CAMASA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAMASA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.377.730

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 12.08.2014 14417-0094-011
21/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Monite belge

190A 15

1 2 FED 2014

BRuXELLa;

Greffe

N° d'entreprise : 0838.377.730

Dénomination

(en entier) : CAMASA

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Brugmann 12A, 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

EXTRAIT DES DECISIONS DU GERANT DU 27 JANVIER 2014:

Le gérant de la Société, Monsieur Pascal Bérend, prend les décisions suivantes

1.Nommer, conformément à l'article 61 §2 du Code des sociétés, Monsieur Pascal Bérend en qualité de représentant permanent de fa Société au sein du conseil d'administration de fa société anonyme EDEBEX, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue des Pères-Blancs 4, TVA BE 0502.697.352 (RPM Bruxelles),

2.Charger Maître Philippe Steinfeld, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifiée conforme,

Philippe Steinfeld

Mandataire

17/01/2013
ÿþ r\ k &L I J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111.1111,11.111111,

BRUXELL8S

Greffe o 7 JAN, 2013

Dénomination : CAMASA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de la Hulpe 39, 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 0838.377.730

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Décision de la gérance en date du 31/12/2012

Le gérant décide de transférer le siège social de la société, Celui-ci est situé, à partir du 01/01/2013 à l'adresse suivante:

Avenue Brugmann 12A

1060 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résem

au

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35 AUG

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CAMASA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de la Hulpe numéro 39 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - DimitriE CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le deux août deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CAMASA », dont le siège social sera établi à Uccle (1180; Bruxelles), chaussée de la Hulpe numéro 39 et au capital de vingt-neuf millions d'euros (29.000.000,- ¬ ),i représenté par deux millions cent septante mille et dix actions (2.170.010) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur BEREND Claude Pascal Francis, domicilié à Paris (F- 75016 France), boulevard de Beausejour:

numéro 61.

- Madame OLLIER Isabelle Claude, domiciliée à Paris (F- 75016 France), boulevard de Beausejour numéro; 61.

Forme dénomination

société privée à responsabilité limitée dénommée CAMASA.

Siège social

Chaussée de la Hulpe numéro 39 à Uccle (1180 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour;

son compte propre que pour fe compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières' quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou: de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de: consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce' soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La sodiété pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans' toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion, journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,: `: d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises; existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue; au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la? société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires; applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux; d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

S 3J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore Je leasing immobilier, le tout dans son acceptation Ja plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à Ja société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt-neuf millions d'euros (29.000.000,- ¬ ), représenté par deux millions cent septante mille et dix (2.170.010) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millions cent septante mille dixième (1/2.170.010ième) du capital social.

Les comparants font apport à la société présentement constituée, qui accepte, de deux millions cent septante mille et dix parts sociales (2.170.010) de la société par actions simplifiée de droit français COMASEC INTERNATIONAL, dont le siège social est établi à F  92230 Gennevilliers, 5, Allée des Bas Tilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 434.274.262, pour un montant total d'apport estimé arrondi conventionnellement à vingt-neuf millions d'euros (29.000.000,- ¬ ), chaque apport étant intégralement libéré comme suit :

- Monsieur BEREND Claude Pascal Francis fait apport de deux millions cent septante mille et neuf actions (2.170.009) de la société COMASEC INTERNATIONAL pour un montant d'apport estimé à vingt huit millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept euros (28.999.987,- ¬ ) ;

- Madame OLLIER Isabelle Claude, fait apport d- une action (1) de la société COMASEC INTERNATIONAL pour un montant d'apport estimé à treize euros (13,- ¬ ).

L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Réviseur d'Entreprises, la société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée "B.S.T. - réviseurs d'entreprises", établie à 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88/16, représentée par Madame Pascale TYTGAT, réviseur d'entreprises, désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, en date du premier août deux mil onze, sur l'apport décrit ci-avant et sur la méthode de valorisation retenue, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« II résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par Monsieur Claude BEREND et son épouse Madame Isabelle OLLIER, prénommés, à la SPRL "CAMASA", à constituer ;

2.1a description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (immobilisations financières) consistant en 2.170.010 actions (soit 100 % des titres) de la S.A.S. de droit français "COMASEC INTERNATIONAL", avec siège social à F-92230 Gennevilliers, Allée des Bas Tilliers 5, répond aux exigences normales de précision et de clarté;

3.nonobstant le fait que ce soient les fondateurs de la société à constituer, par ailleurs apporteurs en nature, qui sont responsables de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

4.1a valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir 29.000.000 EUR correspond au nombre et au pair comptable des 2.170.010 parts sociales à émettre à l'occasion de la constitution de la SPRL "CAMASA";

5.1a rémunération attribuée aux apporteurs en nature consiste en 2.170.010 parts sociales de la SPRL "CAMASA", à constituer, à répartir comme suit :

-à Monsieur Claude BEREND 2.170.009 parts sociales

-à Madame Isabelle OLLIER 1 part sociale

soit un total de 2.170.010 parts sociales

6.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles,

le 1er août 2011

BST Réviseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,

représentée par

Pascale TYTGAT,

Réviseur d'Entreprises associée. »

- Rapport spécial des fondateurs, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le fait qu'ils ne s'écartent pas des conclusions du réviseur d'entreprises.

En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à Monsieur BEREND Claude et Madame OLLIER Isabelle respectivement deux millions cent septante mille et neuf (2.170.009) et une (1) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, soit au total deux millions cent septante mille et dix (2.170.010) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social "

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Volet B - Suite

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant "

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur BEREND Claude Pascal, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré. "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un

décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame Sophie VANHAELST, avocat, ou tout avocat du cabinet Philippe & Partners, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapports du Reviseur d'Entreprises et des

fondateurs établis conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CAMASA

Adresse
AVENUE BRUGMANN 12A 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale