CALLENS PROMOTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CALLENS PROMOTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 565.970.056

Publication

06/11/2014
ÿþMOD WORD 41.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe r.

DéposéR~le

.47.+.'VYrf,NF~~

2 7 OCT. 2014 .

au greffe du tribunal de commerce francophone de exelles

N° d'entreprise : 56S' .

Dénomination

(en entier) : CALLENS PROMOTION

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Souveraine, 96 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le 24 'octobre 2014, en cours d'enregistrement, il ressort que :

1) Monsieur CALLENS Yannick Bruno, né à Etterbeek, le 05 mai 1981, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de Tervaete 15,

2) Monsieur CALLENS Dimitri François, né à Etterbeek, le 16 septembre 1984, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Clos Bel Horizon 3,

Constituent entre eux une société commerciale et arrêtent les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CALLENS PROMOTION », ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue Souveraine, 96 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1f100ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de 186,00 euros chacune, comme suit:

1) Monsieur CALLENS Yannick, prénommé : cinquante parts sociales (50 parts sociales).

2) Monsieur CALLENS Dimitri, prénommé : cinquante parts sociales (50 parts sociales).

Soit ensemble, mille parts sociales (100 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers

chacune.

Ensuite, les statuts de la société ont été établis comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « CALLENS PROMOTION ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de ia mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R,L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Souveraine, 96.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir,. par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à ['étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, ou en participation, en Belgique et à l'étranger

* l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en

sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de

l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et

mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et

égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers

équipements techniques des immeubles)t_acheter tous matériaux,_ signer tous contrats d'entreprises qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages.

* l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

* la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, en ce compris la gestion son propre patrimoine.

* la société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, fa constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'éxercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle petit accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution,

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

. , Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa lol réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'Il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes !es décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 ; Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou !es gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tcut associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés scnt censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants prenne0t à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2016.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures en 2016.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Messieurs Yannick et Dimitri CALLENS, prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes, à l'exception des décisions à prendre pour des sommes supérieures ou égales à euros (*¬ ) et pour tous les actes d'aliénation, d'achat etlou de vente d'immeubles et de contrats d'emprunt, où la signature conjointe des deux gérants est impérative.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler octobre 2014, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent -- à à la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée « Agence Belge de Fiscalité et de Comptabilité », en abrégé : « A.B. Fisco », représentée par son gérant, Monsieur Juan-Carlos SAEZ ALVAREZ, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles  Etterbeek, avenue des Gaulois, 3; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura te pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

signé : Bruno Michaux, notaire à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé "au; Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015
ÿþin

i

8150 3599

imeZ

Mffl'

Réservé

au

Moniteur

belge

MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.I 4 ., y v t'

epose /~2eçu le -. . 260EE 2014

11~.

l, 2 6 a ~c 2014 11 " .. .r~., ~ trih. 1na ca r~nl <^ " `

au grefFe du tribunai d? commerce francophone geeEituxelies

I1

N° d'entreprise : 0565 970 056

Dénomination

(en entier) : CALLENS PROMOTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privé à responsabilité limitée

Siège : Rue Souveraine 96 à 1050 Bruxelles (adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Nomination d'un gérant - Mandat spécial

Il résulte du procès-verbal de réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le 15 décembre 2014, que l'assemblée a adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1 - Nomination d'un gérant

L'assemblée générale, nomme à l'unanimité la société Patrimoine Invest SA, ayant son siège social à 1050

Bruxelles, rue Alphonse Renard 4, BCE 836.826.621, comme gérant à compter de ce jour.

2- Mandat spécial

L'assemblée donne mandat à Me Rahim SAMII et Me Alexandre Sacha MARCOLINI, etlou tout autre avocat du cabinet ljrbanLaw dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, 16 Avenue Lloyd George, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires! et Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Laure de Riollet de Morteull

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2015
ÿþMod 11.1

1-9.-341' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I Reçu la

,w ~ : ~ ~, eiU iáXfP:

:.. ~~e.dE :~+-_

_

e.~~;Ü~4i

Dénomination (en entier) : CALLENS PROMOTION

(en abrégé):

L-.4

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Souveraine 96

1050 Bruxelles

í"I~tlr^i c`

.

Obiet d l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS AUX

STATUTS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 20 février 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée CALLENS PROMOTION, ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Rue Souveraine 96, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : modification de la dénomination sociale

(" " )

Deuxième résolution : sûretés et charges

(.. )

Troisième résolution : cession et de transmission des parts

(" " )

Quatrième résolution : collège de gestion et représentation externe

(" " )

Cingulème résolution : tenues des assemblées générales

(" " )

Sixième résolution : résolution des blocages

(" " )

Septième résolution : modifications aux statuts

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises :

" Article 2 : Dénomination : pour le remplacer par le texte libellé comme suit:

« Elle est dénommée n Urban Promotion ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée "ou des initiales "S.P.R.L. ': »

(.)

Article 10 : Gérance : pour le remplacer par le texte libellé comme suit:

«Pour le présent article, le gérant A est Monsieur CALLENS Dimitri etlou Monsieur CALLENS Yannick et le gérant B est la spri PATRIMOINE INVEST.

La société est administrée par au moins deux (2) gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit au minimum par un gérant A et un gérant

B.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. »

" Article 11: Pouvoirs du gérant» pour le remplacer par le texte libellé comme suit « f. Collège de gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 15094862*

N° d'entreprise : 0565.970.056

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1



Les gérants forment un collège de gestion.

(j Convocation

Le collège de gestion se réunit au siège administratif ou à défaut au siège social, sur convocation d'un gérant désigné à cet effet par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux gérants le requièrent. Les convocations sont adressées par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (tel que téléfax ou email pour autant que le destinataire de !'email soit clairement identifié). Les convocations sont adressées au moins huit (8) jours calendriers avant la réunion sauf en cas d'urgence qui devra être expliquée dans le procès-verbal de la réunion. Celte convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

(ii) Délibérations

Le collège ne peut que valablement délibérer si au moins deux gérants sont présents ou représentés en ce compris le gérant B qui doit être Impérativement présent ou représenté pour que le collège puisse délibérer valablement. Tout gérant peut donner procuration à un autre gérant par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (tel que téléfax ou email pour autant que le destinataire de l'email soit clairement identifié) et y voter en ses lieu et place. Le mandat vaut uniquement pour la réunion prévue ou toute prorogation de celle-ci. Un mandataire pourra représenter plus d'un gérant.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

A défaut de quorum ou d'unanimité, les dispositions de l'article 17bis relatif à la résolution des blocages seront d'application.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Elles sont datées à la date de la signature du dernier gérant. Cette procédure n'est cependant pas autorisée pour l'arrêt des comptes annuels. Les gérants peuvent participer à une réunion du collège de gérance par conférence téléphonique, vidéo conférence ou par tout autre moyen de communication permettant aux gérants de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à cette réunion et avoir valablement délibérés. Sauf stipulation contraire, ces décisions sont réputées être prises au siège social et à la date de la réunion.

Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

Si tous les membres du collège de gérance sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un gérant à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute réclamation à ce sujet.

Lorsque le collège de gérance est valablement composé à l'ouverture de la réunion, il restera valablement composé durant toute la durée de la réunion, même si un gérant devait se retirer pour quelque raison que ce soit,

(iii .02ç$5.verbaux

Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées. Ces registres spéciaux seront conservés au siège social.

Chaque procès-verbal sera signé parles gérants présents ou représentés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par les deux gérants.

§2. Représentation externe

La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'intervention conjointe d'un gérant A et du gérant B sait au moins deux gérants agissant conjointement

Le collègue de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. »

" Artic e 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux : pour le remplacer par le texte libellé comme

suit :

« L'assemblée générale est présidée par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus parla loi, l'assemblée générale des associés ne peut valablement délibérer et prendre

des décisions que si tous les associés sont présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées par l'assemblée générale à la majorité simple des associés présents ou

représentés.

Chaque part donne droit à une voix.

Cependant certaines décisions de l'assemblée générale sont adoptées à l'unanimité, il s'agit de

(1) Toute modification des statuts de la société ayant trait à l'introduction, la modification ou la suspension des

droits spécifiques de l'un des associés;

(ii) Toute modification des règles d'évaluation de la société ;

(iii) Toute nomination ou toute modification dans la nomination d'un commissaire de la société;

(iv) Le licenciement ou la démission d'une ou plusieurs personnes mandatées par la Société ;

(v) une augmentation ou une diminution du capital social de la société, avec exercice ou non du droit de

préférence.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés présents ou représentés. Les copies ou extraits sont signés par les gérants.

A défaut de quorum ou d'unanimité, les dispositions de l'article 17bis relatif à la résolution des blocages

seront d'application.»

(.,.)

Huitièm - résolution : désignation d'un représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

La société privée à responsabilité limitée « PATRIMOINE INVEST », RPM Bruxelles 0836.826.621, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Alphonse Renard 4, a été nommée gérant de la société par l'assemblée générale du 15 décembre 2014.

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que suivant procès-verbal du onze février deux mille quinze, le gérant de ladite sprl « PATRIMOINE INVEST », a désigné Monsieur VANHOUTTE Laurent né à Schaerbeek le vingt-neuf octobre mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, rue Alphonse Renard 4, pour exercer la fonction de représentant permanent au sein de la présente société, avec effet au 15 décembre 2014.

Neuvième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au collège de gestion en vue de l'exécution des décisions prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Géraldine Rotin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge -1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

-1 pv du gérant

-1 coordination aux statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CALLENS PROMOTION

Adresse
RUE SOUVERAINE 96 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale