CALLENS CAPITAL PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CALLENS CAPITAL PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.758.046

Publication

14/01/2014
ÿþ e31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : © 5-(t/ 1,5"8 ©e,4

Dénomination

(en entier) : "Callens Capital Partners"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Tervaete 15 -1040 Bruxelles (Etterbeek)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 23 décembre 2013, il ressort

1) Monsieur CALLENS Yannick Bruno, né à Etterbeek, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale à ce jour, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tervaete,15.

2) La société privée à responsabilité limitée « YANNICK CALLENS », dont le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tervaete, 15,

Constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CALLENS CAPITAL PARTNERS", ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tervaete, 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par cent parts sociales (100 : parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent parts sociales (100 parts sociales) sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 euros) chacune, comme suit

1) Monsieur CALLENS Yannick, prénommé : nonante-neuf parts sociales (99 parts sociales).

2) La société privée à responsabilité limitée « Yannick CALLENS », prénommée : une part sociale (1 part

sociale).

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée.

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « CALLENS CAPITAL PARTNERS », Sa dénomination commerciale est « Brussels,

Capital Partners », en abrégé « Brussels Capital ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie.

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tervaete, 16.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de,

Bruxelles-Capitale par simple décision de la géranoe qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences':

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

I)

La consultance, l'assistance, le conseil en investissement dans des valeurs mobilières ou Immobilières,

notamment dans les domaines de l'immobilier commercial (entre autres : les immeubles de bureaux, les;

immeubles résidentiels, les hôtels d'affaire et de tourisme, les maisons de repos, les entrepôts logistiques, les,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

shoppings centres et tout autre type d'immeubles de commerce, les opportunités de développement) et du développement durable au sens large,

Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières.

La prise de participation dans ces investissements immobiliers, l'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

La création, l'acquisition, la gestion et la négociation de portefeuille d'assurances et de réassurances, le courtage de contrats d'assurance et de réassurance de toutes natures, la représentation de compagnies d'assurances belges ou étrangères, le courtage et la négociation de toutes opérations de prêts et de financements, la recherche d'amateur pour l'acquisition, la vente ou ta promotion ou la construction de biens immeubles, la représentation d'agences de voyages de toutes natures, ainsi que de caisse d'épargne.

L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou association.

La prise de participations dans des opération mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'oeuvre d'art et de matières premières, l'achat et la vente d'oeuvres d'art et d'objets de collection

L'obtention et la gestion de licences et brevets,

La société aura aussi pour objet pour compte de ses associés, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, vente ou location de bateau, d'embarcation en tout genre pouvant servir pour la pêche, ou les sports, extrême tel que le ski nautique, sans que cette énumération ne soit limitative.

L'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement sportifs..

Le conseil dans les activités vinicoles et la recherche de placements dans ce domaine, l'organisation de dégustation, cours et événements liés au vin et boissons spiritueuses, l'achat, la détention et la vente de vin. Le commerce de voitures ou de tous véhicules hors le commerce réglementé.

Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines du management, de la communication et du marketing.

Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le domaine précité.

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce cu ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

II)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, ta société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

, Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge A cette fin, i[ devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, ['associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, !es transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans !a convocation, le troisième jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des oommissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, !es personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 ; Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trcis

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant."

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et fes

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures en deux mil quinze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur CALLENS Yannick, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre onéreux.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil treize, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée « Agence Belge de Fiscalité et de Comptabilité », en abrégé : « A.B. Fisco », représentée par son gérant, Monsieur Juan-Carlos SAEZ ALVAREZ, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles  Etterbeek, avenue des Gaulois, 3; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si

F

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CALLENS CAPITAL PARTNERS

Adresse
RUE DE TERVAETE 15 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale