CALISTA GROUP

Société en nom collectif


Dénomination : CALISTA GROUP
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 560.957.532

Publication

05/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Forme et raison sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est dénommée « CALISTA GROUP ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à 1190 Forest, rue de Hal, 160.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissement, sièges administratifs ou

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu a l étranger, pour son propre compte, de prendre directement ou

I. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze

Le dix-huit août

ONT COMPARU

1. M. Florent FAY, né le 14 juillet 1983 à Sainte Colombe (France), de nationalité française, domicilié à 1190 Forest, rue de Hal, 160, Carte d identité française n°090994301469 ;

2. Melle Céline BEECKMANS, née le 12 mai 1980 à Anderlecht, de nationalité belge, domiciliée à 1190 Forest,

rue de Hal, 160, numéro national 80.05.12-390-92 ;

Constitution

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une Société en Nom

Collectif, dénommée «CALISTA GROUP», au capital de 100,00 ~ (cent euros), divisé en 100 parts sociales,

sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par :

1. M. Florent FAY, prénommé, pour 99 parts sociales, soit une somme totale de 99,00 ~ ;

2. Melle Céline BEECKMANS, prénommée, pour 1 part sociale, soit une somme totale de 1,00 ~.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Hal 160

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : calista group

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307789*

Volet B

1190

0560957532

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

03-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 9. Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l objet social. Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

Article 10. Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d interdiction d exercer une profession commerciale ou d incapacité frappant l un des associés, la Société sera dissoute à moins que les autres associés ne décident à l unanimité sa continuation entre eux, se répartissant les parts de cet associé dans la proportion qu ils détermineront.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS

Article 5. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cent euros (100,00 ~).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une

fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

Article 6. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7. Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu avec le consentement de tous

les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

Article 8. Cas de décès des associés

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d un ou de plusieurs associés.

indirectement des participations en qualité d associée dans d autres sociétés.

Elle peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ses filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l octroi de prêts et de garanties à ses filiales.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : L accomplissement de tous services, études et consultations les domaines du numérique, des télécommunications et du marketing.

Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

L organisation d événements de tous types à destination des entreprises, de séminaires et de team building. L organisation d évènements et d animations de tous types pour les enfants.

Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l aménagement, la décoration, la vente, l achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s intéresser par tous moyens, par voie d association, de souscription, de participations, d acquisition, de cession d apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, et dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. L organe de gestion a compétence pour interpréter l objet social.

Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de l associé décédé de la valeur de ses droits sociaux.

Article 11. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de copropriété d un titre, la société peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits afférents au titre sont exercés par l usufruitier,

sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l usufruitier.

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TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 12. Gérance

La société est administrée par un ou des gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés.

Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et

ne peut changer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur.

Sont nommés gérant statutaire pour toute la durée de la société :

- M. Florent FAY, préqualifié ;

- Melle Céline BEECKMANS, préqualifiée.

Article 13. Fin du mandat du gérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants :

- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a

pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté;

Sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la

constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins un

mois avant la prise d'effet de la démission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 14. Vacance

En cas de cessation des fonctions d un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l assemblée générale,

délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoit à la vacance.

L assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à

leur défaut par l associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat -

gérant ait été agréé comme associé.

Article 15. Pouvoirs

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 16. Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre

de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou plusieurs

délégués choisis hors ou dans son sein.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des

pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La gérance peut également confier la direction d une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 17. Procès-verbaux

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par

écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 18. Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 19. Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de septembre de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n étant pas

considéré comme un jour ouvrable).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit

indiqué dans la convocation.

Article 20. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d associés

représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et

statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 21. Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au

moins avant l assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels

ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 22. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit lui-même associé, et qu il ait accompli les formalités requises pour être admis à l assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs,

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interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

elle, dans le délai prévu à l'article précédent.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 23. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 24. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 25. Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à

la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

Les décisions de l assemblée générale ne sont prises qu avec l accord du ou de chacun des gérants.

Article 26. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient

les statuts que moyennant l'accord de la gérance.

Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne

puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 27. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril de chaque année pour se terminer le 31 mars.

Article 29. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux

commissaires s'il en existe.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 30. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le

gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants

du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l indication des causes qui ont empêché celle-ci d être terminée.

L assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts ;

Elle conserve le pouvoir d augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre

l assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.

Article 31. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif

net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds

ou une répartition préalable.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 32. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent

lui être valablement faites.

Article 33. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

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inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 mars 2016.

2. Première assemblée générale ordinaire

:

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre 2016.

3. Rémunération des gérants :

Le mandat de gérant de M. Florent FAY sera exercé à titre gratuit.

Le mandat de gérant de Melle Céline BEECKMANS pourra être rémunéré.

4. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

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PROCURATION

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SCRL ATALEX, dont le siège social est établi Drève Richelle, 161, bte 8 à 1410 Waterloo, afin d assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d une caisse d assurances sociales et auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Fait et passé lieu et date que dessus.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

par les gérants, au nom de la société en formation à partir du premier août 2014

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :

Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent

seront réputées avoir été souscrites dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour la SCRL ATALEX

Jérôme STEVIGNY

Mandataire

Coordonnées
CALISTA GROUP

Adresse
RUE DE HAL 160 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale