le membre d�missionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financi�res vis-�-vis de l'association pendant cette p�riode.

Tout changement pouvant survenir au niveau de l'actionnariat de contr�le d'un membre n'affectera pas ic droits et obligations du membre en question vis-�-vis de l'association.

ARTICLE 8

L'exclusion d'un membre de l'association, effectif ou adh�rent, peut �tre propos�e par le consa d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et est, s'il y a lieu, d�cid�e par l'assembl� r g�n�rale � la majorit� des deux tiers des votes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre les droits de l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le membre qui cesse de faire partie de l'association, par d�mission, exclusion ou pour tout autre raison, n'a

aucun droit sur le fonds social. II ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni inventaire, ni

apposition de scell�s sur les biens de l'association.

ARTICLE 10

Le secr�taire g�n�ral devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres effectifs et

adh�rents.

Ce registre comprendra les indications suivantes:

le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le repr�sente et du

rempla�ant, comme pr�vu � l'article 12 des pr�sents statuts:

l'adresse des membres;

leur date d'admission; et

la date du retrait de tout membre.

TITRE III: ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

modification des statuts sous r�serve de la modification du si�ge social;

nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

nomination du Pr�sident et du Vice-pr�sident du conseil d'administration ;

approbation des budgets et comptes annuels;

d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;

dissolution volontaire de l'association;

exclusion d'un membre;

adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne physique qui te

repr�sentera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et qui sera charg� de participer et de voter en son nom lors

de ces r�unions. Tout membre effectif pourra de la m�me fa�on d�signer un rempla�ant de son repr�sentant

qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non du repr�sentant, et qui ne pourra voter au nom du

membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout membre effectif veillera � garder en permanence par �crit le

secr�taire g�n�ral inform� de l'identit� de son repr�sentant et de son rempla�ant.

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les ans.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en assembl�e extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de

l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e lorsque au moins un tiers des membres effectifs en font la

demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs

doivent �tre convoqu�s par �crit aux assembl�es g�n�rales, par lettre, fax ou courrier �lectronique.

Les convocations sont envoy�es par le secr�taire g�n�ral vingt et un jours au moins avant la date de

r�union de l'assembl�e. Cependant une r�union peut �tre convoqu�e dans un d�lai plus bref avec le

consentement de tous les membres, sans toutefois que ce d�lai puisse �tre inf�rieur � huit jours. Toute

convocation contiendra l'ordre du jour de la r�union.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou

d'emp�chement, par le vice-pr�sident du conseil d'administration. Si aucun d'eux n'est pr�sent, les membres

pr�sents �liront un pr�sident parmi eux.

Chaque membre effectif, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e

g�n�rale par l'interm�diaire de son repr�sentant et/ou du rempla�ant de celui-ci.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout membre effectif pourra se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par une personne physique (autre

que le repr�sentant ou le rempla�ant vis� � l'article 12) pour autant que le membre effectif ait inform� le

Secr�tariat de cette d�signation par �crit (courrier, fax, courrier �lectronique, ..) et que cette personne physique

soit porteuse d'une procuration sp�ciale.

Sans pr�judice � l'article 15 ci-dessous, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute r�solution sera soumise au vote � main lev�e, conform�ment � la proc�dure pr�vue par le r�glement

d'ordre int�rieur. Lors d'un vote � main lev�e, tout membre effectif pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e

g�n�rale disposera d'un nombre de voix d�lib�ratives attribu� selon sa cat�gorie de tonnage annuel, comme

pr�sent� � l'article 6.

ARTICLE 15

Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer dans les cas suivants que si les

deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution ne pourra �tre adopt�e que si elle

r�unit une majorit� des deux tiers des voix �mises par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s:

la nomination ou la r�vocation de tout administrateur;

l'exclusion d'un membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOQ 2.2

Sans pr�judice aux articles 50 � 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les association:- internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des stata^s de l'association ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins les tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'association au mo`^ trois mois � l'avance ta date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es.

L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer sur la proposition de modification aux statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Une d�cision ne sera acquise que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s) de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Modifications aux statuts. Toute modification des mentions vis�es � l'article 48, alin�a ler, 2� de la loi est soumise � l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, vis�es � l'article 48, 5� et 7� sont constat�es par acte authentique.

Dissolution. L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire � celui de l'association.

ARTICLE 16

Les membres adh�rents pourront �tre convoqu�s � toute assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t d:: l'association l'exige, avec voix consultative seulement et sans entrer en ligne de compte pour la d�termination du quorum de pr�sence n�cessaire.

ARTICLE 17

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres effectifs dai�s les conditions suivantes. Une copie des r�solutions sera adress�e par le secr�taire g�n�ral � tous les membic'- effectifs par courrier, fax ou courrier �lectronique.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et ' ' secr�taire g�n�ral.

TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois � quinze administrateurs.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateur(s), au secr�taire g�n�ral, ou � un ou plusieurs employ�s dont il fixera les pouvoirs.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de personnes d�sign�es par les membres effectifs. Un membre effectif peut d�signer jusqu'� deux candidats pour la nomination au conseil d'administration. La d�signation sera faite au moyen d'une lettre adress�e au secr�taire g�n�ral et fournira un compl�ment d'information sur lesdites personnes comme pourra �ventuellement l'exiger le conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent �tre �lus que parmi les candidats ainsi d�sign�s.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant � I majorit� des deux tiers des votes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut d�signer provisoirement u,i rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs � la nomination ou � la r�vocation des administrateurs seront �tablis conform�ment � la loi, et d�pos�s au dossier constitu� au nom de l'association aupr�s du greffe du tribunal de comme":: comp�tent et sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 19

Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'absence ou d'indisponibilit� du pr�sident, les r�unions seront pr�sid�es par le vice-pr�sident ou, en cas d'indisponibilit� de ce dernier, par un pr�sident �lu parmi les membres du conseil d'administration pr�sents.

ARTICLE 20

Le conseil d'administration se r�unit tant en Belgique qu'� l'�tranger, au moins une fois par an, sur convocation du secr�taire g�n�ral, � la demande du pr�sident ou d'un administrateur. Une convocation �crite, mentionnant les lieu, jour et heure de la r�union ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs avant chaque r�union. Cette convocation sera envoy�e aux administrateurs par lettre, fax ou courrier �lectronique.

ARTICLE 21

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et agir que si la moiti� de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer statuer si ce n'est pour pourvoir � un poste vacant ou convoquer une assembl�e g�n�rale.

Un administrateur se trouvant dans l'impossibilit� d'assister � une r�union du conseil d'administration pfv; se faire repr�senter par un autre administrateur � condition que le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral ait �.t,' pr�venu. Un administrateur ne peut cependant �tre porteur de plus de trois procurations.

J MOD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Les r�solutions du conseil d'administration sont prises par vote � main lev�e � la majorit� dos administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident n'est pas pr�pond�rante. Une r�union peut �tre ajourn�e par un vote des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s habilit�s � voter. Aucun point qui n'aurait pu �tre trait� � la r�union initiale ne sera abord� � la r�union ajourn�e.

ARTICLE 21 bis

Toutefois, dans des cas d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par Consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit (courrier, fax, courrier �lectronique).

ARTICLE 22

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En particulier, le conseil d'administration doit:

traiter les candidatures des nouveaux membres;

conseiller, � sa requ�te, le secr�taire g�n�ral sur toute mati�re d�sign�e par celui-ci;

inviter les membres � payer leurs cotisations qui couvriront les d�penses relatives au fonctionnement de l'association et des autres co�ts encourus par l'association pour la r�alisation de ses objets; ce qui indu? [e

paiement de cotisations � d'autres associations que le conseil d'administration juge n�cessaire pour les int�r�ts de l'association;

former et nommer des sous-commissions et leur d�l�guer les t�ches et affaires suppos�es r�alisables conform�ment � l'article 24 des pr�sents statuts;

recruter et nommer les cadres et le personnel de l'association et fixer les termes et conditions de leur engagement.

�tablir les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. ARTICLE 23

Les r�solutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral et conserv� � la disposition des membres de l'association. Les copies ou extraits � fournir en

justice ou ailleurs sont sign�s par le secr�taire g�n�ral ou par un administrateur qui peut les certifier conformes.

TITRE V: D�L�GATION DE POUVOIRS

ARTICLE 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs de l'association � des sous-commissions constitu�es de personnes consid�r�es aptes � traiter les activit�s de l'association selon des conditions d�finies par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se r�serve toutefois le pouvoir de prendre toute d�cision lorsqu'il s'agit d'actes qui constituent un engagement juridique pour l'association.

Le conseil d'administration nomme un secr�taire g�n�ral pour une dur�e et suivant les conditions � d�fir'ir par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir de r�voquer selon son mode lie d�lib�ration courant le secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral est charg� de convoquer les membres de l'assembl�e g�n�rale et du conseil

d'administration et g�re le fonctionnement de l'association dans le cadre de la gestion journali�re. Le consuli d'administration pourra d�l�guer d'autres pouvoirs au secr�taire g�n�ral lorsque cela s'av�re n�cessaire pour l~ r�alisation des objectifs de l'association.

ARTICLE 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par le pr�sident ou un administrateur, lequel n'aura pas � justifier de son pouvoir � l'�gard des tiers.

ARTICLE 26

Les administrateurs ainsi que le secr�taire g�n�ral ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 27

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration repr�sent� par un administrateur ou par le secr�taire g�n�ral.

ARTICLE 28

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association, �tablis conform�ment � la loi, sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge et

d�pos�s au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce y aff�rent. TITRE VI: BUDGETS, COMPTES, R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR ET DISPOSITIONS G�N�RALE ARTICLE 29

Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres adh�rents est fix� annuellement pr l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration et tenant compte de la cat�gorie de tonna du membre effectif telle que d�crite � l'article 6. Les frais de gestion de l'association ainsi que tout autre coit encouru par l'association dans l'ex�cution de ses objectifs seront support�s par les membres en accord av' ': les r�gles stipul�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre.

Conform�ment � l'article 53 de ta loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union pour approbation.

~, l

Mon 2.2

Volet B - Suite

Les comptes annuels sont d�pos�s, conform�ment � l'article 51 de la loi, au dossier constitu�, au nom de 'i

l'association, aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent.

ARTICLE 31

L'assembl�e g�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un r�glement d'orG;G

int�rieur compatible avec les pr�sents statuts en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'association. ARTICLE 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes

fondations.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie MAQUET, Notaire associ�e.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes , statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Vislet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tien

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N� d'entreprise : 456.204.262

13NUXELLF

9 JAN 2072

Greffe

R�serve 11IiiWwuH1111wiiN11iii NI

au *12017979

Moniteu

belge

, ~ 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Calcium Carbonate Association-Europe

(en abr�g�) : CCA-Europe

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26/2, B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs; D�l�gation des pouvoirs de signatures

Assembl�e G�n�rale du 30 novembre 2011

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une dur�e de

deux ans � compter du cinq d�cembre deux mille onze :

1.Monsieur Gisbert Majewski, n� � Dortmund (Allemagne) le 26 octobre 1941 et domicili� � D-40667

Meerbusch (Allemagne), J. Kirschbaum Stresse 11;

2.Madame Catherine Delfaux, n�e � Marseille (France) le 8 avril 1956 et domicili�e � F-83470 St Maximin la

Ste Baume (France), Domaine de la Martelle;

3. Monsieur Daniel Reuss, n� � Hamburg (Allemagne) le 24 juin 1964 et domicili� � D-50996 Cologne

(Allemagne), Hahnwaldweg 2

4.Monsieur Jean Marbehant, n� � Libramont (Belgique) le 16 mai 1962 et domicili� � B-1470 Bousval

(Belgique), rue du Sablon 11;

5. Monsieur Damien Gr�gaire, n� � Rabat (Maroc) le 19 janvier 1963 et domicili� � B-4218 H�ron (Belgique), rue Sur les Trixhes 11;

6. Monsieur Paul Bazireau, n� � Fontenay-Le-Comte (France) le 23 mars 1960 et domicili� � 1180 Uccle, Vallon d'Ohain 14.

7. Monsieur Ludo Schyvinck, n� � Eeklo (Belgique) le 5 juillet 1952 et domicili� � B-2950 Kapellen

(Belgique), Pioenlaan;

8.Monsieur Andreas Kinnen, n� � Remsheid (Allemagne) le 25 octobre 1959 et domicili� � D-42929

Weomelskirchen (Allemagne), Gartenweg 5.

Oui ont d�clar� accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront donc fin le quatre d�cembre deux mille treize.

Conseil d'administration du 30 novembre 2011

DELEGATION DES POUVOIRS DE SIGNATURES

Conform�ment � l'article 24 des statuts, le conseil d'administration a confirm� sa d�cision de d�l�guer � M. Roger Doome, domicili� � B-1370 Saint-Jean-Geest, Belgique, Rue de la Filature 26 et � Mme Michelle Wyart-Remy, domicili�e � B-1020 Bruxelles, Belgique, Avenue de l'Arbre Ballon 129, le pouvoir de :

1.Repr�senter l'association vis-�-vis de l'Etat, des autorit�s europ�ennes, gouvernementales, provinciales et communales, de l'administration fiscale, des douanes, des postes, des chemins de fer, d'aviation et tout autre service;

2.Signer tout re�u pour montants encaiss�s, ainsi que pour les lettres recommand�es et assur�es ou les, colis adress�s � l'association par la poste, les douanes, les soci�t�s de chemin de fer, d'aviation et toute autre soci�t� de transport;

3.Ouvrir et g�rer le compte bancaire de l'association. Pour tout paiement exc�dant EUR 4.000, une seconde signature d'un membre du conseil d'administration sera n�cessaire. Le conseil confirme sa d�cision de d�l�guer pouvoir pour cette seconde signature � Monsieur Daniel Reuss, domicili� � D-50996 Cologne, Allemagne, Hahnwaldweg 2 et d�cide �galement de d�l�guer le pouvoir pour cette seconde signature � Monsieur Damien Gr�goire, domicili� � B-4218 H�ron (Belgique), rue Sur les Trixhes 11.

Cette d�l�gation de pouvoirs reste valable jusqu'� r�vocation expresse.

Le Conseil d'Administration a �galement d�cid� de retirer les pouvoirs de repr�sentation et de signature � Monsieur Gisbert Majewski, domicili� � D-40667 Meerbusch, Allemagne, Johannes Kirschbaum Strasse 11.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111J1111.1111,MIN" gRUXELLES

21 Ae e 2011'

N d'entreprise : 456.204.262

D�nomination

ien entier) : Calcium Carbonate Association-Europe

Ien abr�g�) CCA-Europe

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26/2, B-1000 Bruxelles

�blet de l'acte : Nomination des administrateurs

Assembl�e G�n�rale du 7 mai 2009

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une dur�e de

deux ans � compter du cinq d�cembre deux mille neuf :

1.Monsieur Gisbert Majewski, domicili� � D-40667 Meerbusch, Allemagne, J. Kirschbaum Strasse 11;

2.Madame Catherine Delfaux, domicili�e � F-83470 St Maximin la Ste Baume, France, Domaine de la

Martelle;

3. Monsieur Daniel Reuss, domicili� � D-50996 Cologne, Allemagne, Hahnwaldweg 2

4.Monsieur Jean Marbehant, n� � Libramont le 16 mai 1962 et domicili� � 1470 Bousval, rue du Sablon 11;

5. Monsieur Damien Gr�gaire, domicili� � 4218 H�ron, rue Sur les Trixhes 11;

6. Monsieur Paul Bazireau, n� � Fontenay-Le-Comte (France) le 23 mars 1960 et domicili� � 1180 Uccle, Vallon d'Ohain 14.

7. Monsieur Ludo Schyvinck, n� � Eeklo le 5 juillet 1952 et domicili� � 2950 Kapellen (Belgique), Pioenlaan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Reoniteui

beige

Oui ont d�clar� accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront donc fin le quatre d�cembre deux mille onze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

1111111 IN5096629*

D�pos� / Repu le

� 6 -06- 2015

au greffe du trierfal de commerce

- - . francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 456.204.262

D�nomination

(en entier) : Calcium Carbonate Association-Europe

(en abr�g�) : CCA-Europe

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26/2, B-1000 Bruxelles

012ipt de I"acte : D�mission, Nomination d'administrateurs

Conseil d'administration du 12 juin 2015

REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission, avec effet imm�diat, de l'administrateur suivant:

- Monsieur Jacques Nadra, n� � Lattaquie (Syrie) le 2 septembre 1955 et domicili� � F-56340 Carnac

(France), rue de Kerallan 12.

En accord avec l'Article 18 des statuts, le Conseil d'Administration nomme temporairement, avec effet imm�diat, l'administrateur suivant pour terminer le mandat de l'administrateur susmentionn� qui est remplac�:

- Monsieur Cyril Giraud, n� � Orl�ans (France) le 9 juillet 1971 et domicili� � B-1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 1321D.

Son mandat prendra donc fin le quatre d�cembre deux mille quinze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

31/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� I Re�u. le

.22-01-2 5

Greffe

tribunal_ 4.F' crm,merrte

SUIF

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 456.204.262 francophone da Br"u~~.~~~.,~

D�nomination

(en entier) : Calcium Carbonate Association-Europe

(en abr�g�) : CCA-Europe

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue des Deux Eglises 2612, B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs, r��lections d'administrateurs; D�l�gation des pouvoirs de signature

Assembl�e G�n�rale du 12 juin 2015

R��LECTION D'ADMINSTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une dur�e de

deux ans � compter du cinq d�cembre deux mille quinze :

- Madame Catherine Delfaux, n�e � Marseille (France) le 8 avril 1956 et domicili�e � F-83470 St Maximin la

Ste Baume (France), Domaine de la Marielle;

- Monsieur Damien Gr�goire, n� � Rabat (Maroc) le 19 janvier 1963 et domicili� � B-4218 H�ron (Belgique),

rue Sur les Trixhes 11;

- Monsieur Andreas Kinnen, n� � Remsheid (Allemagne) le 25 octobre 1959 et domicili� � D-42929 Weornetskirchen (Allemagne), Gartenweg 5;

- Monsieur Jean Marbehant, n� � Libramont (Belgique) le 16 mai 1962 et domicili� � B-1470 Bousval (Belgique), rue du Sablon 11;

- Monsieur Cyril Giraud, n� � Orl�ans (France) le 9 juillet 1971 et domicili� � B-1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 1321 D;

- Monsieur Daniel Reuss, n� � Hamburg (Allemagne) le 24 juin 1964 et domicili� � D-50996 Cologne (Allemagne), Hahnwaldweg 2;

- Monsieur Ludo Schyvinck, n� � Eeklo (Belgique) le 5 juillet 1952 et domicili� � B-2950 Kapellen (Belgique),

Pioenlaan;

- Monsieur William Cardew, n� � Londres (Royaume Uni) le 1 mai 1960 et domicili� � DE56 4HS Duffield,

Belper, Derbyshire (Royaume Uni), 7, Sefton Way;

Qui ont d�clar� accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront donc fin le quatre d�cembre deux mille dix-sept.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CALCIUM CARBONATE ASS.-EUROPE, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 26, BTE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CALCIUM CARBONATE ASSOCIATION-EUROPE, EN ABREGE : CCA-EUROPE

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